Prime de départ à la retraite : quelles sont les conditions ?

Mise à jour le 21-05-2021

Vous êtes salarié du privé et partez à la retraite ? Sous certaines conditions, votre employeur doit vous verser une prime de départ. Dans quel cas de figure pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ?

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Indépendant artisan ou commerçant

Qu'est-ce qu'une prime de départ à la retraite ?

Il s’agit d’une indemnité versée par votre employeur lorsque vous partez à la retraite. Il faut distinguer deux types de prime selon votre situation :

  • Vous partez à la retraite de votre propre initiative : il s’agit alors d’une indemnité versée lors d’un départ à la retraite volontaire. Le caractère de cette indemnité change selon si le départ s’inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou non.
  • Vous êtes mis à la retraite par votre employeur : vous percevez alors une indemnité de mise en retraite.

Il est important de distinguer ces deux types de prime de départ à la retraite. Les conditions, le mode de calcul, et le régime fiscal et social ne sont en effet pas les mêmes selon l’indemnité.

Pour en savoir plus, découvrez nos fiches dédiées :

Quelles sont les conditions pour prétendre à cette prime ?

Les conditions diffèrent selon le mode de départ à la retraite :

  • Pour un départ à la retraite volontaire

Le salarié partant à la retraite de son plein gré doit avoir atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite (sauf en cas de carrière longue, pénibilité ou invalidité), compter au moins 10 ans d’ancienneté dans son entreprise et liquider ses droits (retraite de base et complémentaire). Pour obtenir l’indemnité, avoir le taux plein n’est pas obligatoire.

Le montant de l’indemnité dépend de l’ancienneté :

  • au moins 10 ans : 0,5 mois du salaire de référence ;
  • au moins 15 ans : 1 mois du salaire de référence ;
  • au moins 20 ans : 1 mois et demi du salaire de référence ;
  • au moins 30 ans : 2 mois du salaire de référence.

Le salaire de référence est le montant le plus avantageux entre : 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois qui précèdent le départ, ou 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois.

  • Pour une mise en retraite

Le salarié doit être en CDI et avoir au moins 1 an d’ancienneté (sans arrêt d’activité) dans l’entreprise.

Le montant de la prime de mise en retraite équivaut à l’indemnité légale de licenciement. Il dépend également de l’ancienneté :

  • durant les 10 premières années : 1/4e du mois de salaire par année d’ancienneté ;
  • à partir de la 11e année : 1/3e du mois de salaire par année d’ancienneté.

Si un accord collectif de l’entreprise prévoit un mode de calcul de l’indemnité plus avantageux, ce dernier doit alors s’appliquer.

Le saviez-vous ? 

Les travailleurs non-salariés cotisant à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) peuvent également bénéficier d’une prime de départ à la retraite sous conditions. Ce dispositif se nomme l’ADR (l’accompagnement au départ à la retraite).

 

Il est parfois difficile d’évaluer le moment opportun pour partir à la retraite et bénéficier de ses indemnités et de ses pensions dans les meilleures conditions. Pour bénéficier de conseils personnalisés selon votre situation, n’hésitez pas à nous contacter ou prendre rendez-vous en ligne. Nos experts Sapiendo sont à votre disposition pour vous aider à faire les bons choix pour votre retraite.

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