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Mes périodes à l'étranger sont-elles prises en compte dans le calcul de ma retraite ?

Vous avez travaillé à l'étranger et ne savez pas si cette période sera comptabilisée ? Tout dépend du pays dans lequel vous avez travaillé !

Avoir travaillé dans un pays étranger peut vous donner droit à des trimestres et donc peut augmenter considérablement le montant de votre retraite. En effet, ceux-ci pourront rentrer dans le calcul du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein et ainsi jouer sur vos retraites de base et complémentaires.

1. Vous avez travaillé dans un pays européen

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de Sécurité sociale d'au moins deux Etats. Les périodes d'assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d'application de ces règlements pourront être prises en compte.

Les pays concernés sont :

  • Les pays membres de l'Union Européenne,
  • L'Islande,
  • Le Lichtenstein,
  • La Norvège,
  • La Suisse.

Bon à savoir
Même si l'âge légal de d épart à la retraite en France sera, à partir de la génération 1955, de 62 ans, il n'en n'est pas de même dans tous les pays. Voici une liste d'âge minimal de droit commun au 1er janvier 2016 :

  • 60 ans au Canada et au Japon (65 ans à terme pour ce dernier),
  • 61 ans en Suède,
  • 62 ans aux États-Unis,
  • 65 ans en Belgique et au Royaume-Uni (68 ans à terme pour ce dernier),
  • un peu plus de 65 ans en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas (67 ans à terme dans ces trois pays),
  • 66 ans et 3 mois en Italie (en hausse d’environ un an tous les dix ans, en fonction de l’espérance de vie)

En résumé, si vous avez travaillé dans un ou plusieurs pays européens, la caisse de retraite de Sécurité sociale française (CNAV) se mettra (sur votre demande) en relation avec la caisse homologue du pays en question pour obtenir de sa part un relevé de trimestres et ainsi comptabiliser le nombre de trimestres que vous avez acquis. Ces trimestres rentreront dans le calcul du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein pour vos retraites de base et complémentaires françaises.

Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre Etat, versera une pension en fonction des cotisations versées dans son propre pays.

Exemple
M. MARTIN a cotisé pour sa retraite :

  • 20 ans en France (80 trimestres)
  • 3 ans en Belgique (12 trimestres)
  • 17 ans en Italie (68 trimestres)

Tous les trimestres seront retenus, soit dans ce cas 160 trimestres. Chaque pays versera ensuite sa propre retraite en fonction des cotisations perçues.

A noter
Si vous avez travaillé dans un des 28 pays de l'UE, en Suisse et dans un des 3 pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite française tiendra compte de la combinaison la plus avantageuse entre :

  • UE + Suisse
  • UE + EEE

Pour plus d'information sur le mode de calcul de vos retraites étrangères, vous pouvez vous référer à notre fiche Quel sera le montant de votre retraite du fait de votre activité à l'étrangers ?

2. Vous avez travaillé dans un pays conventionné

Pour savoir si le pays dans lequel vous avez travaillé est conventionné avec la France vous pouvez le rechercher dans la liste ci-dessous :

Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Si vous avez travaillé et cotisé dans un pays conventionné, la caisse de retraite de Sécurité sociale française pourra, le cas échéant, totaliser les périodes d'assurance accomplies dans ce pays avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter toute perte de droit et subir ainsi une décote sur le montant de votre retraite.

Chaque pays versera la part de retraite qui lui incombe.

Les accords de Sécurité sociale étant bilatéraux, ils ne peuvent s’appliquer qu’entre les deux pays signataires. Le calcul de votre retraite française dépendra donc du pays pour lequel vous avez travaillé. 

Bon à savoir
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays conventionnés (hors zone Euro), la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle vous avez acquis le plus de trimestres. L'autre période ne sera donc pas comptabilisée.

Exemple
M. MARTIN a travaillé :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 12 ans au Japon (48 trimestres),
  • 5 ans aux USA (12 trimestres).

C'est la convention franco-japonaise qui sera retenue (plus longue affiliation) et donc nous comptabiliserons 128 trimestres (et non 140). Les trimestres américains ne seront donc pas comptabilisés dans le calcul de la retraite française. Malgré tout, les USA pourront verser une retraite à M. MARTIN en fonction des cotisations versées dans leur pays.

Pour plus d'information sur le mode de calcul de vos retraites du fait de votre activité à l'étranger, vous pouvez vous référer à notre fiche Quel sera le montant de votre retraite du fait de votre activité à l'étranger ?

3. Vous avez travaillé à la fois dans un pays européen et dans un pays conventionné

Si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'UE (+ Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) ET dans un pays conventionné il faut savoir qu'une seule convention sera retenue dans le calcul de votre de base retraite française : soit la convention européenne soit la convention internationale.

A noter
Il faut compter autant de convention internationale que de pays conventionné !

Exemple
M. MARTIN a travaillé :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 10 ans en Allemagne (40 trimestres),
  • 7 ans au Canada (28 trimestres).

C'est la convention européenne qui sera retenue (plus longue affiliation) et donc nous comptabiliserons 120 trimestres (et non 148). Les trimestres canadiens ne seront donc pas retenus dans le calcul de la retraite française. Malgré tout, le Canada pourra verser une retraite à M. MARTIN en fonction des cotisations versées dans ce pays

Pour plus d'information sur le mode de calcul de des retraites du fait de l'activité à l'étranger, vous pouvez vous référer à notre fiche Quel sera le montant de votre retraite du fait de votre activité à l'étranger ?

4. Vous avez travaillé dans un pays non conventionné

Si vous avez travaillé dans un pays non conventionné alors cette période ne pourra être prise en compte dans le calcul de votre retraite française sauf pour les périodes effectuées avant le 31/03/1983. Dans ce cas, chaque trimestre civil effectué sera transformé par la CNAV en 1 trimestre de "période équivalente" qui permettra d'augmenter le nombre de trimestres acquis pour avoir le taux plein (ces trimestres ne compteront pas pour la durée d'assurance).

Quoiqu'il en soit le pays pourra vous attribuer une retraite en fonction des cotisations payées dans ce pays.

Si vous envisagez de partir prochainement dans un de ces pays, vous avez la possibilité de vous inscrire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et ainsi continuer à cotiser pour votre retraite en France. Consultez notre fiche sur la CFE pour en savoir plus.

Vous avez aussi la possibilité de racheter des périodes travaillées à l'étranger.

Exemple
M. MARTIN a travaillé :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 10 ans au Qatar (40 trimestres),
  • 7 ans en Australie (28 trimestres).

Seuls les 80 trimestres français seront comptabilisés dans le calcul de la retraite française. Malgré tout, le Qatar et l'Australie pourront verser une retraite à M. MARTIN en fonction des cotisations versées dans ces pays

Mise à jour par Michel

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