Emploi des seniors : vers un nouvel accord ?

Mardi 1er octobre 2024, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé l’abandon de la réforme de l’assurance chômage proposée par son prédécesseur, Gabriel Attal. Il a ainsi confié aux partenaires sociaux (syndicats et patronat) la mission de renégocier un nouvel accord.

Ce mardi 22 octobre, les discussions ont repris avec comme objectif de parvenir à un accord avant le 15 novembre. Ces négociations concernent à la fois l’assurance chômage et l’emploi des seniors, des sujets cruciaux pour les entreprises et leurs salariés.

• Pour en savoir plus, voir notre communiqué de presse : Projet de réforme de l’assurance chômage, quels impacts pour les seniors et leur retraite ?

Pourquoi ces négociations sont-elles essentielles ?

En 2040, la France comptera 50 personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes en âge de travailler (20-64 ans), contre 38 aujourd’hui, soit une augmentation de 33 % en seulement 18 ans. D'ici 2070, ce ratio atteindra 57 seniors pour 100 actifs. Pour faire face à ce vieillissement de la population, la réforme des retraites de septembre 2023 a repoussé l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Cette hausse de l’âge de départ impacte directement les entreprises, qui doivent adapter la gestion de carrière de leurs salariés, maintenir en emploi les seniors plus longtemps, et ajuster leurs pratiques RH, notamment en matière de reconversion et de prévention de l’usure professionnelle.

Pour encourager l'emploi des seniors, le gouvernement Attal avait quant à lui pris le parti de durcir le dispositif dérogatoire de chômage des seniors.

• Pour en savoir plus, lire notre article : Le chômage de fin de carrière, frein à l'emploi des seniors ?

Quelles solutions sont envisagées ?

Plusieurs pistes de réflexion sont à l’étude, dont l’instauration de deux dispositifs mis en lumière lors des débats sur la réforme des retraites de 2023 :

• L'index senior, qui mesurerait le taux d'emploi et d'embauche des plus de 55 ans au sein des entreprises
• Le CDI senior, un contrat spécialement réservé aux demandeurs d'emploi de 60 ans et plus

Autre axe majeur de réflexion : faciliter l'accès au dispositif de retraite progressive. Cet aménagement de fin de carrière permet aux salariés de réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur pension. On pourrait dès lors imaginer une éligibilité au dispositif dès l'âge de 60 ans (contre 62 aujourd'hui) et un assouplissement des conditions... dont la suppression de la clause de refus de l'employeur.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Qu'est-ce que la retraite progressive ?

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Si un nouvel accord est conclu, il pourrait être rapidement entériné par un décret avant la fin de l'année, afin de s'appliquer dès 2025. Comme à son habitude, Sapiendo décryptera les nouvelles mesures législatives dès leur publication afin de vous fournir une analyse complète et adaptée aux besoins de vos salariés seniors. 

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