Comment sont pris en compte mes enfants dans le calcul de ma retraite en tant que salarié, indépendant ou libéral ?

Dans la très grande majorité des régimes de retraite, des dispositifs existent pour les personnes ayant eu, adopté ou élevé des enfants. Ces dispositifs, appelés droits familiaux, visent à compenser l’impact de la parentalité sur la carrière professionnelle et donc sur les droits à la retraite. Il s’agit de prestations non contributives : elles sont accordées sans condition de cotisations supplémentaires, mais sous réserve de remplir certaines conditions.

Les droits familiaux peuvent prendre deux formes :

• une majoration de durée d'assurance, c'est-à-dire l'attribution de trimestres supplémentaires,
• une majoration du montant de la pension, c'est-à-dire l'octroi d'un pourcentage supplémentaire sur le montant de la pension.

Notons que les règles diffèrent selon les régimes de retraite. Pour le régime général (salariés, commerçants, artisans, indépendants...) les règles sont légèrement différentes selon que l’enfant est né ou adopté avant ou après le 1er janvier 2010. Un même assuré peut donc relever de dispositifs différents selon l’année de naissance de ses enfants.

Bon à savoir

 

Les trimestres pour enfant ne sont pas affectés à une période d'activité, mais s'ajoutent au total de trimestres acquis durant la carrière sans être rattachés à une année donnée. Ils figurent très rarement sur votre relevé de carrière (RIS). Si vous souhaitez qu'ils apparaissent, il vous faudra en faire la demande. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Qu'est-ce qu'un RIS ?

1. NOUVEAUTÉ 2026 : un calcul de la retraite de base plus favorable pour les mères de famille

La loi de financement de la Sécurité Sociale a intégré une nouvelel mesure en faveur des mères de famille. Le salaire ou revenu annuel moyen (SAM/RAM) servant au calcul à la retraite de base des mères de famille sera modulé en fonction du nombre d’enfants.

• 1 enfant : calcul de la pension sur les 24 meilleures années (au lieu des 25 meilleures années),
• 2 enfants ou plus : calcul sur les 23 meilleures années (au lieu des 25 meilleures années).

Pour les femmes ayant des carrières hachées ou ascendantes, ce dispositif représente un vrai intérêt. Il permettra de neutraliser une à deux années de revenus plus faibles, et donc d’améliorer le montant de la pension de base.

2. Les majorations de durée d'assurance

Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010

La naissance ou l'adoption d’un enfant avant le 1er janvier 2010 ouvre droit à une majoration de 8 trimestres par enfant, sans limitation du nombre d’enfants. Ces trimestres sont attribués automatiquement à la mère biologique ou adoptive, en compensation de la charge liée à l'enfant.

À la suite d’une décision de la Cour de cassation en 2009, les pères ont pu, à titre exceptionnel, bénéficier de 4 trimestres dits d’éducation, sous conditions très strictes (enfant élevé seul, preuves à fournir, délais de demande).

Enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010

Pour les enfants nés ou adoptés après 2010, la majoration de durée d’assurance est également de 8 trimestres par enfant, sans limitation du nombre d’enfants.

Ces trimestres de majoration sont divisés en trois catégories :

• la majoration « Maternité » de 4 trimestres,
• la majoration « Adoption »  de 4 trimestres,
• la majoration « Éducation »  de 4 trimestres.

Chaque catégorie obéit à des règles spécifiques d’attribution. La majoration « maternité » est réservée exclusivement à la mère, tandis que les majorations « adoption » et « éducation » peuvent, sous conditions, être partagées entre les deux parents.

Bon à savoir

 

Pour les couples de même sexe, les trimestres sont répartis par moitié entre les deux parents.

1. La majoration de trimestres enfants au titre de la « Maternité »

Une majoration « Maternité » de 4 trimestres est attribuée à la mère biologique si elle remplit les conditions suivantes :

• avoir donné naissance à un enfant (y compris mort-né),
• posséder le justificatif d'état-civil,
• et justifier d'au moins 1 trimestre d'assurance vieillesse, tous régimes confondus.

Cette majoration constitue une amélioration des droits dans la mesure où une femme peut bénéficier de 4 trimestres pour un enfant mort-né. Dans la précédente législation, elle ne pouvait bénéficier que d'un seul trimestre dans ce cas de figure.

2. La majoration de trimestres enfants au titre de l'« Adoption »

Une majoration « Adoption » de 4 trimestres est attribuée sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• adoption simple et plénière,
• adoption d'un enfant mineur,
• posséder le jugement d'adoption à son nom.

Contrairement à la majoration « Maternité », celle dédiée à l’adoption peut être partagée entre les deux parents. Il faut pour cela que le partage ait lieu d’un commun accord dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’adoption, à l’aide d’un formulaire de déclaration spécifique. Si aucune démarche n’est entreprise, les trimestres « Adoption » iront d’office à la mère adoptive.

Et en cas de désaccord ? Dans ce cas, la caisse de retraite attribue les trimestres au parent qui justifie avoir accompli, à titre principal, les démarches d’adoption.

Bon à savoir

 

En l’absence de mère, en cas de non partage, les trimestres sont attribués au parent désigné par la caisse selon la situation

3. La majoration de trimestres enfants au titre de l'« Éducation »

Une majoration « Éducation » de 4 trimestres est attribuée sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• posséder le justificatif d'état-civil ou le jugement d'adoption,
• avoir vécu avec l'enfant durant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption,
• avoir l'autorité parentale,
• et justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse, tous régimes confondus.

Comme pour a majoration « Adoption », cette majoration peut être partagée entre les deux parents, dans un délai compris entre les 4 ans et les 4 ans et demi de l’enfant, et en respectant la réserve de 2 trimestres pour la mère. Si aucune démarche n’est effectuée dans ce délai de 6 mois, les 4 trimestres d’éducation reviennent d’office à la mère.

Condition importante :

Lorsque l’enfant a été élevé par un couple, les deux parents doivent avoir relevé d’un régime de retraite français ou européen (Union Européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins deux ans au cours de leur carrière. Si cette condition n’est remplie que par un seul parent, la majoration n’est attribuée à aucun des deux.

En revanche, lorsque l'enfant est élevé, pendant tout ou partie des 4 premières années de sa vie, par une personne seule, cette condition de durée d’affiliation ne s’applique pas.

Bon à savoir

 

L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il en remplit les conditions.

3. Les majorations du montant de la pension

La majoration du montant de pension pour famille nombreuse (3 enfants ou plus)

Certains régimes de retraite de base et complémentaires versent une bonification financière de pension en cas de famille nombreuse.

Cette majoration varie selon le régime et selon le nombre d'enfants. Elle est octroyée à partir du troisième enfant aux deux parents et aux personnes ayant élevé des enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Ainsi, certains beaux-parents peuvent y être éligibles. Par exemple, vous avez eu et élévé 2 enfants biologiques et vous avez également partager l'éducation de l'enfant d'un nouveau conjoint durant 9 ans avant son 16e anniversaire. Dans ce cas on vous considère comme parent. de famille nombreuse et vous êtes éligible à la majoration.

La surcote parentale

La réforme des retraites de 2023 a introduit une majoration de la pension de retraite de base pouvant aller jusqu’à 5% de la pension de base, pour certaines mères et certains pères. C'est la surcote parentale.

Cette majoration de la pension de retraite est de +1,25% par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Mais attention, elle n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans.

Cette surcote s’adresse aux femmes et hommes avec enfant(s) qui ont, dès l’âge de 63 ans :

• Atteint la durée d’assurance requise pour le taux plein
• Obtenu au moins 1 trimestre pour l'un des motifs suivants :
  • avoir eu ou adopté au moins un enfant (ce qui exclut les pères si aucun partage des trimestres enfant n'a été effectué),
  • avoir élevé un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans,
  • avoir cessé temporairement son activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Pour en savoir plus, voir notre fiche : Êtes-vous éligible à la nouvelle surcote parentale ?

Pour aller plus loin

• Fiche - Congé parental : ce qu'il faut savoir
• Fiche - Comment est calculée ma retraite en cas de congé maternité ?
• Fiche - Comment s'appliquent la bonification enfants et la majoration enfants pour la retraite du fonctionnaire ? 
• Fiche - Quel est l'impact du congé maternité sur la retraie de base des professions libérales ?