Comment s'appliquent la bonification et la majoration enfants pour la retraite du fonctionnaire ?

1. La bonification pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004

Pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une bonification d’un an, soit 4 trimestres supplémentaires. Cette bonification s'ajoute aux services pris en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite.

Pour en bénéficier, vous devez avoir interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de l'enfant, dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette bonification peut également être accordée pour certains enfants dont vous n'êtes pas le parent, notamment les enfants de votre conjoint ou les enfants recueillis, à condition de les avoir pris en charge avant le 1er janvier 2004 et de les avoir élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21e anniversaire.

2. Les trimestres pour enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004

Vous avez accouché après votre recrutement dans la fonction publique

Pour chacun de vos enfants nés à compter du 1er janvier 2004, si vous avez accouché après votre recrutement dans la fonction publique, vous bénéficiez de 2 trimestres supplémentaires de durée d'assurance. Ces trimestres peuvent vous permettre d'atteindre plus rapidement la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein.

Vous avez réduit ou interrompu votre activité pour élever votre enfant

Les périodes pendant lesquelles vous avez réduit ou interrompu votre activité pour vous occuper de votre enfant vous donnent aussi le droit à des trimestres, qui seront pris en compte dans votre durée d'assurance :

• congé parental,
• congé de présence parentale,
• disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans,
• temps partiel de droit pour élever un enfant.

Notons que chacune de ces périodes est plafonnée à un certain nombre de trimestres.

Par exemple, dans le cas d'un congé parental pour un enfant adopté après l'âge de 3 ans, seuls 4 trimestres pourront être pris en compte pour votre durée d'assurance (soit 1 an). Nous vous invitons à réaliser un bilan retraite expert pour connaître avec précision la durée maximale en fonction de votre situation.

Bon à savoir

 

Ces trimestres sont cumulables avec ceux octroyés au titre de la naissance de l'enfant si la prise en compte des périodes de réduction ou d'interruption d'activité ne dépasse pas 6 mois.

 

À lire aussi : Comment sont pris en compte mes enfants dans le calcul de ma retraite ?

3. Les majorations du montant de pension

La majoration de pension à partir du 3e enfant

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10 % si vous avez élevé au moins 3 enfants (biologiques, adoptés ou recueillis), pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales. Notons que depuis la réforme des retraites de 2023, cette condition de durée ne s'applique pas si votre enfant est décédé.

De plus, une majoration supplémentaire de 5 % par enfant est accordée à partir du 4e enfant. Par exemple, pour 5 enfants, la majoration du montant de la pension est de 20 %. Toutefois, le total de la pension augmentée de la majoration ne peut dépasser le montant de votre dernier traitement indiciaire brut servant au calcul de la pension.

Bon à savoir

 

Le versement de la majoration pour famille nombreuse est automatique. En d’autres termes, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous répondez aux conditions lors de votre départ à la retraite.

 

Si vous ne les remplissez pas à la date de votre départ mais que vous les remplissez plus tard, vous devrez effectuer une demande de majoration.

La surcote parentale

Introduite par la réforme des retraites de 2023, la surcote parentale vous permet, sous conditions, de bénéficier d'une majoration de votre pension de retraite de 1,25 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 5 %.

Pour en bénéficier, vous devez notamment avoir atteint la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Vous devez également avoir obtenu au moins un trimestre d'assurance retraite gratuit (sans cotisation) pour l'une des raisons suivantes :

• vous avez pris un congé parental d'au moins 3 mois,
• vous avez réduit ou interrompu votre activité pour élever un ou plusieurs enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, ou à votre charge avant cette date, pendant au moins 9 ans avant leur 21e anniversaire,
• vous avez accouché pendant vos études, avant d'être recrutée dans la fonction publique, et avez été recrutée dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour présenter le concours,
• vous avez accouché après votre recrutement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2004,
• vous avez élevé un enfant de moins de 20 ans avec une invalidité d'au moins 80 %.

À lire aussi : Êtes-vous éligible à la surcote parentale ?

Bon à savoir

 

Cette surcote parentale n'est pas cumulable avec la surcote générale. Si vous êtes éligible à ces deux surcotes, seule la plus avantageuse sera appliquée à votre retraite.