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J'ai eu un enfant handicapé, quel sera l'impact sur le montant de ma retraite ?

Vous avez eu un enfant handicapé qui est peut être même encore à votre charge et vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier d'avantages sur le montant de votre retraite ? Sapiendo vous aide à y voir plus clair.

Elever ou avoir élevé un enfant handicapé peut, sous certaines conditions, permettre à l'assuré de bénéficier d'une majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé.

1. Les conditions

Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant. En revanche, il n'est possible de bénéficier de cette majoration que si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse du régime général (CNAV), du régime des salariés agricoles (MSA) ou des non salariés artisans commerçants (SSI, ex-RSI), au cours de votre vie (même si vous ne validez pas de trimestres).

Pour les fonctionnaire, voir plus bas la partie Cas particulier pour les fonctionnaires

Cette majoration peut être accordée si l'enfant, atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, ouvre droit à :

  • l'allocation d'éducation spéciale et un de ses compléments ;
  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément ;
  • l'AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH).

À ces conditions portant sur l'enfant s'ajoutent des conditions tenant à la personne l'élevant ou l'ayant élevé. Il doit en avoir assumé la charge effective et permanente. 

À ce titre, il peut s'agir de l'allocataire ou de toute personne ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant au même titre que l'allocataire, à savoir :

  • le conjoint, l’ex-conjoint, le concubin ou le partenaire (lié par un PACS) de l’allocataire,
  • la personne qui peut justifier d'une qualité lui permettant ou lui ayant permis d'assumer la charge de l'enfant.

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.

2. Justificatifs à fournir

Pour que cette majoration puisse être validée, il faudra fournir :

  • une pièce d'état civil de l'enfant
  • un justificatif de l'obtention des allocations (à demander auprès de la MDPH)
Conseil Sapiendo
Il est préférable de fournir tous les justificatifs couvrant la période de prise en charge de l'enfant et ainsi de perception des allocations. Il faudra aussi indiquer s'il y a eu des interruptions de versement.

3. Calcul de la majoration enfant handicapé

Un trimestre est accordé à la date d'attribution de l'allocation et un trimestre sera attribué pour chaque période de 30 mois civils de versement de cette allocation ou de la prise en charge effective de l'enfant dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Ce décompte se fera jusqu'au mois civil qui précède le 20ème anniversaire de l'enfant ou jusqu'au mois civil qui comprend l'anniversaire de l'enfant si l'AAH est versée après l'AEEH.

Les périodes peuvent être discontinues par exemple lors d'un placement temporaire de l’enfant en établissement. Les mois civils seront comptabilisés, divisés par 30 et arrondis à l'entier supérieur.

S'il existe une seule période de moins de 30 jours alors un trimestre sera retenu.

Bon à savoir
Cette majoration peut être attribuée à plusieurs personnes : les deux parents de l'enfant, un nouveau conjoint en cas de divorce ou séparation, un tuteur légal etc... Attention : aucun trimestre n'est accordé en cas de déchéance de l'autorité parentale.

Astuce
Lire la circulaire de la CNAV sur la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé.

4. Cas particulier pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires une majoration est accordée aussi tous les 30 mois de perception des allocations mais ces trimestres sont plafonnés à 4 par enfant (8 pour les autres secteurs d'activité) jusqu'au 20ème anniversaire.

Cette majoration s’ajoute aux dispositifs de bonification et de majoration pour enfants. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Mise à jour par Michel

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