Qu'est-ce que l'invalidité ?

L’invalidité est reconnue par le médecin-conseil de l’Assurance maladie lorsqu’une réduction durable de votre capacité de travail d’au moins deux tiers est constatée à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Elle donne alors lieu à une aide financière versée par la Sécurité sociale, la pension d’invalidité, qui vise à compenser la perte de revenus liée à cette invalidité. Notons que cette pension peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l’évolution de votre situation.

En raison de son origine non professionnelle, l’invalidité ne doit pas être confondue avec l’incapacité permanente, qui résulte quant à elle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Bon à savoir

L'invalidité concerne votre aptitude à exercer une activité professionnelle en général, pas un poste en particulier.

Quel impact aura une invalidité sur votre retraite ?

Comment sont pris en compte vos périodes d’invalidité pour votre retraite ?

Tout dépend du ou des régimes auxquels vous êtes affiliés.

• Pour la retraite de base

Dans le régime général (salariés du privé et du public, indépendants…), vous continuez à valider des trimestres : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil comprenant 3 mensualités de pension d’invalidité. Vous pouvez au maximum acquérir 4 trimestres par an. On parlera alors de trimestres assimilés, car ces derniers ne sont pas cotisés.

Notons toutefois que les indemnités perçues au titre de l’invalidité ne seront pas prises en compte dans le salaire annuel moyen (SAM), l’un des éléments clés du calcul de votre pension de retraite. Ainsi, selon que lors de cette période correspondait ou non à une période où vos revenus d’activité étaient élevés, cette règle peut vous servir ou desservir.

Dans les régimes de la fonction publique, les règles peuvent différer. Il est recommandé de consulter votre caisse de retraite pour connaître les modalités spécifiques.

Bon à savoir

Vous souhaitez vérifier votre éligibilité au dispositif de départ anticipé pour carrière longue ? Sachez que seulement 2 trimestres d’invalidité au maximum peuvent être pris en compte dans la durée d’assurance exigée pour y accéder. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les règles d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue ?

• Pour la retraite complémentaire

Des points de retraite complémentaire peuvent également vous être attribués pendant votre période d'invalidité et toute au long de la période au cours de laquelle vous allez percevoir votre pension d’invalidité. Ces points sont calculés sur la base des droits acquis l'année précédant votre période d’invalidité.

À quel âge pouvez-vous partir à la retraite dans le cas d’invalidité ?

Avec la réforme de 2023, l’invalidité est devenue un motif de départ anticipé à la retraite. En effet, si l’âge légal a été reculé de deux ans (passant de 62 à 64 ans), l’invalidité est quant à elle restée fixée à 62 ans. Elle peut ainsi vous permettre de partir jusqu’à deux ans plus tôt.

Comment s’effectue le passage de la pension d’invalidité à la retraite ?

Il faut ici distinguer 2 cas de figure :

• À vos 62 ans vous ne travaillez pas

Dans ce cas, votre pension d'invalidité cesse d'être versée et est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail. Celle-ci est attribuée au taux plein, même si vous n'avez pas tous vos trimestres.

Cas particulier :

À 61 ans et 6 mois vous exerciez encore une activité professionnelle, et à 62 ans vous percevez une allocation chômage par France Travail. Dans ce cas, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d’invalidité à condition de reprendre une activité dans les 6 mois qui suivent vos 62 ans. Elle vous sera versée tant que vous serez en activité et que vous n’aurez pas atteint l’âge du taux plein automatique de 67 ans. Mais c’est à vous de faire la demande du maintien de votre pension d’invalidité auprès de votre caisse d’assurance maladie. A contrario, si vous ne reprenez pas une activité dans les 6 mois qui suivent vos 62 ans, alors votre pension d’invalidité cessera de vous être versée.

Conseil Sapiendo

Comme pour tout passage en retraite, le remplacement de la pension d’invalidité par la pension de retraite n’est pas automatique. Vous devez formuler une demande de retraite à votre caisse de retraite au moins 4 mois en amont.

• À vos 62 ans vous travaillez

Dans ce cas, vous devez informer votre caisse d’assurance maladie et remplir une déclaration de ressources afin que votre pension d’invalidité soit maintenue. Son versement cessera uniquement si :

• vous cessez votre activité professionnelle,
• vous atteignez l’âge du taux plein automatique (67 ans),
• vous n’êtes plus médicalement reconnu en situation d’invalidité.

Besoin d’aide pour y voir plus clair ?

Chaque situation est unique et les démarches peuvent être complexes. Chez Sapiendo, nos experts retraite vous accompagnent pas à pas pour vérifier vos droits et optimiser votre départ à la retraite.

 

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Pour aller plus loin : maladie, invalidité, incapacité, handicap & retraite

Toutes les explications en vidéo par Valérie Batigne, fondatrice et dirigeante de Sapiendo.