Comment est calculée ma retraite en cas d'invalidité ?

Mise à jour le 19-03-2019

Dans le cadre de l'invalidité d'un salarié, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne

Dès lors qu’un état d’invalidité est constaté, et pour éviter de léser la personne concernée, il existe un dispositif qui permet de valider des trimestres au sein du régime général et valider des points ARRCO et AGIRC.

Il est important de rappeler que l’invalidité peut être constatée immédiatement ou après un maximum de 1 095 jours d’arrêt de travail.

La retraite de base – régime général

En cas d'invalidité consécutive à un accident ou à une maladie, la Sécurité Sociale verse une pension, dite pension d'invalidité, à condition que cette invalidité réduise des deux tiers au moins la capacité de travail de l'assuré.

Pour les bénéficiaires de cette pension d'invalidité, chaque trimestre pendant lequel elle a été versée compte pour la retraite.

La retraite complémentaire ARRCO - AGIRC

Dans le cadre d’une invalidité, des points ARRCO et AGIRC sont attribués de façon à ce que le nombre total des points (points cotisés et points non cotisés) pour l’année ne soit pas supérieur à celui de l’année  qui précède l’état d’invalidité.

Les points de retraite sont calculés sur la base des droits obtenus au cours de l’année précédant celle l’interruption de travail intervient (période de référence).

Le total des points cotisés et des points attribués au titre de l’invalidité au cours d'une année ne peut pas être supérieur au montant des points obtenus au cours de la période de référence. La caisse de retraite complémentaire attribue les points invalidité de façon à ne pas dépasser la limite prévue.

Exemple

Un salarié cadre est déclaré invalide en 2017. En 2016, il avait obtenu 145 points ARRCO et 1460 points AGIRC. Au cours de l’année 2017, ce cadre a perçu une rémunération jusqu’à la date de son invalidité puis a été indemnisé par la Sécurité Sociale et la prévoyance de son entreprise. De par ces éléments de rémunération, il aura cotisé l’équivalent de 108 points ARRCO et 1095 points AGIRC. Par conséquent, les caisses vont lui attribuer 37 points ARRCO (145-108) et 365 points AGIRC (1460-1095).

 

Mise à jour par Michel

Toutes nos fiches retraite
Vous avez une question ?
Vous souhaitez
être accompagné ?
Abonnez-vous

à notre formule "Suivi Retraite" pour seulement 4,99€/mois, vous avez accès à notre hotline, au calcul digital individualisé, à des alertes personnalisées et à bien d'autres services retraite.

En savoir plus
Ce service peut également vous intéresser :
Entretien conseil

Bénéficiez des conseils personnalisés d'un expert de la retraite

Autres résultats de votre recherche

Restez informé(e)

Afin d'être régulièrement informé(e) par email sur l'actualité du système des retraites et sur solutions de conseil retraite Sapiendo, il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter.