Quelles sont les règles du rachat de trimestres et de points pour les retraites des médecins libéraux ?

Mise à jour le 06-08-2020

Les régimes de base et complémentaire des médecins libéraux offrent la possibilité de racheter des trimestres et des points pour augmenter le montant des retraites.

Concerne
Profession libérale

Les régimes de base (CNAVPL) et complémentaire (CARMF) des médecins libéraux offrent la possibilité de racheter des trimestres et des points pour augmenter le montant des retraites.

Le rachat pour le régime de base (CNAVPL)

Si le médecin libéral ne totalise pas le nombre de trimestres requis ou l'âge nécessaire pour obtenir sa retraite à taux plein, il a la possibilité de racheter des trimestres et ainsi bénéficier de sa retraite de base à taux plein.

Quelles sont les périodes rachetables ?

Un médecin libéral peut racheter jusqu'à 12 trimestres.

Il peut racheter :

  • les années d’études supérieures si le médecin n'a pas été affilié à un régime de retraite pendant celles-ci. Ce rachat s'effectue auprès du premier régime d'assurance vieillesse auquel est rattaché le médecin libéral après l'obtention de son diplôme,
  • les années dites "incomplètes" c'est à dire lorsque une année ne permet pas d’obtenir les 4 trimestres de cotisation mais qu'une rémunération a néanmoins été perçue.

Quel est le coût de ce rachat de trimestres ?

Le coût du rachat de trimestres est fonction de :

  • l'âge atteint au moment de la demande,
  • la moyenne des revenus salariés et non-salariés des 3 années précédant la demande,
  • l'option choisie.

Quelles sont les options de rachat possibles ?

Il existe 2 options possible concernant le rachat de trimestres :

  • les trimestres d'assurance seuls : chaque trimestre permet d'atténuer la décote de 1,25 %,
  • les trimestres d'assurance et de points: chaque trimestre permet d'atténuer la décote de 1,25 % et d'obtenir des points majorant l'allocation.

Un abattement de 400 € pour le rachat des seuls trimestres d'année d'étude ou de 590 € pour un rachat de trimestres et de points des années d'étude est appliqué si l'affilié rachète 4 trimestres sur les 12 dans un délai de dix ans après la fin des études.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Les rachats peuvent être effectués dès l’affiliation à la CARMF et au plus tard avant l’ouverture des droits à la retraite du régime de base.

Selon le nombre de trimestres rachetés, le paiement peut être étalé sur un, trois ou cinq ans.

Exemple

En 2013, un médecin libéral de 57 ans qui souhaitait racheter un trimestre d'assurance seul devait payer entre 2 293 € et 2 620 € et s'il souhaitait racheter un trimestre d'assurance et des points cela lui aurait coûté entre 3 398 € et 3 882 € et lui rapporté entre 99 et 132 points.

 

Le rachat pour la retraite complémentaire (CARMF)

Au titre du régime complémentaire, le rachat de points n'est possible qu'entre 45 ans et le départ en retraite à condition d'être à jour de ses cotisations.

Pour le régime complémentaire, il existe plusieurs possibilité de rachat :

  • le service militaire : chaque trimestre passé sous les drapeaux peut faire l'objet d'un rachat (le conjoint survivant d'un médecin libéral décédé avant sa prise de retraite peut également procéder à ce rachat),
  • la maternité : la femme médecin libéral peut racheter 3 trimestres par enfant né pendant la période d'exercice médical professionnel,
  • les enfants handicapés : les médecins peuvent racheter 1 trimestre par période de 3 ans de prise en charge effective de l'enfant ayant fait l'objet de l'attribution de l'AEEH (limité à 3 trimestres par enfant).
Exemple

En 2016, un médecin libéral peut racheter un point pour 1 297,50 €. Pour le conjoint survivant, le point est à 778,50 €.

A noter que la valeur du point en 2016 est de 78,55 €

 

L'achat de points

Un médecin libéral qui ne totalise pas 4 points en moyenne par année d'affiliation a la possibilité d'acquérir des points supplémentaires.

Exemple

En 2016, un médecin libéral peut acheter un point pour 1 892,12 €. Pour le conjoint survivant, le point est à 1 135,31 €.

A noter que la valeur du point en 2016 est de 78,55 €

AVIS SAPIENDO : Un rachat d’un point CARMF est donc rentabilisé, hors effet inflation et effet fiscal, au bout de :

1 892,18/78,55 = 24 ans

 

Déduction fiscale

Les sommes versées au titre de ces rachats sont déductibles fiscalement sans limitation.

Il est intéressant de planifier son rachat de points une année fiscale fortement imposée. L’économie d’impôt diminue le coût net du rachat. Attention, cependant dans les calculs de prendre en compte que le surplus de retraite lié au rachat sera également imposé

 

Mise à jour par Michel

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