Concerne : salariés du privé

Le régime Agirc-Arrco gère la retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres du régime général et du régime des salariés agricoles. Ce régime est issu de la fusion au 1^er janvier 2019 des régimes Arrco et Agirc, sans perte des droits acquis dans ces deux derniers régimes.

Cette retraite complémentaire est calculée en fonction de points acquis tout au long de l'activité salariée du privé, en contrepartie de cotisations et de droits dits de solidarité. 

Les taux de cotisations

Les cotisations d'un salarié représentent un pourcentage du salaire et sont prélevées par l’employeur qui les reverse ensuite aux caisses de retraite.

Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation

La mise en place du nouveau régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire ne comporte plus de référence catégorielle (cadre/non-cadre) et s’articule désormais autour de deux tranches de cotisations.

Un salarié cotisera à l'Agirc-Arrco sur la tranche 1 sur son salaire en-deça du PASS (40 524 € en 2019) et sur la tranche 2 au-delà, jusqu'à 8 PASS (324 192 € en 2019).

La répartition entre part salariale et part patronale est de : 40% part salariale, 60% part patronale.

On distingue deux types de taux de cotisation :

• le taux d'acquisition qui génère des points ,
• le taux d'appel (celui qui est réellement appliqué sur le salaire) qui est égal au taux de cotisation auquel on applique un coefficient de 127%. Ces cotisations supplémentaires permettent d'alimenter le système de gestion et de réserves financières de l'Agirc-Arrco. Elles ne génèrent pas de droits. 

Exemple

Pour 100 euros permettant d'acquérir véritablement des points, il est prélevé 127 euros.

La différence entre le taux d'appel et le taux d'acquisition est fixé à 127%. Ce pourcentage a évolué suite à la fusion des régimes complémentaires Arrco et Agirc : il était de 125% jusqu'au 31/12/2018.

Les taux de cotisations pour les deux tranches sont les suivants (en 2019) :

• tranche 1 (salaire inférieur ou égal au PASS) : 7,87% (= 6,20% x 127%),
• tranche 2 (salaire compris entre 1 PASS et 8 PASS) : 21,59% (= 17% x 127%).

Exemple

Je perçois 2019 un salaire brut annuel de 52 000 €. Il sera prélevé sur mon salaire :

• en tranche 1 : 1 PASS x 7,87% = 40 524 x 7,87% = 3 189,24 € dont seuls 2 512,50 € serviront à l'acquisition de points,
• en tranche 2: salaire entre 1 et 8 PASS x 21,59% =  (52 000 - 40 524) x 21,59% = 2 477,67 € dont seuls 1 950,92 € serviront à l'acquisition de points.

L'acquisition de points

Une fois la cotisation calculée, elle sera convertie en points. Le coût d'acquisition du point ("salaire de référence") est fixé en 2019 à 16,7226 €. Ce montant est réévalué chaque année selon le besoin de financement du régime.

Exemple

Je suis salarié et perçois en 2019 un salaire annuel brut de 52 000 €. Mon salaire étant supérieur au PASS, je cotiserai sur les deux tranches, comme vu dans l'exemple précédent.

Le coût d'acquisition du point étant de 16,7226 €, je me verrai attribuer : (2 512,50 + 1 950,92) / 16,7226 € = 267 points Agirc-Arrco pour l'année 2019.

Deux contributions d'équilibre

La garantie minimale de points (GMP) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) sont supprimées au 1^er janvier 2019 et laissent place à deux nouvelles contributions d’équilibre, destinées à financer les opérations du régime :

• la contribution d’équilibre général (CEG) au taux de 2,13% sur la tranche 1 et 2,70% sur la tranche 2, cette contribution est notamment destinée à financer la retraite sans minoration définitive, avant l’âge de 67 ans,
• la contribution d’équilibre technique (CET) au taux de 0,35% sur la tranche 1 et 2, si la rémunération excède le plafond de la Sécurité sociale.

Et un malus/bonus

Un nouveau dispositif de décote-surcote spécifique à l'Agirc-Arrco est mis en place.

Tout salarié né à partir de 1957 qui prend sa retraite à l’âge de 62 ans (âge légal de départ pour sa génération), même s’il a tous ses droits et tous ses trimestres cotisés au régime général de Sécurité sociale, subira une décote de 10% sur sa retraite complémentaire durant 3 ans.

Pour échapper à ce « malus », il doit, même s’il remplit les conditions du taux plein au régime de base, décaler d’un an (4 trimestres) la liquidation de sa retraite, c’est-à-dire travailler un an de plus, soit jusqu’à 63 ans.

S’il travaille au-delà, il pourra bénéficier d’un « bonus » durant une période limitée à un an, à savoir, une surcote de 10% pour deux ans de décalage, 20% pour trois ans, et 30% pour quatre ans.

Calcul de la retraite

Comme tout régime par points, le calcul du montant de la pension de retraite est simple :

Nombre de points acquis x Valeur du point = Montant annuel brut de la retraite

Attention à ne pas oublier, le cas échéant, d'appliquer le malus ou le bonus sur le montant calculé selon la formule ci-dessus !

Mise à jour par Michel