Le rachat de trimestres : comment ça marche ?

Racheter des trimestres peut permettre d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. L’ensemble des régimes reposant aujourd’hui sur des conditions de départ harmonisées, le rachat peut avoir un double effet : il permet de limiter ou d'annuler la décote sur la retraite de base, et peut également éviter certaines minorations sur la retraite complémentaire, sous conditions.

Quelles sont les périodes que l'on peut racheter ?

Les périodes rachetables sont les suivantes :

• Les années d'études supérieures : il s’agit des années d’études post-bac validées par un diplôme ou effectuées en classe préparatoire aux concours d’entrée des « grandes écoles » (à condition d'avoir été admis ensuite dans l'établissement préparé, cette admission étant assimilée à l'obtention d'un diplôme). 
• Les années incomplètes pour lesquelles moins de 4 trimestres ont été validés (par exemple : périodes de temps partiel, faibles revenus, petits boulots…). Les années an'ayant permis de valider aucun trimestre peuvent également faire l'objet d'un rachat.
• Les périodes d'activité salariée exercées à l'étranger : sous conditions, notamment avoir été affilié à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans, et effectuer la demande dans un délai de 10 ans suivant la fin de l’activité à l’étranger.

Le rachat des années d’études supérieures et des années incomplètes est appelé versement pour la retraite (VPLR), tandis que le rachat des périodes à l’étranger relève d’un dispositif spécifique de rachat de cotisations. On ne peut racheter que 12 trimestres maximum au titre des « VPLR ». La limitation de 12 trimestres s’applique tous régimes confondus.

Un dispositif spécifique existe également pour les indépendants affiliés à la Sécurité sociale indépendants (SSI, ex-RSI) : le rachat dit Madelin.

Ces rachats sont possibles auprès :

• du régime général des salariés,
• des régimes agricoles,
• des régimes des travailleurs indépendants,
• des régimes des professions libérales et du régime des avocats,
• de la fonction publique (uniquement pour les années d'études supérieures).

Bon à savoir

 

Le régime compétent pour le rachat des trimestres d’études est celui auquel l’assuré a été affilié pour la première fois après la fin de ses études. Des rachats de points peuvent également être proposés par les régimes de retraite complémentaire, en lien avec un rachat effectué dans le régime de base, selon des modalités propres à chaque régime.

Comment est calculé le coût d'un rachat de trimestre ?

Le coût du rachat d’un trimestre varie selon trois paramètres :

• L'âge auquel le rachat est effectué : plus l’assuré est jeune au moment du rachat, plus le coût est faible.
• Le revenu moyen des 3 dernières années (plafonné au PASS - 48 060 €/an en 2026) : plus il est élevé, plus le coût du trimestre est important.
• L'option de rachat retenue : le rachat « taux seul » (ou option 1), permet de réduire, voire d'annuler, la décote sur votre pension de retraite, en agissant uniquement sur le taux de liquidation. Le rachat « taux et durée d’assurance » (ou option 2), permet également d'agir sur cette décote, mais aussi d'augmenter la durée d'assurance prise en compte dans le calcul de la pension du régime de base. À ce titre, son coût est plus élevé.

Combien coûte un trimestre de retraite ?

Comme nous venons de le voir, le prix d'un trimestre est variable selon l'âge, les revenus et l'option retenue. À titre indicatif, pour une personne âgée de 60 ans, il se situe : 

• entre 3 275 € et 4 367 € pour un rachat avec l’option « taux seul » ;
• entre 4 854 € et 6 472 € pour un rachat avec l’option « taux et durée d’assurance ».

Pour connaître précisément le coût d’un rachat en fonction de votre situation (âge et revenus), il est nécessaire de se référer au barème en vigueur.

Certaines personnes peuvent bénéficier de tarifs préférentiels :

• Stages en entreprise : les périodes de stage obligatoire rémunéré effectuées depuis le 15 mars 2015 peuvent être rachetées, dans la limite de 2 trimestres, à un tarif préférentiel fixé à 481 € par trimestre en 2026, jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans.
• Étudiants et anciens étudiants : les périodes d'études supérieures peuvent être rachetées à tarif préférentiel, dans la limite de 4 trimestres, à condition d'effectuer la demande avant le 31 décembre de l'année des 40 ans. Il s'agit d'une réduction forfaitaire. Par exemple, les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'une réduction de 670 € par trimestre, pour un rachat avec l'option « taux seul ».
• Assistants maternels : certaines périodes d’activité exercées entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 peuvent être rachetées à tarif préférentiel.
• Apprentis : les périodes d’apprentissage réalisées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 peuvent faire l’objet d’un rachat préférentiel, dans la limite de 4 trimestres.

Lors du calcul de la retraite, ces rachats spécifiques seront pris en compte pour le taux et la durée d'assurance.

Et dans la pratique, comment racheter un trimestre ?

La procédure de rachat de trimestres est globalement identique quel que soit le type de rachat. En revanche, les formulaires à compléter et les justificatifs à joindre varient selon la nature des périodes concernées. Les démarches s'effectuent auprès de votre caisse de retraite (Carsat pour le régime général).

Selon le type de rachat, les pièces à fournir sont les suivantes :

• Rachat de périodes de stage en entreprise : téléchargez le formulaire mis à disposition par votre caisse et accompagnez-le de toute pièce justifiant votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour...), votre convention de stage et votre attestation de stage.
• Rachat d'années d'études supérieures : formulaire de demande complété, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, de la copie du livret de famille et de la copie du dernier diplôme obtenu.
• Rachat d'années incomplètes : formulaire de demande complété, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité et de la copie du livret de famille.
• Rachat au titre d'activités spécifiques (assistants maternels, apprentis) : formulaire de demandé complété, accompagné de la copie de votre pièce d'identité et de la copie du contrat de travail ou d'apprentissage.
• Rachat de périodes d'activité à l'étranger : formulaire de demande complété, accompagné de la copie de votre pièce d'identité, la copie de votre livret de famille ainsi que tout justificatif prouvant une activité salariée.

Après réception de votre demande, la caisse de retraite étudie votre dosssier et vous adresse un devis personnalisé indiquant le nombre de trimestres rachetables, et le coût du rachat (en fonction de votre âge, de vos revenus et de l'option choisie).

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ce devis. En cas d'acceptation, vous devrez retourner le document signé. La caisse vous adressera alors une notification d'admission au rachat, précisant les modalités de paiement (comptant ou échelonné).

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