Comment se calcule la décote d'une pension ?

Mise à jour le 02-05-2019

Lorsque l'assuré n'a pas suffisamment cotisé, une décote sur le taux plein qui sert à calculer la pension de retraite s'applique.

Concerne

Concerne : salariés privé - salariés public - artisans - commerçants - fonctionnaires- CIPAV - professions libérales - auto(micro)-entrepreneurs - chefs d'entreprises

Lorsque le travailleur ne peut bénéficier du taux plein, alors le principe de la décote va s’appliquer.

Le principe de la décote

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas validé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus. Si on atteint l'âge légal de départ à la retraite mais que l’on n’a pas acquis suffisamment de trimestres, on peut demander à percevoir sa pension retraite, mais le montant de la pension sera réduit.

Ici, il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. Par exemple, s'il manque des trimestres dans le régime général, mais que l’on atteint quand même la durée d'assurance requise grâce à des trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base, la décote ne s'applique pas.

Pour éviter que la pension ne subisse une diminution trop importante, les textes prévoient de plafonner à 20 le nombre de trimestres comptabilisés comme manquants.

Le principe de la décote s'applique sur la pension du régime de base mais aussi sur la (les) complémentaire(s), parfois avec des règles différentes !

Le calcul de la décote pour les régimes de base

Lorsqu’il manque des trimestres, la caisse de retraite de base effectue deux calculs pour déterminer le nombre de trimestres manquants :

  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans, voir la fiche sur ce sujet),
  • nombre de trimestres manquants à la durée totale d'assurance à la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul de la décote est le plus petit des deux (celui qui est favorable à l'assuré).

Ensuite, on applique la décote qui est exprimée en pourcentage par trimestre manquant et est fonction de l’année de naissance.

Année de naissance Coefficient de minoration en pourcentage Coefficient de minoration en points Taux minimum
1946 2,125% -1,125 27,50%
1947 2% -1 30%
1948 1,875% -0,9375 31,25%
1949 1,750% -0,875 32,50%
1950 1,625% -0,8125 33,75%
1951 1,500% -0,75 35%
1952 1,375% -0,6875 36,25%
1953 (et après) 1,250% -0,625 37,50%

 

Exemple

Je suis né en 1954. Je me verrai appliquer une décote de 1,25% par trimestre manquant. S’il me manque 10 trimestres pour obtenir le taux plein, la décote sera de 12,5% sur le taux de 50% soit un taux de retraite à 43,75% (50% moins 12,5% de 50% ou 50% moins 10x0,625) au lieu de 50%.

 

Pour les fonctionnaires 

  • La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % ou mis à la retraite pour invalidité.
  • La décote n’est pas appliquée si le fonctionnaire a atteint l’âge d’annulation de la décote correspondant à sa catégorie d’emploi (équivalent du taux plein).
  • Le fonctionnaire qui part à la retraite à sa limite d’âge n'aura pas de la décote, même si le pourcentage de sa pension est inférieur à 75% (taux plein du fonctionnaire).

Le calcul de la décote pour les régimes complémentaires

Pour les médecins libéraux

Pour ce qui est des retraites complémentaires (CARMF et ASV), depuis le 1er janvier 2017, aucune décote n'est appliquée pour un départ avant 62 ans. Mais le médecin libéral se prive d'une surcote de 1,25% de majoration par trimestre travaillé au-delà de 62 ans.

Pour les autres professions

La même décote que la retraite de base sera appliqué à la retraite complémentaire, soit 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 25%).

 

Mise à jour par Michel

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