Comment sont prises en compte les bonifications des fonctionnaires ?

Mise à jour le 19-10-2020

Le régime de retraite de la fonction publique attribue des bonifications au titre des services accomplis ou de la situation de famille du fonctionnaire.

Concerne
Fonctionnaire

Concerne : fonctionnaires 

Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale.

Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire. Différents types de bonifications existent et peuvent se cumuler.

La bonification pour enfants

Sous réserve d'avoir interrompu son activité durant 2 mois minimum pour cause de congés relatifs aux enfants (adoption, maternité, parental, présence parentale) ou disponibilité, 4 trimestres maximum peuvent être attribués au fonctionnaire pour chaque enfant.

Une bonification pour enfant est également accordée à la femme fonctionnaire qui a accouché pendant ses années d’études si le recrutement est intervenu en qualité de titulaire dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme.

La bonification pour le service militaire

La période de service militaire, indiquée sur l'état signalétique des services, peut être attribuée sous forme de bonification. De plus, les services de campagne tels que le service à bord des bâtiments de la Marine, des opérations extérieures et/ou de guerre sont valorisés sous forme de bonification éventuellement majorée.

Les services aériens ou sous-marins sont aussi bonifiés sous forme de journées supplémentaires attribuées aux fonctionnaires.

La bonification pour les services hors d’Europe

Les services effectués hors d'Europe sont majorés d'un tiers de la durée totale de service pour le dépaysement.

La bonification des professeurs d'enseignement technique

Pour se présenter au concours de recrutement, les professeurs d'enseignement technique doivent justifier d'une activité professionnelle de 5 ans. La bonification de service est ainsi égale au maximum à cinq années. Elle n'est plus attribuée aux fonctionnaires titularisés depuis le 1er janvier 2011.

La durée des services et bonifications du fonctionnaire (en années, mois et jours), est arrêtée en trimestres.

Pour en savoir plus : 

Mise à jour par Michel 

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