Comment le congé maternité est-il pris en compte pour la retraite ?

Le congé maternité n'entraîne généralement aucune perte de droits à la retraite. Cette période permet de valider des trimestres pour la retraite de base et d'obtenir des points pour la retraite complémentaire. En complément, la naissance ou l'éducation d'un enfant peut donner droit à des majorations de durée d'assurance qui viendront augmenter votre nombre de trimestres.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment sont pris en compte mes enfants dans le calcul de ma retraite ?

Congé maternité : quels trimestres obtenez-vous pour votre retraite de base ?

Quel impact sur la durée d'assurance ?

Dans le cadre du calcul de la retraite de base, le congé maternité permet de valider des trimestres même en l'absence de cotisations. On parle alors de trimestres validés ou « assimilés ».

Les règles d'attribution diffèrent selon l'année de naissance de l'enfant :

• pour les enfants nés avant le 1er janvier 2014, le trimestre civil de l'accouchement est automatiquement validé ;
• pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières maternité, dans la limite de 12 trimestres (soit 4 trimestres par an sur 3 années).

Depuis 2014, les trimestres acquis au titre du congé maternité sont également réputés cotisés pour l'application du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Ils peuvent donc vous aider à remplir les conditions permettant un départ avant l'âge légal.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les règles d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue ?

Trimestres cotisés et trimestres assimilés : quelle différence ?

 

Un trimestre cotisé est acquis par le travail et les cotisations versées. A contrario, un trimestre assimilé est acquis à titre « gratuit » dans certaines situations (chômage indemnisé, accident du travail…). Il sera lui aussi pris en compte dans la durée d’assurance, même s’il n’a pas donné lieu à un versement de cotisations. Mais il pourra ne pas être pris en compte pour certaines situations ou seulement dans certaines limites (ex. : départ anticipé pour carrière longue).

Congé maternité : quel impact sur le montant de votre pension de retraite de base ?

Le congé maternité ne sert pas uniquement à valider des trimestres. Les indemnités journalières maternité sont également prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) utilisé pour déterminer le montant de la retraite de base.

Pour cela, l'Assurance retraite reconstitue un salaire de référence selon des modalités forfaitaires prévues par la réglementation. Ainsi, la période de congé maternité ne pénalise pas le calcul de vos 25 meilleures années.

L'impact de la réforme de 2023

 

Avant la réforme des retraites de 2023, seules les indemnités journalières maternité versées à compter du 1er janvier 2012 étaient prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Depuis la réforme, cette restriction a disparu. Les indemnités journalières perçues avant 2012 peuvent désormais également être intégrées au calcul de la retraite, lorsque cela est applicable.

Congé maternité : quels points obtenez-vous pour votre retraite complémentaire ?

Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne selon un système à points. Plus vous cotisez au cours de votre carrière, plus vous accumulez de points qui seront ensuite convertis en pension de retraite.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment sera calculée votre retraite Agirc-Arrco ?

Comment sont attribués les points pendant un congé maternité ?

Le congé maternité ne pénalise pas non plus vos droits à la retraite complémentaire. Lorsque l'arrêt de travail donne lieu au versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, des points Agirc-Arrco peuvent être attribués sans cotisation.

Ce mécanisme vise à éviter qu'une période de congé maternité entraîne une baisse importante du nombre de points acquis au cours de l'année. Concrètement, des points dits « non cotisés » sont attribués afin de compenser la diminution ou l'absence de salaire pendant le congé maternité.

À noter que les règles d'attribution sont restées identiques après la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019.