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Le rachat de trimestres : comment ça marche ?

Si des trimestres sont manquants sur la carrière du salarié, celui-ci a la possibilité d'en racheter pour augmenter le montant de sa retraite. Quels sont les conditions et les paramètres à prendre en compte ? Sapiendo vous aide à y voir clair.

Racheter des trimestres peut permettre d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires pour prendre sa retraite à taux plein. L’ensemble des régimes se basant aujourd’hui sur les mêmes conditions de départ, le rachat a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base sans décote et permet également de percevoir sa retraite complémentaire sans minoration.

1. Quelles sont les périodes que l'on peut racheter ?

Les périodes rachetables sont les suivantes :

  • Les années d'études supérieures : il s’agit de toutes les années d’études post-bac qui ont été soit validées par un diplôme, soit effectuées au sein d’une classe préparatoire aux concours d’entrée des « grandes écoles » du type écoles de commerce ou écoles d’ingénieurs (à condition d'avoir été admis ensuite dans la « grande école » en question, ce qui est assimilé à l'obtention d'un diplôme). 
  • Les années incomplètes pour lesquelles moins de 4 trimestres de cotisation ont été validés (par exemple : périodes de temps partiel, petits boulots,…). A noter que les années ayant donné lieu à un versement de cotisations insuffisant pour valider ne serait-ce qu’un trimestres peuvent également être rachetées.
  • Les périodes d'activité salariée exercées hors de France : à condition d'avoir cotisé à un régime obligatoire français d'assurance maladie pendant au moins 5 ans et d'en faire la demande dans les 10 ans qui suivent le dernier jour d'activité à l'étranger.

Le rachat des années d'études supérieures et des années incomplètes est appelé "Versement Pour La Retraite" (VPLR) tandis que le rachat des périodes à l'étranger est appelé "Rachat de cotisations".

Un dispositif spécifique existe également pour les indépendants inscrits à la Sécurité sociale indépendants (SSI, ex-RSI) : le rachat Madelin

A noter
On ne peut racheter que 12 trimestres maximum au titre des « VPLR ». La limitation de 12 trimestres s’applique tous régimes confondus.

Ces rachats sont possibles auprès :

  • du régime général des salariés,
  • des régimes agricoles,
  • des régimes des indépendants,
  • des régimes des professions libérales et du régime des avocats,
  • de la fonction publique au titre des années d'études uniquement.

Le régime auprès duquel on peut racheter les trimestres d'études est le premier auquel on a été affilié après les études.

Des rachats de points sont possibles dans les régimes complémentaires dès lors que des rachats de trimestres ont été réalisés dans le seul régime de base.

2. Comment est calculé le coût d'un rachat de trimestre ?

Le coût du rachat d’un trimestre varie selon 3 paramètres :

  • L'âge auquel on effectue le rachat : plus on est jeune au moment du rachat, moins le coût est élevé.
  • Le revenu moyen des 3 dernières années (plafonné au PASS - 39 732 €/an en 2018) : plus il est élevé, plus le trimestre est cher.
  • L'option de rachat retenue : le rachat "pour le taux" ou le rachat "pour le taux et la durée d'assurance". La 1ère option servira uniquement à réduire la décote (rachat afin d’obtenir ou d'approcher le nombre de trimestres requis pour le taux plein). La deuxième option permet de réduire la décote mais aussi d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension du régime de base.

Bon à savoir
Aucun salaire ne sera reporté sur le relevé de carrière. Ces années rachetées ne seront pas retenues dans le calcul du salaire annuel moyen.

3. Combien coûte un trimestre ?

Le prix d'un trimestre est en pratique très variable et se situe entre 1 055 € et 4 510 € pour 1 trimestre racheté avec l’option « taux » et entre 1 564 € et 6 684 € pour 1 trimestre racheté avec l’option « taux et durée d'assurance ».

Pour pouvoir connaitre le coût du rachat d'un trimestre selon vos revenus et votre âge, vous pouvez consulter la circulaire CNAV.

Certaines personnes peuvent bénéficier de tarifs préférentiels :

  • Pour les étudiants et anciens étudiants qui rachètent dans les 10 ans qui suivent la fin de leurs études (et ce depuis le 11/01/2015), un tarif préférentiel est appliqué pour 4 trimestres maximum (sur les 12 rachetables) : 670 € pour 1 trimestre racheté pour le taux, 1 000 € pour 1 trimestre racheté pour le taux et la durée d'assurance

A noter
Les étudiants effectuant un stage en entreprise intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire et éligible à la gratification obligatoire peuvent en demander la prise en compte pour la retraite (2 trimestres maximum) moyennant le versement d’une cotisation réduite : 397,32 € au 1er janvier 2018. Ces validations sont à déduire des 4 trimestres rachetables à taux réduit, et ne concernent que les périodes de stage débutant à compter du 15 mars 2015.

  • Les activités d'assistant maternel : les périodes exercées entre le 01/01/1975 et le 31/12/1990 peuvent être rachetées à un tarif préférentiel : 1 322 € en 2018
  • Les apprentis sous contrat entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013, 4 trimestres (sur les 12 rachetables) peuvent être rachetées à un tarif préférentiel : 1 322 € en 2018

Lors du calcul de la retraite, ces rachats spécifiques seront pris en compte pour le taux et la durée d'assurance.

Bon à savoir
Le rachat de trimestres est entièrement déductible de votre revenu fiscal. Pour en savoir plus, consultez notre fiche Comment calculer la rentabilité d'un rachat de trimestres ?

4. Et dans la pratique, comment racheter un trimestre ?

La procédure est la même pour chaque type de rachat mais les formulaires et les justificatifs à joindre avec le dossier changent en fonction du type de rachat choisi. Sapiendo fait un point pour vous, pour des démarches auprès de la CNAV :

  • Le rachat d'années d'études supérieures : Il faut télécharger ce formulaire et l'envoyer complété à l’adresse indiquée. Il faudra accompagner votre dossier de la copie de votre pièce d'identité, la copie du (des) livret(s) de famille et la copie du dernier diplôme obtenu.
  • Le rachat d'années incomplètes : Il faut télécharger ce formulaire et l'envoyer à l’adresse indiquée. Il faudra simplement accompagner votre dossier de la copie de votre pièce d'identité et de la copie du (des) livret(s) de famille
  • Le rachat de trimestres pour les assistants maternels et/ou apprentis : Il faut télécharger ce formulaire et l'envoyer à l’adresse indiquée. Il faudra accompagner votre dossier de la copie de votre pièce d'identité et de la copie du contrat de travail ou d'apprentissage.
  • Le rachat des périodes à l'étranger : Il faut télécharger ce formulaire et l'envoyer complété à la CARSAT compétente selon votre adresse de résidence. Il faudra accompagner votre dossier de la copie de votre pièce d'identité, la copie du (des) livret(s) de famille ainsi que tout justificatif prouvant une activité salariée.

A réception du formulaire, la CARSAT enverra un devis au demandeur indiquant le nombre de trimestres qu'il lui est possible et nécessaire de racheter (selon la carrière) ainsi que le coût de ce rachat (fonction des revenus, de l'âge et de l'option choisie).

Il vous faudra renvoyer le document signé. Vous recevrez ensuite la notification d'admission à versement, à laquelle il faudra répondre en joignant votre règlement (paiement comptant ou échelonné).

Mise à jour par Michel

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