A quel régime de retraite cotise un médecin ?

Mise à jour le 06-08-2020

Un médecin peut relever de différents statuts sociaux, selon que l'exercice s'effectue en tant que médecin libéral, personnel médical hospitalier ou fonctionnaire hospitalier. Ces statuts peuvent se cumuler ou se succéder au cours d'une carrière.

Concerne
Salarié du public
Fonctionnaire
Profession libérale

Concerne : médecins (tous statuts)

La retraite d’un médecin libéral

En tant que médecin libéral, le médecin cotise à deux caisses de retraite.

Au titre du régime de base le médecin libéral est affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)

Cette caisse est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, sans but lucratif. En tant qu’organisme de Sécurité sociale, elle est soumise à la tutelle administrative du ministère des affaires sociales et de la santé.

L’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations sont accomplis, par son compte, par la CARMF (voir ci-dessous).

Ce régime fonctionne en points et en trimestres d’assurance. Mais attention : ses paramètres et règles de calcul (dates de départ, modalités d’obtention du taux plein, mécanisme d’acquisition des points) ne sont pas liés à ceux du régime complémentaire.

Au titre des régimes complémentaires, le médecin libéral relève de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et de l’ASV (Avantage Social Vieillesse)

La CARMF est gérée en répartition provisionnée et fonctionne en points.

L’ASV fonctionne en points et les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés par l'Assurance maladie.

Les mécanismes d’acquisition des points et la valeur des points sont différents mais les principales règles (notamment âge du taux plein) sont identiques.

La retraite d’un médecin hospitalier

Le médecin hospitalier est employé par l’hôpital : c’est un salarié du secteur public. À ce titre, il relève du régime général de la Sécurité sociale (géré par la CNAV) pour son régime de base et de l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques) pour son régime complémentaire.

La retraite d’un médecin fonctionnaire hospitalier

En tant que fonctionnaire, le médecin relève du dispositif de départ à la retraite de la fonction publique hospitalière et cotise donc à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales) et à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

 

Mise à jour par Michel 

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