OFFRE 3
X
Suivi premium
Être suivi tout au long de sa carrière : alertes personnalisées, appel par un expert, simulations illimitées
Vous êtes contacté(e) personnellement
1 fois par an pour faire le point.
Vous êtes alerté(e) personnellement
en fonction de vos régimes et de votre situation, par email et directement dans votre espace personnel.
Vous mettez à jour vos simulations
Simulez l’impact des réformes et de votre évolution de carrière en téléchargeant votre relevé (RIS) autant de fois que vous souhaitez.
5 €TTC /mois
Abonnement annuel, souscription après l’achat de l’offre 1 ou 2
Nous contacter 01 40 37 04 46

Comment se calcule la décote du régime général ?

Lorsque le salarié n'a pas suffisamment cotisé, une décote sur le taux de 50% de la retraite du régime de base s'applique.

1. Le principe de la décote

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas validé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus. Si on atteint l'âge légal de départ à la retraite mais que l’on n’a pas acquis suffisamment de trimestres, on peut demander à percevoir sa pension retraite, mais le montant de la pension sera réduit.

Ici, il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. S'il manque des trimestres dans le régime général, mais que l’on atteint quand même la durée d'assurance requise grâce à des trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base, la décote ne s'applique pas.

Pour éviter que la pension du régime général ne subisse une diminution trop importante, les textes prévoient de plafonner à 20 le nombre de trimestres manquants.


2. Le calcul de la décote

Lorsqu’il manque des trimestres, la caisse de retraite effectue 2 calculs pour connaître le nombre de trimestres manquants :

  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique (65/67 ans),
  • nombre de trimestres manquants à la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul de la décote est le plus petit des 2.

Ensuite, on applique la décote qui est exprimée en pourcentage par trimestre manquant et est fonction de l’année de naissance.

Année de naissance Coefficient de minoration en pourcentage Coefficient de minoration en points Taux minimum
1946 2,125% -1,125 27,50%
1947 2% -1 30%
1948 1,875% -0,9375 31,25%
1949 1,750% -0,875 32,50%
1950 1,625% -0,8125 33,75%
1951 1,500% -0,75 35%
1952 1,375% -0,6875 36,25%
1953 (et après) 1,250% -0,625 37,50%

Exemple
Une personne née après 1953 se verra appliquer une décote de 1,25% par trimestre manquant. S’il manque 10 trimestres, la décote sera de 12,5% sur le taux de 50% soit un taux de retraite à 43,75% (50% moins 12,5% de 50% ou 50% moins 10x0.625) au lieu de 50%.

Note moyenne
5 / 5
1 avis
Pourquoi donner votre avis sur cette fiche ?
Vous nous aiderez à enrichir 'Comment se calcule la décote du régime général ?'.
5 / 5
Prénom
2018-10-09
Bonjour, Vos explications sont très claires dans l'ensemble et je vous félicite. J'ai 2 remarques concernant ce texte en particulier. 1)Comment savoir si le taux plein automatique est de 65 ou 67 ans? 2)Question d’arithmétique dans le calcul final car 50 - 12,5 ne font pas 43,75. je comprends vaguement qu'il faut diviser par 2; c'est à dire (100-12,5)/2 = 43,75. OK mais peut-être serait-il souhaitable de détailler ce calcul ou de le l'exprimer différemment. Pouvez-vous clarifier ces 2 point SVP car je me trouve dans une situation de ce genre et ne parviens pas à déterminer mon taux (surtout pas dans les exemple du site de la CNAV qui reste très vague sur ce point). Je vous remercie. Cordialement, F. Reig
(0)
(0)
Ecrire un avis
Voir plus d'avis
Votre note :
4 / 5
Tous les avis (3) :
5 / 5
Prénom
2018-10-09
Bonjour, Vos explications sont très claires dans l'ensemble et je vous félicite. J'ai 2 remarques concernant ce texte en particulier. 1)Comment savoir si le taux plein automatique est de 65 ou 67 ans? 2)Question d’arithmétique dans le calcul final car 50 - 12,5 ne font pas 43,75. je comprends vaguement qu'il faut diviser par 2; c'est à dire (100-12,5)/2 = 43,75. OK mais peut-être serait-il souhaitable de détailler ce calcul ou de le l'exprimer différemment. Pouvez-vous clarifier ces 2 point SVP car je me trouve dans une situation de ce genre et ne parviens pas à déterminer mon taux (surtout pas dans les exemple du site de la CNAV qui reste très vague sur ce point). Je vous remercie. Cordialement, F. Reig
(0)
(0)
SAPIENDO : touchez le maximum de votre retraite !
Quand partir ? Combien je vais toucher ? Y-a-t'il des erreurs sur mon relevé de carriere ? Puis-je partir plus tôt ? Racheter des trimestres ? Travailler en touchant ma retraite ? ... En totale autonomie et ou accompagné.

Ces fiches peuvent vous intéresser