Si vous êtes micro-entrepreneur ou profession libérale n’appartenant à la liste restreinte des métiers éligibles à la Cipav, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour choisir de rester à la CIPAV ou pour décider de passer à la branche des indépendants du régime général. Oui, mais comment choisir ? Sapiendo vous fournit quelques clefs de lecture pour guider votre réflexion.
Agirc-Arrco : ce qui change pour les salariés du privé
Publié le 14/11/2023

Peut-être en avez-vous entendu parler dans les médias : ces dernières semaines sont porteuses de grandes évolutions sur la retraite complémentaire des salariés du secteur privé gérée par l'Agric-Arrco. Sapiendo vous dit tout !
Agirc-Arrco : pourquoi ma retraite complémentaire évolue-t-elle ?
Les partenaires sociaux qui gèrent l'Agirc-Arrco se réunissent tous les ans pour fixer la valeur des points du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé pour l'année à suivre. Par ailleurs, tous les 4 ans ils fixent les grandes orientations pour la période à venir.
Ces rencontres se tiennent toujours à l'automne et cette année, elles étaient particulièrement attendues. D'abord parce qu'elles étient les premières à se tenir après la réforme des retraites et ensuite parce que la France connait une période de forte inflation.
Signé le 9 octobre dernier après plusieurs rounds de négociations, le dernier accord s'est finalement prononcé sur trois mesures annonciatrices de changements conséquents. Cela vous concerne sûrement : en 2022, près de 70% des actifs français étaient salariés du secteur privé !
1. La rentabilité du point Agirc-Arrco s'améliore légèrement
Les valeurs de service et d'acquisition du point Agirc-Arrco sont revalorisées de manière sensible pour tenir compte du contexte inflationiste. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
- La valeur de service du point sert à calculer votre pension de retraite. Le montant de votre retraite complémentaire est le résultat notamment de la multiplication de votre nombre de points par cette valeur de service. Depuis le 1er novembre 2023, cette valeur est passée de 1,3498 € à 1,4159 €. Soit une revalorisation de 4,9%.
- La valeur d’acquisition du point correspond au montant de cotisation nécessaire pour acquérir 1 point de retraite Agirc-Arrco. À compter du 1er janvier 2024, cette valeur passera de 18,7669 € à 19,6321 €. Soit une revalorisation de 4,61%.
On constate ainsi que la valeur de service augmente davantage que la valeur d’acquisition. En d’autres termes, la rentabilité du point évolue de manière favorable pour les cotisants salariés du privé : +0,27%. Une évolution qui infléchit la longue tendance baissière de la rentabilité de ces dernières années.
Pour obtenir 100 € de pension annuelle brute :
- En 2013, il fallait verser 1 942 € de cotisations*
- En 2023, il fallait verser 2 247 € de cotisations*, soit +105 € que 10 ans plutôt
- Et en 2024, il faudra verser 2 241 € de cotisations*, soit –6 € que l’année précédente
*part salariale + part patronale
2. Le dispositif de bonus/malus temporaire prend fin
Le dispositif de bonus/malus de l'Agirc-Arrco, aussi connu sous le nom de « coefficient de solidarité », a vu le jour en 2019 lors de la fusion de l'Agirc et de l'Arrco en un seul régime de retraite complémentaire. L'objectif était alors de renflouer la trésorerie, d'autant plus que contrairement au régime général, l'Agirc-Arrco doit respecter l’obligation d’avoir des comptes équilibrés et une réserve de 6 mois pour payer les pensions des retraités actuels.
Concrètement, un malus de 10% s’appliquait pour une durée maximale de 3 ans sur la pension des salariés qui demandaient la liquidation de leur retraite complémentaire dès l’âge du taux plein. En contrepartie, un bonus était accordé durant 1 an aux salariés qui reportaient leur âge de départ et travaillaient de 2 à 4 ans de plus au-delà de leur âge de taux plein.
Avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, les partenaires sociaux ont décidé d'acter la suppression de ce coefficient de solidarité. Les salariés du privé pourront désormais partir à l'âge de leur choix sans avoir à composer avec une minoration de leur pension complémentaire.
- L’abrogation du malus concernera tous les nouveaux retraités à compter du 1er décembre 2023, puis s’appliquera également aux retraités actuels dès le mois d’avril 2024.
- Le bonus tirera, lui, sa révérence à la date du 1er décembre 2023 pour tous les retraités concernés par la réforme des retraites (ceux nés après le 1er septembre 1961). Toutefois, si vous êtes un nouveau retraité et que vous percevez déjà ce bonus vous le conserverez.
Finalement, la suppression du malus rétablit une certaine équité entre les salariés du secteur privé et ceux des autres régimes. En effet, les salariés du privé étaient les seuls à devoir fournir cet effort supplémentaire sur leur retraite complémentaire.
Certaines personnes déjà à la retraite avaient fait le choix de partir un peu avant l’âge du taux plein, donc avec une minoration (ou décote) sur leur pension, pour éviter le malus. En effet, comme décote et malus n'étaient pas cumulables, la stratégie consistait à hériter d'une faible décote plutôt que du malus de 10% durant 3 ans. Si le malus disparaît avec ce nouvel accord national interprofessionnel de l'Agirc-Arrco, la décote, quant à elle, reste bien maintenue.
3. Le dispositif de cumul emploi-retraite devient productif de droits
Entre 2015 et la récente réforme des retraites, cumuler un emploi et votre retraite ne vous permettait pas d’améliorer votre pension. En effet, comme tout salarié, vous perceviez une rémunération amputée des cotisations salariales - dont celles dédiées à la retraite. Mais cela se faisait à fonds perdu : votre propre pension de retraite ne bénéficiait aucunement de vos efforts.
Désormais, cela va changer du point de vue de votre retraite de base, mais aussi de votre retraite complémentaire – sous certaines conditions.
- Pour en savoir plus sur les nouvelles règles de ce dispositif dans la retraite de base, voir notre fiche Réforme des retraites : retraite progressive et cumul emploi-retraite
En ce qui concerne la retraite complémentaire, les personnes ayant liquidé leur retraite à taux plein accumuleront de nouveaux points Agirc-Arrco. Contrairement au régime de base, cela ne donnera pas lieu à une seconde pension, mais à un nouveau calcul de la pension complémentaire lorsque la période de cumul prendra fin. Mais attention, seuls les revenus égaux ou inférieurs au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 43 992 € en 2023 et à 46 368 € en 2024, seront générateurs de nouveaux droits.
Cette nouvelle mesure prendra effet dès le 1er janvier 2024 et sera rétroactive sur une année, permettant ainsi à ceux ayant pratiqué le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2023 d'acquérir de nouveaux points Agirc-Arrco. Tout emploi cumulé avec votre pension avant cette date ne sera pas pris en compte.
En résumé : le calendrier des changements
POUR ALLER PLUS LOIN
- Voir notre fiche Comment sera calculée ma retraite Agirc-Arrco ?
- Voir notre fiche La réforme en synthèse : ce qui change au 1er septembre 2023
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