Quelle est la caisse de retraite complémentaire d'un agent non titulaire de l'Etat et comment est calculée sa pension ?

Mise à jour le 13-03-2019

Les agents non titulaires de l'Etat et les élus relèvent du régime complémentaire obligatoire de l'Ircantec. Ce régime calcule et verse une pension de retraite selon ses propres règles.

Concerne

Concerne : salariés du public - élus

L'agent non titulaire de l'Etat, le salarié du secteur public et les élus locaux cotisent à une caisse complémentaire dédiée appelée Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat (IRCANTEC)

L'Ircantec couvre les agents non titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) et des organismes publics et parapublics.

L’Ircantec est un régime de retraite par répartition fonctionnant sur le principe de points.

Les cotisations

Les cotisations sont prélevées mensuellement et sur deux bases de rémunérations brutes :

  • La tranche A : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (3 377 €/mois en 2019)
  • La tranche B : salaire au-delà du plafond de la Sécurité sociale et  jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 27 016 €/mois)


En 2019, les taux d'appel de cotisations sont les suivants :

Tranche A Tranche B
Salarié 2,80% 6,956%
Employeur 4,20% 12,55%
Total 5,60% 15,60%

Les points

Les points sont obtenus en utilisant trois paramètres différents :

  • un taux théorique,
  • l’assiette de cotisation,
  • le salaire de référence de l’année.


Les taux théoriques de cotisation sont différents des taux d’appel.

En 2019, les taux théoriques sont les suivants :

Tranche A Tranche B
Salarié 2,24% 5,56%
Employeur 3,36% 10,04%
Total 7,00% 19,50%


L’assiette de cotisation est la base de salaire retenue pour le prélèvement des cotisations.

Le salaire de référence est le prix d’achat du point de retraite, il est fixé chaque année au 1er janvier. Il est de 4,958 € en 2019.



La formule de calcul est la suivante :

ASSIETTE DE COTISATION x TAUX THEORIQUE / SALAIRE DE REFERENCE DE L’ANNEE


La surcote

Le système de surcote de la pension Ircantec est particulier dans le sens où il est double (car basé sur deux âges-clés de départ).

Nous vous conseillons de vous reporter à notre fiche sur ce sujet.

Mise à jour par Michel 

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