Le principe de la décote

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas validé le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein, tous régimes confondus. En d'autres termes, si vous atteignez votre âge légal de départ à la retraite sans avoir acquis suffisamment de trimestres, vous pouvez tout de même demander à percevoir votre pension de retraite. Toutefois, son montant sera réduit.

Pour éviter que la pension ne subisse une diminution trop importante, les textes plafonnent à 20 le nombre de trimestres comptabilisés comme manquants.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les conditions pour partir à taux plein ?

Bon à savoir

Ici, il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. Ainsi, s'il vous manque des trimestres dans le régime général, mais que vous atteignez malgré tout la durée d'assurance requise grâce à des trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base, aucune décote ne sera appliquée à votre pension.

Le calcul de la décote pour les régimes de base

Lorsqu’il manque des trimestres, la caisse de retraite de base effectue deux comparatifs pour déterminer le nombre de trimestres manquants, entre :

• le nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire de l'assuré permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans),
• le nombre de trimestres manquants à la durée totale d'assurance à la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul de la décote est le plus petit des deux (celui qui est favorable à l'assuré).

Ensuite, on applique la décote qui est exprimée en pourcentage par trimestre manquant et est fonction de l’année de naissance.

Exemple

Je suis né en 1954. Je me verrai appliquer une décote de 1,25% par trimestre manquant. S’il me manque 10 trimestres pour obtenir le taux plein, la décote sera de 12,5% sur le taux plein de 50%, soit un taux de retraite à 43,75% (50% moins 12,5% de 50% ou 50% moins 10x0,625), au lieu de 50%.

Le cas particulier des fonctionnaires 

• La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires en situation de handicap dont l’incapacité permanente est au moins égale à 50% ou mis à la retraite pour invalidité.
• La décote n’est pas appliquée si le fonctionnaire a atteint l’âge d’annulation de la décote correspondant à sa catégorie d’emploi (équivalent du taux plein).
• Le fonctionnaire partant à la retraite à sa limite d’âge n'aura pas de la décote, même si le pourcentage de sa pension est inférieur à 75% (taux plein du fonctionnaire).

Le calcul de la décote pour les régimes complémentaires

La même décote que la retraite de base sera appliquée à la retraite complémentaire, soit 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 25%).

Le cas particulier des médecins libéraux

Pour ce qui est des retraites complémentaires (CARMF et ASV) aucune décote n'est appliquée pour un départ avant 62 ans. Mais le médecin libéral se prive d'une surcote de 1,25% de majoration par trimestre travaillé au-delà de 62 ans.