Comment sont prises en compte les bonifications des fonctionnaires ?
Mise à jour le 30-10-2024
Le régime de retraite de la fonction publique attribue des bonifications au titre des services accomplis ou de la situation familiale du fonctionnaire.
Des trimestres supplémentaires, appelés « bonifications », sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale.
Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire. Différents types de bonifications existent et peuvent se cumuler.
La bonification pour enfants
Sous réserve d'avoir interrompu son activité durant 2 mois minimum pour cause de congés relatifs aux enfants (adoption, maternité, parental, présence parentale) ou disponibilité, 4 trimestres maximum peuvent être attribués au fonctionnaire pour chaque enfant.
Une bonification pour enfant est également accordée à la femme fonctionnaire qui a accouché pendant ses années d’études si le recrutement est intervenu en qualité de titulaire dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme.
La bonification pour le service militaire
La période de service militaire, indiquée sur l'état signalétique des services, peut être attribuée sous forme de bonification. De plus, les services de campagne tels que le service à bord des bâtiments de la Marine, des opérations extérieures et/ou de guerre sont valorisés sous forme de bonification éventuellement majorée.
Les services aériens ou sous-marins sont aussi bonifiés sous forme de journées supplémentaires attribuées aux fonctionnaires.
La bonification pour les services hors d’Europe
Les services effectués hors d'Europe sont majorés d'un tiers de la durée totale de service pour le dépaysement, qu'il s'agisse de services classés en catégorie active ou sédentaire.
La bonification des professeurs d'enseignement technique
Pour se présenter au concours de recrutement, les professeurs d'enseignement technique doivent justifier d'une activité professionnelle de 5 ans. La bonification de service est ainsi égale au maximum à cinq années. Elle n'est plus attribuée aux fonctionnaires titularisés depuis le 1er janvier 2011.
La durée des services et bonifications du fonctionnaire (en années, mois et jours), est arrêtée en trimestres.
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Pour en savoir plus :
- Fiche - Comment s'appliquent la bonification enfants et la majoration enfants pour la retraite du fonctionnaire ?
- Fiche - Dans quelles conditions valide-t-on les périodes de maladie, d'accident et de maternité à l'Ircantec ?
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