Qu'est-ce que le rachat de trimestres pour un artisan ou commerçant ?

Mise à jour le 16-10-2020

Si des trimestres sont manquants, le futur retraité a la possibilité d'en racheter pour atteindre le taux plein. Pour cela, il devra respecter certaines conditions et surtout réussir à se projeter financièrement afin de déterminer la pertinence d'une telle opération.

Concerne
Indépendant artisan ou commerçant

Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité (puisque celle-ci utilise les mêmes règles de calcul). Le dispositif permet de combiner les possibilités afin d’optimiser le montant de la retraite à percevoir.

Le rachat de trimestres

Le rachat "Fillon" ou "versement pour la retraite"

Il concerne :

  • Les années d'études supérieures : ces années doivent avoir été validées par un diplôme ou avoir été suivies dans une grande école - classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question). 
  • Les années incomplètes où moins de 4 trimestres de cotisations ont été validés (par exemple : périodes de temps partiel, petits boulots,...).

On ne peut racheter que 12 trimestres au maximum. Ces rachats sont possibles auprès du régime général des salariés, des régimes agricoles, des régimes des indépendants, des régimes des professions libérales et du régime des avocats. Il est également possible de racheter des trimestres dans la fonction publique au titre des années d'études (mais pas pour les années incomplètes).

Pour les polypensionnés, le régime auprès duquel on peut racheter les trimestres d'études est le premier auquel on a été affilié après les études.

Attention

Seuls 12 trimestres au maximum sont rachetables.

 

Il existe également le rachat "Madelin"

Il fonctionne selon le même principe que le rachat au titre des années incomplètes. La différence majeure réside néanmoins dans le coût. 

L’opération revient moins cher avec le dispositif "Madelin". Pour un rachat "Fillon" réalisé près de l’âge de la retraite, le prix d’un trimestre varie entre 3400€ et 6600€.
Pour un rachat "Madelin", avec un revenu annuel moyen proche du plafond de la Sécurité sociale (39 732 € par an en 2018), le prix d’un trimestre est de l’ordre de 1 500€ (l'équivalent de la rémunération requise pour valider 1 trimestre de retraite).

De plus, aucune condition d’âge n’est exigée avec ce dispositif : il peut même être réalisé l’année suivant le départ à la retraite. La retraite est alors recalculée.

Les trimestres rachetés sont considérés comme "cotisés" et pris en compte pour un départ anticipé pour carrière longue ou handicap, contrairement aux trimestres du "rachat Fillon".

Paramètres à prendre en compte pour le rachat de trimestres

Le coût de rachat d’un trimestre varie selon 3 paramètres :

  • L'âge auquel on effectue le rachat : plus on est jeune au moment du rachat, moins le coût est élevé.
  • Le revenu moyen des 3 dernières années (plafonné au PASS) : plus il est élevé, plus le trimestre est cher.
  • L'option de rachat retenue :
    • les trimestres rachetés peuvent servir uniquement à réduire la décote : ces trimestres ont pour effet d'augmenter uniquement le taux de calcul de la pension. On rachète les trimestres manquants pour atteindre les 160 à 172 trimestres (selon l'année de naissance) nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein et éviter donc la décote ;
    • la deuxième option permet de réduire la décote mais aussi d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension avec le coefficient de proratisation ;
    • dans la fonction publique, une troisième option s'ajoute : il est possible de racheter des trimestres qui affectent la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, sans affecter la décote.
Bon à savoir

La somme versée au titre d'un rachat de trimestres est intégralement déductible du revenu imposable l'année du rachat. Il faut donc bien prendre en compte ce paramètre pour déterminer la rentabilité de l'opération...

Pour en savoir plus :

Mis à jour par Michel 

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