Quelles majorations sont accordées suite à la naissance ou l'adoption d'enfants sur les retraites AGIRC-ARRCO ?
Mise à jour le 03-03-2023

Vous avez eu ou adopté des enfants, certains sont peut être même encore à votre charge et vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier d'un complément sur le montant de votre retraite ? Sapiendo vous aide à y voir plus clair.
Sous certaines conditions, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC accordent des majorations sur le montant de leurs retraites si vous avez eu ou élevé des enfants ou si au moment de votre départ à la retraite certains de vos enfants sont encore à votre charge.
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC ont fusionné, donnant naissance au régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
Les taux de majoration sont restés les mêmes, en fonction des périodes de carrière, sauf pour périodes de carrière avant 1999 à l’ARRCO.
Le plafond est désormais le cumul des plafonds en vigueur aux deux anciens régimes.
Il existe deux types de majorations pour enfants :
- la majoration pour enfant(s) à charge,
- la majoration pour enfants nés ou élevés.
1. Vous ne pouvez cumuler les deux types de majorations : c’est la plus favorable qui s’applique. S'il s'agit de la majoration enfant à charge, la comparaison se fera à chaque foi qu'un de vos enfants cessera d'être à votre charge.
2. Chacun des deux parents peut bénéficier d’une majoration pour enfants sur sa retraite.
Quels sont les enfants concernés ?
Ce sont les enfants qui sont considérés comme nés et/ou élevés, c'est à dire sont ceux :
- dont le salarié est le parent légitime,
- pour lesquels le salarié a été nommé tuteur,
- qui ont été recueillis et dont le salarié a assuré l'éducation pendant 9 ans avant le 16ème anniversaire (sans avoir reçu la qualité de tuteur).
La retraite est majorée lorsque :
- Le salarié a eu un ou plusieurs enfants à charge* au moment de son départ à la retraite,
- Le salarié a eu ou élevé au moins trois enfants.
*Les enfants considérés comme étant à charge sont :
- âgés de moins de 18 ans,
- étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi inscrit à Pôle Emploi mais non indemnisés (jusqu'à leur 25 ans),
- reconnus invalides (sans condition d'âge) et dont l'invalidité a été constatée avant leur 21 ans.
Ces conditions doivent être remplies au moment de la demande de départ à la retraite.
Modalités d'attribution
Pour les retraites prenant effet à compter du 01/01/2012, les conditions d'attribution et de calcul sont les suivantes :
|
Majoration pour enfant(s) à charge |
Majoration pour enfants nés ou élevés |
ARRCO |
5 % par enfant sur la totalité des droits |
10 % à partir de 3 enfants sur les droits obtenus à partir de 2012 |
5 % à partir de 3 enfants sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 |
||
Application des anciens règlements des caisses de retraites sur les droits obtenus avant 1999 |
||
AGIRC |
5 % par enfant sur la totalité des droits |
10 % à partir de 3 enfants sur les droits obtenus à partir de 2012 |
Pour les droits obtenus avant 2012 :
|
Ces majorations sont plafonnées pour toutes les retraites prises à compter du 01/01/2012 et sont regroupées depuis la fusion des régimes AGIRC ARRCO en 2019 :
- ARRCO AGIRC : 2 221,34 €
La majoration AGIRC ARRCO est calculée sur la retraite en tenant compte des éventuels coefficients de minoration.
Pièces justificatives
Pour justifier de la naissance ou de la prise en charge de vos enfants, il faudra fournir, à votre caisse de retraite complémentaire, au moment de votre départ en retraite :
- une copie du livret de famille ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant ou un extrait avec filiation,
- une attestation du greffe du tribunal d'instance ou une attestation du maire ou tout document établissant la durée d'éducation (si le/la futur(e) retraité(e) n'est ni le parent ni le tuteur).
Si l'enfant reste à votre charge et a plus de 18 ans, il faudra aussi joindre, selon le cas :
- un certificat de scolarité,
- une attestation Pôle Emploi avec déclaration sur l'honneur de non indemnisation par l'assurance chômage,
- la notification d'attribution d'une pension d'invalidité (taux 80 %), notification de la COTOREP ou de la CDAPH (taux 80%) ou jugement d'ouverture de la tutelle/curatelle.
Ces pièces justificatives peuvent être transmises en ligne sur le site www.agirc-arrco.fr.
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