En tant qu'assuré de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) ou radié depuis moins d'un an, il est possible de racheter des trimestres de retraite pour des périodes postérieures à 1972.
En dépit de leur nom, le rachat Madelin et les contrats Madelin n'ont aucun lien. Si vous cherchez à en savoir plus sur votre contrat retraite, nous vous invitons à consulter notre fiche Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Sous quelles conditions peut-on prétendre au rachat Madelin ?
Les conditions sont les suivantes :
- avoir exercé exclusivement pendant cette période une activité relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI),
- être à jour dans le paiement des cotisations vieillesse et invalidité-décès au régime social des indépendants,
- racheter pour les 6 dernières années, dont le revenu définitif est connu.
Le rachat doit porter sur la totalité des trimestres manquants au titre d'une même année d'activité.
Il peut porter sur une ou plusieurs années.
La base de calcul du montant d'un trimestre racheté tient compte de la moyenne des revenus non salariés cotisés (antérieurs à l'année de la demande et actualisés).
Ce rachat permet :
- aux revenus concernés d'être pris en compte dans le revenu annuel moyen lors du calcul de la retraite,
- aux trimestres d'être pris en compte dans le nombre de trimestre requis pour le taux plein et pour la proratisation,
- aux trimestres d'être considérés comme des trimestres cotisés qui sont valables pour les départs anticipés carrière longue ou handicap.
