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Comment se calcule la décote du régime de base d'une profession libérale relevant de la CIPAV ?

Lorsqu'un professionnel libéral affilié à la CIPAV n'a pas suffisamment cotisé ou n'a pas atteint l'âge du taux plein, une décote s'applique sur le montant de sa retraite.

Lorsqu'un professionnel libéral n'a pas suffisamment cotisé ou n'a pas atteint l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance) une décote s'applique sur le montant de ses retraites de base (CNAV PL) et complémentaire (CIPAV).

1. Le principe de la décote

La décote s'applique aux professionnels libéraux affilié à la CIPAV qui n'ont pas validé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus. Si on atteint l'âge légal de départ à la retraite mais que l’on n’a pas acquis suffisamment de trimestres, on peut demander à percevoir sa pension retraite, mais le montant de la pension sera réduit.

Ici, il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. 

Pour éviter que la retraite ne subisse une diminution trop importante, les textes prévoient de plafonner à 20 le nombre de trimestres manquants;

2. Le calcul de la décote pour la retraite de base d'un professionnel libéral relevant de la CIPAV (CNAV PL)

Lorsqu’il manque des trimestres au professionnel pour obtenir sa retraite à taux plein, la caisse de retraite effectue 2 calculs pour connaître le nombre de trimestres manquants :

  • calcul du nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique (65 à 67 ans en fonction de l'année de naissance) ;
  • calcul du nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants le plus petit sera retenu pour le calcul de la décote.

Un abattement de 1,25 % par trimestre manquant sera ensuite appliqué (dans le limite de 25 %) au montant de la retraite de base.

3. Le calcul de la décote pour la retraite de complémentaire d'un professionnel libéral (CIPAV)

La même décote que la retraite de base sera appliqué à la retraite complémentaire, soit 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %).

Exemple
 S’il manque à un professionnel libéral 10 trimestres, la décote sera de 10 trimestres x 1,25 % soit 12,50 % sur le montant de la retraite de base. Par conséquent, si sa retraite de base est de 16 000 € brut par an, alors la décote sera de 12,50 % x 16 000 € soit 2 000 €.

De plus, si la retraite complémentaire est de 8 000 € brut par an alors la décote sera de 12,50 % x 8 000 € 1 000 €

Vous pouvez consulter le Guide CIPAV 2015 que Sapiendo a référencé.

Mise à jour par Héloïse le 27/06/2016

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