Quel est l'impact du congé maternité sur la retraite de base des professionnels libérales ?

Mise à jour le 22-10-2020

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent d'acquérir des trimestres supplémentaires au titre des majorations de durée d'assurance pour enfants.

Concerne
CIPAV
Profession libérale

Le régime de retraite de base des professions libérales (CNAVPL) dispose des mêmes règles que le régime général des salariés en matière de majoration de durée d'assurance pour enfants. Peuvent être accordés, à la mère ou au père, jusqu'à 8 trimestres par enfant.

Jusqu'au 1er janvier 2010, les femmes qui avaient exercé une profession libérale bénéficiaient sous certaines conditions d'une majoration de durée d'assurance pour enfant de 8 trimestres maximum pour chaque enfants élevé. Depuis cette date, la loi a remplacé cette majoration par 3 nouvelles majorations qui peuvent désormais pour certaines d'entre elles, être applicable aux hommes.

Ces modalités d'attribution à la mère ou au père varient selon la date de naissance ou d'adoption de l'enfant.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010

Grossesse et accouchement 

4 trimestres accordés à la mère pour chaque enfant

Démarches d'adoption

4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité, accordé à la mère (sauf si le père se manifeste et prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant 1 ou plusieurs des 4 années suivant l'adoption)

Education de l'enfant

4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité, accordé à la mère (sauf si le père se manifeste et prouve qu'il a élevé seul l'enfantpendant 1 ou plusieurs des 4 années suivant l'adoption

 

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, les pères souhaitant bénéficier de la majoration pour enfant devaient faire valoir leur droits avant le 27/12/2010. Passé ce délai, c'est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, de ces trimestres.

Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010

Grossesse et accouchement

4 trimestres accordés à la mère pour chaque enfant

Démarches d'adoption

4 trimestres maximum par enfant adopté : le couple dispose de 6 mois après les 4 ans suivant l'adoption pour indiquer à la caisse de retraite comment répartir ces 4 trimestres

Education de l'enfant

4 trimestres maximum par enfant : le couple dispose de 6 mois après les 4 ans de l'enfant (ou à l'issue des 4 années suivant l'adoption) pour indiquer à la caisse de retraite comment répartir ces 4 trimestres

 

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010, la mère bénéficiera de la majoration au titre de la maternité (4 trimestres). Les majorations au titre de l'adoption ou de l'éducation pourront être attribués à l'un ou l'autre des parents à condition d'en faire la demande dans les 6 mois suivant les 4 ans de l'enfant (ou les 4 ans suivant l'adoption). Passé ce délai, c'est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, de ces trimestres.

 

Fiche - Mise à jour par Michel

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