Comment est calculée ma retraite en cas de congé maternité ?

Mise à jour le 06-01-2021

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Indépendant artisan ou commerçant

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale (CNAV ou MSA-salariés) et d’y avoir versé des cotisations avant la période. Au-delà de cette compensation, un dispositif permet d’attribuer des trimestres sans contrepartie de cotisation mais aussi des majorations selon certaines situations.

Attribution de trimestres par le régime de base

Dans le cadre du calcul de la retraite de base des salariés, le congé maternité donne droit à la validation de trimestres.

Avant le 1er janvier 2014, ces derniers étaient considérés comme validés, c’est à dire assimilés. Depuis cette date, ils sont considérés comme étant cotisés  lorsque cette notion intervient lors des départs anticipés pour longue carrière.

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières perçues sont prises en compte dans le calcul des salaires de référence des 25 meilleures années. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25% (1 000 € d'indemnité perçue comptera pour 1 250 € de salaire). Cette mesure est susceptible, dans certaines situations, d'améliorer le niveau de la pension de retraite des mères.

Attribution de points par le régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Avant le 1er janvier 2019, dans le cadre d’un congé maternité, des points ARRCO et AGIRC sont attribués de façon à ce que le nombre total des points (points cotisés et points non cotisés) pour l’année ne soit pas supérieur à celui de l’année  qui précède le congé maternité.

Au 1er janvier 2019, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ont fusionné. Les règles concernant le congé maternité n'ont pas changé.

Exemple

Une salariée a été en congé maternité en 2017. En 2016, elle avait obtenu 144,98 points ARRCO et 1 460 points AGIRC. Au cours de l’année 2017, elle a perçu une rémunération jusqu’à la date de son congé maternité puis a été indemnisée par la Sécurité sociale et la prévoyance de son entreprise. De par ces éléments de rémunération, elle aura cotisé l’équivalent de 108 points ARRCO et 1 095 points AGIRC. Par conséquent, les caisses vont lui attribuer 36,98 points ARRCO (144,98-108) et 365 points AGIRC (1460-1095).

 

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