Quelles sont les possibilités de rachat de trimestres et de points pour un professionnel libéral ?

Mise à jour le 06-08-2020

Si des trimestres sont manquants, le futur retraité a la possibilité d'en racheter pour atteindre le taux plein. Pour cela, il devra respecter certaines conditions et surtout faire ses calculs pour mesurer la pertinence d'une telle opération.

Concerne
CIPAV

Concerne : CIPAV

Si vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires (tous régimes confondus) ou n'avez pas atteint l'âge requis, vous ne pouvez pas bénéficier de votre retraite à taux plein. Pour éviter une minoration (décote) sur le montant de vos retraites, il vous est possible de racheter des trimestres (avec ou sans points). Ce rachat vous permettra donc d'atténuer le coefficient d'abattement ou d'atteindre le taux plein à la retraite de base (CNAVPL) et complémentaire (CIPAV).

Les périodes rachetables

  • Les années civiles incomplètes (c'est à dire ne validant pas 4 trimestres) - Rachat limité à 12 trimestres,
  • Les années d'études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme - Rachat limité à 12 trimestres. Pour que le rachat se fasse auprès de la CIPAV il faut que celle-ci ait été le 1er régime d'affiliation après le diplôme.Si vous avez été salarié après l'obtention de votre diplôme, c'est la CNAV qu'il faudra contacter. Vous pouvez consulter notre fiche Quelles sont les possibilité de rachat de trimestres pour un salarié ?,
  • Les années en qualité de conjoint collaborateur (période comprise entre 1989 et 2007 durant laquelle vous avez participé à une activité en qualité de conjoint collaborateur) - Rachat limité à 24 trimestres,
  • Les années d'exercice hors du territoire français (avec des conditions très spécifiques).

Le coût du rachat

Ce coût dépend de 3 facteurs :

  1. L'âge au moment du rachat : plus on est jeune au moment du rachat moins le coût est élevé
  2. Le revenu annuel moyen d'activité sur les 3 dernières années (plafonné au PASS) : plus il est élevé plus le trimestre est cher
  3. L'option de rachat choisie :
    • Rachat de trimestres uniquement : les trimestres rachetés servent uniquement à réduire la décote et ont pour effet d'augmenter uniquement le taux de calcul de la pension. On rachète les trimestres manquants pour atteindre les 160 à 172 trimestres (selon l'année de naissance) nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein et éviter donc la décote.
    • Rachat de trimestres et de points : Les trimestres rachetés servent à réduire la décote et éventuellement obtenir le taux plein. Le rachat de points permet d'augmenter le montant de la retraite (retraite des professions libérales = nombre de points x valeur du point).

Les conditions de rachat

  1. Avoir entre 20 et 67 ans
  2. Ne pas déjà être retraité
  3. Ne pas totaliser le nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein (entre 160 et 172 selon votre année de naissance)
  4. Ne pas avoir atteint l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans en fonction de votre année de naissance)

 

Mise à jour par Michel 

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