Comment le service militaire est-il pris en compte dans le calcul de ma retraite ?

Mise à jour le 31-03-2021

Avoir effectué son service militaire peut donner droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
CIPAV
Profession libérale
Exploitant agricole
Auto(micro)-entrepreneur
Chef d’entreprise
Elu

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV - fonctionnaires -exploitants agricoles

Le service militaire peut permettre à l'assuré de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de sa retraite.

Les retraites de base

Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à retraite. Il suffit que l'intéressé ait la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider.

Les périodes de service national sont retenues de date à date par période de 90 jours en totalisant tous les jours de service validable. Pour chaque période de 90 jours effectuée, un trimestre sera ajouté à la carrière.

Une année entière de service militaire peut permettre de valider jusqu'à 5 trimestres, à condition, que les trimestres ne soient pas déjà reportés au compte des années considérées.

En effet, le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur. Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l'assuré est retenue.

 Le service national comprend :

  • les périodes de service militaire ;
  • les périodes de volontariat international d'au moins 6 mois ;
  • les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.

Le régime compétent pour accorder ces trimestres est celui auquel l'assuré a été affilié en 1er lieu après son service militaire.

En cas d'affiliation à un régime spécial, c'est ce régime qui sera compétent pour valider ces trimestres.

Si l'assuré a été affilié simultanément à plusieurs régimes autre qu'un régime spécial, la période de service national est validée par le régime dans lequel l'assuré a la plus longue durée d'assurance.

Les retraites complémentaires

Retraite complémentaire des salariés non cadre ARRCO

Les périodes de service militaire actif effectuées en temps de paix sont validables si celles-ci excédaient 12 mois à condition que ce service national ait interrompu une période d'activité, de maladie validable ou de chômage indemnisé. Les points accordés seront calculés à partir du nombre de points inscrits au titre de l'année civile précédant celle au cours de laquelle le départ au service militaire est intervenu.

Retraite complémentaire des salariés cadre AGIRC

Les personnes qui occupaient un emploi relevant du régime de l'AGIRC (c'est à dire qui avaient le statut cadre) et qui ont été rappelées sous les drapeaux en raison des évènements d'Algérie, se verront attribuer des points à la hauteur de ce qu'elles auraient acquis si elles étaient restées en activité.

Retraite complémentaire des salariés du secteur public IRCANTEC

Les périodes d'engagement volontaire en temps de paix sont validables par l'IRCANTEC. Cet organisme ne prendra en compte la durée légale du service militaire comprise dans l'engagement volontaire que s'ils interviennent pour au moins 1 an dans la carrière du participant. Dans le cas contraire, c'est l'ARRCO qui sera susceptible de valider la période excédant les 12 mois de présence sous les drapeaux.

Les justificatifs et démarches à entreprendre

Afin de pouvoir faire valider le service militaire auprès des différents organismes de retraite, il convient de leur faire parvenir un "état signalétique et des services" à demander, dans un premier temps, :

  • pour l'Armée de Terre : Bureau Central d'Archives Administratives Militaires, Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX,
  • pour l'Armée de l'Air : Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'air, Base aérienne 102, BARAA 24501, BP 90102, 21093 DIJON CEDEX 9,
  • pour la Marine : Centre de Traitement de l'Information pour les ressources Humaines de la Marine, BP 413, 83800 TOULON Armées.

Pour en savoir plus : 

Fiche - Comment sont prises en compte les bonifications des fonctionnaires ? 

Sources : 

Lettre CNAV du 10 octobre 1966 

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