Quelles sont les règles de la pension de réversion des régimes complémentaires du régime général ?

Mise à jour le 15-03-2019

Suite à décès, le conjoint ou ex-conjoint de l'assuré peut percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires, dont le montant sera fonction de l'âge du ou des bénéficiaires.

Concerne

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Dans le cadre d’un décès, il est possible de délivrer une pension de réversion du régime complémentaire au conjoint ou à (aux) ex conjoint(s) de l’assuré décédé. Pour cela, il existe de nombreuses conditions à respecter.

Cette fiche concerne la pension de réversion des régimes complémentaires. Pour la réversion des régimes de base, veuillez consulter nos fiches thématiques.

La pension de réversion n'est pas versée automatiquement au moment du décès de l'assuré. C'est au conjoint survivant d'en faire la demande.

La réversion de la retraite complémentaire pour les assurés du régime général

Il n’existe aucune condition de ressources pour pouvoir prétendre à cette pension de réversion. Pour la percevoir, il faut avoir 55 ans.

Ou, sans condition d’âge, avoir au moins 2 enfants à charge c'est à dire :

  • de moins de 25 ans
  • ou invalide (constat d'invalidité établi avant 21 ans)

au moment du décès, même s’il n’y a pas de lien de parenté avec le défunt.

Ou être en situation d’invalidité.

La pension de réversion est égale à 60% de la retraite complémentaire du travailleur ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d'anticipation qui a pu la minorer.
Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la pension de réversion ne pourra être supérieure à sa retraite.

En présence d’ex-conjoint(s), la pension de réversion est partagée au prorata de la durée du mariage.

Pour les salariés du privé, contrairement aux artisans et commerçants, le remariage met fin au droit à réversion du régime complémentaire.

 

 Mise à jour par Michel

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