Concerne : salariés du privé

Dans le cadre d'un arrêt de travail, ou incapacité temporaire, qui peut durer de 1 à 1095 jours, un dispositif permet de ne pas pénaliser le salarié malade au regard de la situation retraite. Pour cela, des trimestres seront validés même s'ils ne sont pas cotisés. En complément, des points Agirc-Arrco seront attribués.

La retraite de base – régime général

Maladie

Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite. Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :

• le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
• ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.

On ne peut pas dépasser 4 trimestres par an.

En outre, le régime complémentaire (Agirc-Arrco) accordent des points pour ces périodes, ce qui permet de continuer à accumuler des droits pour la retraite. Le nombre de points attribués dépend des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente.

Accidents du travail / maladie professionnelle

En cas d'incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les trimestres sont comptés suivant les modalités suivantes :

• s'il s'agit d'une incapacité temporaire donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie (voir ci-dessus).
• des points de retraite complémentaire sont attribués dans les mêmes conditions que pour la maladie.

La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné. Les règles de gestion des arrêts maladie n'a pas été modifiée par cette fusion.

Dans le cadre d’un arrêt de travail, des points Agirc-Arrco sont attribués de façon à ce que le nombre total des points (points cotisés et points non cotisés) pour l’année ne soit pas supérieur à celui de l’année qui précède l’arrêt de travail. L’attribution de points de retraite au titre de l’incapacité de travail cesse lorsque l’indemnisation cesse ou lorsque le taux d’incapacité est devenu inférieur à 50 %.

Conditions liées à l’état de santé et à l’indemnisation

Dès lors que l’arrêt de travail est supérieur à 60 jours consécutifs, des points de retraite sont attribués à partir du premier jour d’arrêt de travail à condition d’être indemnisé par la Sécurité Sociale.

En incluant le délai de carence de 3 jours, on remplit cette condition si l’on perçoit pendant plus de 57 jours une prestation attribuée au titre de l’incapacité de travail.

Calcul des points

Les points de retraite sont calculés sur la base des droits obtenus au cours de l’année précédant celle durant laquelle l’interruption de travail intervient. Cette année (N-1), soit 365 jours, est en principe considérée comme la période de référence à condition que les droits pris en compte aient été obtenus dans des conditions d’emploi identiques à celles constatées à la date de l’arrêt travail.

Cela signifie que l’on doit avoir le même employeur, la même qualification (cadre ou non cadre), la même durée de travail. Dès lors, la caisse de retraite calcule la moyenne journalière des points de retraite en divisant le nombre de points obtenus au cours de la période de référence par 365.

Si la période de référence est incomplète, la moyenne journalière est calculée en divisant le nombre de points de la période de référence par le nombre de jours pendant lesquels ces points ont été acquis. Il est également possible de n’avoir obtenu aucun point durant cette période. Dans ce cas, la moyenne journalière est calculée à partir des points obtenus l’année de survenance de l'arrêt de travail pendant la période qui le précède.

Le total des points cotisés et des points attribués au titre de l’incapacité de travail au cours d'une l’année ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus au cours de la période de référence. La caisse de retraite attribue les points maladie de façon à ne pas dépasser la limite prévue.

Exemple

Un salarié cadre tombe malade en 2018. En 2017, il avait obtenu 145 points ARRCO et 1 460 points AGIRC. Au cours de l’année 2018, ce cadre a perçu une rémunération jusqu’à la date de son arrêt puis a été indemnisé par la Sécurité Sociale et la prévoyance de son entreprise. De par ces éléments de rémunération, il aura cotisé l’équivalent de 108 points ARRCO et 1095 points AGIRC. Par conséquent, les caisses vont lui attribuer 37 points ARRCO (145-108) et 365 points AGIRC (1460-1095).

Pour en savoir plus :

• Fiche - Dans quelles conditions valide-t-on les périodes de maladie, d'accident du travail et de maternité à l'Ircantec ?
• Fiche - Comment mes périodes d'invalidité vont-elles être prises en compte pour ma retraite ? 

Mise à jour par Michel