Quelles sont les règles de la pension de réversion des régimes complémentaires pour un professionnel libéral ?

Mise à jour le 06-08-2020

Suite au décès d'un professionnel libéral, son conjoint ou exconjoint peut percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires en fonction de l'âge et des revenus du ou des bénéficiaires.

Concerne
CIPAV
Profession libérale

Concerne : professions libérales - CIPAV

Si l'assuré décédé a cotisé durant sa carrière au régime de base (CNAVPL) et à un régime complémentaire des professions libérales (y compris CIPAV), le conjoint survivant peut alors bénéficier de la pension de réversion de ces deux régimes.

La retraite de réversion du régime complémentaire des professionnels libéraux

Contrairement à la réversion du régime de base, le remariage met fin au droit à réversion et il n’existe aucune condition de ressources pour pouvoir prétendre à cette pension de réversion.

Le bénéficiaire de la réversion est le conjoint survivant, sans conditions de ressources.

Le ou les conjoint(s) précédent(s) divorcés, mais non remariés (contrairement au régime de base), bénéficient également de la réversion au prorata de la durée du mariage.

Au moins deux années de mariage sont exigées, sauf si un enfant est né du mariage.

Le remariage entraîne la perte de la retraite complémentaire de réversion.

La pension est versée au 1er jour du mois civil suivant le décès et au plus tôt à 60 ans.

Le montant de la pension de réversion est égal à 60% de la pension complémentaire de l’assuré.

Pour les médecins libéraux, le régime complémentaire (la CARMF) donne droit à une majoration familiale supplémentaire de 10% si le conjoint survivant a eu au moins 3 enfants avec le médecin.

Certains libéraux (les médecins, les auxiliaires médicaux) cotisent aussi au régime complémentaire de l'ASV. Ce régime donne droit à une pension de réversion dans des conditions similaires aux autres régimes complémentaires hormis le taux de réversion qui est de 50% (au lieu de 60%).

 

Mise à jour par Michel 

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