Arrêt maladie et retraite : quel impact sur mes droits ?

L'arrêt maladie compte-t-il pour la retraite ?

Oui.

Contrairement à une idée reçue, un arrêt maladie n'efface pas vos droits à la retraite. Ceux-ci sont même très bien protégés.

Lorsque vous percevez des indemnités journalières de l'Assurance maladie, ces périodes peuvent être prises en compte pour votre retraite, même si vous ne cotisez plus sur votre salaire pendant votre arrêt. Les modalités diffèrent toutefois entre la retraite de base et la retraite complémentaire. Nous allons ici aborder les règles applicables aux salariés affiliés au régime général.

Retraite de base : comment sont validés les trimestres pendant un arrêt maladie ?

Pour le régime général, les périodes d'arrêt maladie indemnisées permettent de valider des trimestres de retraite. Le principe est simple :

• 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnités journalières ;
• et il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres par année civile, comme pour une année travaillée.

Ces trimestres sont attribués automatiquement à partir des informations transmises par l'Assurance maladie.

Et contrairement à certains dispositifs, les trimestres validés au titre de la maladie ne sont pas plafonnés sur l'ensemble de la carrière. Vous pouvez donc en acquérir autant que vos périodes d'arrêt le permettent, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Retraite de base : un arrêt maladie réduit-il le montant de votre pension ?

Pas nécessairement.

Il faut distinguer deux notions :

• le nombre de trimestres, qui sert notamment à déterminer si vous pouvez bénéficier du taux plein ;
• le salaire annuel moyen (SAM), qui sert au calcul de votre pension de base.

Les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations retraite. Elles ne sont donc pas prises en compte comme des salaires dans le calcul de votre salaire annuel moyen.

Cela ne signifie pas pour autant que votre pension sera automatiquement plus faible. Pour les salariés du secteur privé, la retraite de base est calculée sur les 25 meilleures années. Une année marquée par un arrêt maladie important peut donc être écartée si elle ne figure pas parmi vos meilleures années.

• Pour en savoir plus, lire notre fiche : Salarié du privé, comment calculer votre retraite ?

Retraite complémentaire : continue-t-on à acquérir des points pendant un arrêt maladie ?

Oui, sous certaines conditions.

La retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit l'attribution de points sans contrepartie de cotisations afin de maintenir, autant que possible, les droits des salariés pendant leur arrêt de travail.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment :

• être affilié à l'Agirc-Arrco ;
• être en arrêt de travail pendant plus de 60 jours consécutifs ;
• percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (ou certaines prestations assimilées).

Les points sont calculés à partir des droits acquis avant votre arrêt. Le cumul des points cotisés sur votre salaire et des points attribués pendant votre arrêt ne peut toutefois pas dépasser le nombre de points acquis pendant l'année de référence.

L'objectif est d'éviter qu'un arrêt maladie de longue durée ne réduise trop fortement votre future retraite complémentaire.

Temps partiel thérapeutique (TPT) : les règles sont-elles les mêmes ?

Globalement, oui. Le temps partiel thérapeutique est même plutôt protecteur pour la retraite, puisqu'il permet généralement de cumuler un salaire pour le temps travaillé et des indemnités journalières de l'Assurance maladie.

Pour la retraite de base...

Comme le salarié continue à acquérir des droits de deux façons, en pratique, il est rare qu'un temps partiel thérapeutique entraîne une perte de droits : la plupart des salariés continuent à valider leurs 4 trimestres sur l'année.

En revanche, le montant de la pension de retraite de base peut être légèrement affecté. En effet, seules les rémunérations soumises à cotisations sont prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM). Les indemnités journalières n'y étant pas intégrées, une année de TPT peut diminuer le montant de la pension si elle figure parmi vos 25 meilleures années.

Dans le cas contraire, son impact est nul.

... et pour la retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, deux mécanismes peuvent se cumuler.

D'une part, le salarié acquiert des points Agirc-Arrco sur le salaire effectivement versé pendant le temps travaillé. 

D'autre part, pour compenser la perte de rémunération liée à la maladie, l'Agirc-Arrco attribue également des points sans contrepartie de cotisations lorsque le temps partiel thérapeutique donne lieu au versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous les conditions prévues par le régime. 

Comment vérifier que votre arrêt maladie a bien été pris en compte ?

Même si les droits sont généralement reportés automatiquement, il est recommandé de consulter régulièrement votre relevé individuel de situation (RIS). Vous pourrez vérifier que :

• vos trimestres assimilés ont bien été validés ;
• vos points Agirc-Arrco ont été attribués le cas échéant.

En cas d'anomalie, conservez vos justificatifs (attestations d'indemnités journalières, notifications de pension d'invalidité ou de rente) afin de pouvoir demander une régularisation.

• Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche : Comment obtenir et vérifier votre RIS ?