Quels sont les dispositifs du cumul emploi-retraite ?

Mise à jour le 22-10-2020

Le dispositif de cumul emploi-retraite va différer selon :

 

  • la profession exercée avant la retraite, 
  • les modalités de départ à la retraite, 
  • et l’activité reprise.

 

Il existe deux grands types de cumul emploi-retraite :

 

  • le cumul emploi-retraite total (dit aussi libéralisé, intégral ou non-plafonné) pour lequel il n’y aura aucune limite de cumul de revenus,
  • le cumul emploi-retraite partiel (dit aussi plafonné) pour lequel le montant total des revenus (pension de retraite + revenus d’activité) est limité, et pour lequel un délai d’attente de 6 mois est imposé si je poursuis une activité salariée auprès du même employeur.
Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
CIPAV
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur

Le cumul emploi retraite : qui peut en bénéficier ? 

La quasi-totalité des professions peut bénéficier du dispositif légal du cumul emploi-retraite.

Ainsi, salariés, artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants d’entreprise, fonctionnaires et agriculteurs peuvent combiner leur retraite avec une activité professionnelle. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous consulter

 Le cumul emploi-retraite : les conditions

Chaque caisse de retraite d’affiliation a ses propres conditions en ce qui concerne le cumul emploi retraite total et plafonné.

  • Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations nouvelles ne sont plus productives de nouveaux droits (sauf exceptions).
  • Prendre sa retraite de façon anticipée (carrière longue, handicap, invalidité permanente), permet de bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite mais de manière plafonnée. Il pourra devenir total une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint.
  • Un retraité qui cumulerait sa retraite et ses revenus dans le cadre d’un cumul emploi-retraite plafonné peut passer au cumul total  - dès que les conditions du cumul total sont remplies-, et percevoir sans aucune limitation sa pension de retraite et ses revenus. Ainsi, on peut commencer par un cumul plafonné puis continuer par un cumul déplafonné. 

Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive

Le cumul emploi-retraite est l’un des deux dispositifs permettant de combiner pension de retraite et revenus d’activité. L’autre dispositif est celui de la retraite progressive. 

Les caractéristiques du cumul emploi-retraite par rapport à la retraite progressive :

  • Il faut avoir fait valoir tous ses droits à la retraite, (sauf exception des régimes prévoyant une décote du fait de l’âge et certains régimes étrangers
  • Aucun nouveau droit à la retraite n’est généré,
  • Il est possible d’avoir une activité professionnelle à temps plein,
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de son employeur.

Le cumul emploi-retraite & la réforme des retraites 

Le projet de réforme devrait rendre plus attractif le dispositif de cumul emploi-retraite. 

En effet, comme nous venons de le voir le régime actuel du cumul emploi-retraite ne génère aucun nouveau droit à retraite à quelques exceptions près. Ainsi celui qui cumule emploi et retraite continue de cotiser mais en pure perte. Ceci est d’ailleurs une particularité française car en Europe de nombreux pays permettent au cumulant d’acquérir de nouveaux droits.

Et le projet de réforme devrait permettre au cumulant d’acquérir de nouveaux droits sur ses revenus d’activité professionnelle et ainsi d’accéder à une 2e liquidation retraite qui intégrera les droits acquis, à la suite de sa reprise d’activité une fois à la retraite.

Ce qu'il faut retenir 

  • Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive

Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité à temps plein sans nécessairement l'accord de son employeur tout en perçevant la totalité de sa pension de retraite (avec des cotisations versées mais non génératrices de droits une fois la retraite liquidée ). La retraite progressive permet quant à elle de continuer une activité à temps partiel en perçevant uniquement une partie de sa pension de retraite suite à la réduction de la fréquence de travail.

  • Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ? 

Les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants d’entreprise, fonctionnaires et agriculteurs peuvent combiner leur retraite avec une activité professionnelle. 

  • Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite ? 

Chaque caisse de retraite a ses propres conditions en terme de cumul emploi-retraite. 

Deux types de cumul existent : l'intégral ou le plafonné.

Le cumul emploi-retraite intégral est appliqué si toutes les retraites base et complémentaires des régimes de retraite sont obtenues à taux plein et si les conditions des droits à pension de retraite (régime général) sont respectées.

De plus, le cumul est total si la nouvelle activité exercée est :

  • artiste du spectacle ou mannequin,
  • auteur d'œuvres artistiques (littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques...) soumises à cotisations de Sécurité sociale,
  • auteur d'œuvres de l'esprit (écrits littéraires, artistiques, scientifiques, conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, peinture, sculpture...), dans le cadre d'activités juridictionnelles ou liés à la participation à des instances consultatives ou délibératives.

Dans le cas où les retraites ne seraient pas versée à taux plein, le cumul emploi-retraite plafonné s’appliquera avec une limitation de revenus et dans certains cas un délai de respecter pour les salariés du public et du privé.

  • Le cumul emploi-retraite & la réforme des retraites

Le cumul emploi-retraite ne génère aucun nouveau droit à retraite (sauf exceptions). Le projet de réforme devrait permettre au retraité d’acquérir de nouveaux droits sur ses revenus d’activité professionnels et de bénéficier d'une 2eme liquidation retraite qui intégrera les droits acquis lors de sa reprise d’activité une fois à la retraite.

En savoir plus sur le cumul emploi-retraite en fonction de votre statut

 

 

 

 

 

 

 

 

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