Travailleurs non-salariés : existe-t-il des indemnités de départ à la retraite ?

Mise à jour le 15-02-2021

Un travailleur non-salarié (TNS) est une personne exerçant son activité en nom propre. Ce statut concerne les travailleurs indépendants individuels, à savoir les commerçants, artisans et professions libérales, et les dirigeants de société. En fin de carrière, une question importante se pose. Peut-on prétendre à une indemnité de départ à la retraite ? Si oui, quel est son montant ? À qui faire la demande ? Sapiendo répond à vos questions.

Concerne
Indépendant artisan ou commerçant
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur

En tant qu’indépendant, puis-je bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite ?

Oui, sous conditions. Depuis 2015, ce dispositif se nomme l’ADR : l’accompagnement au départ à la retraite. Il concerne les travailleurs indépendants en fin de carrière et en difficulté financière. Pour bénéficier de cette aide, il faut répondre à plusieurs conditions, à savoir :

  • avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Pour les personnes nées à partir de 1955, il est de 62 ans ;
  • avoir cotisé plus de 15 ans et acquis 60 trimestres à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ;
  • être cotisant actif à la SSI au moment de prendre sa retraite ;
  • ne pas être imposable sur les revenus pour les 2 années qui précèdent son départ à la retraite ;
  • avoir été affilié en majorité en tant qu’artisan/commerçant sur l’ensemble de sa carrière.

Pour les professionnels libéraux, il existe deux cas de figure :

  • Professionnels libéraux réglementés

Ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif ADR. Cela concerne notamment les architectes, ostéopathes, conférenciers, ingénieurs-conseils, etc.

  •  Professionnels libéraux non réglementés

Ceux qui ont quitté la CIPAV depuis 2019 pour rejoindre la SSI peuvent bénéficier de l’ADR. Ceux qui sont restés affiliés à la CIPAV avant cette date bénéficient d’un droit d’option valable jusqu’au 30 décembre 2023 : rejoindre la SSI (indépendants cotisant au régime général), ou rester à la CIPAV (à défaut d’avoir choisi).

Quel est le montant de l’ADR ?

L’ADR est une aide sociale et n’est pas accordée systématiquement. Son montant est calculé au cas par cas et prend en compte plusieurs éléments, notamment :

  • le montant de vos ressources ;
  • la valeur du fonds de commerce ;
  • la durée de l’activité professionnelle.

 Son montant maximal est généralement compris entre 7 500 € et 10 000 € selon les revenus.

Bon à savoir

l’ADR est une aide exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

 Faire une demande d’ADR : les étapes à suivre

Voici les informations à connaître pour réaliser une demande de dispositif d’ADR.

  • Comment envoyer sa demande ? À qui ?

La demande d’ADR se fait auprès de votre Urssaf, par courrier.

  • Quand faire sa demande ?

Vous pouvez envoyer votre demande dans les 12 mois à compter de la date de votre départ à la retraite. Pour les TNS non à jour de leurs cotisations, elle peut se faire dans les 6 mois précédant le départ à la retraite.

  • Que contient la demande d’ADR ?

Elle comprend la description de votre situation financière. Pour cela, vous devez remplir un formulaire (accessible ici) pour expliquer votre situation et vos motivations. Une fois la demande envoyée, une commission examinera votre dossier puis vous informera de sa décision et de l’éventuel montant attribué.

Le saviez-vous ? 

Si vous projetez de reprendre une activité professionnelle après votre départ à la retraite, l’ADR est compatible avec le dispositif du cumul emploi-retraite. Pour en savoir plus, découvrez nos fiches sur le  cumul emploi retraite.


Vous êtes un travailleur non salarié et souhaitez optimiser votre retraite ? Vous avez des questions sur le calcul du montant de votre future pension ? Pour obtenir un bilan précis selon votre situation et faire le point sur vos droits, faites appel à l’un nos experts Sapiendo et partez à la retraite dans les meilleures conditions !

 

Calculez votre retraite gratuitement

Sapiendo vous offre 2 options de calcul, à vous de choisir celle qui vous convient :

< 45 sec.

Option 1 - Calcul rapide

J’obtiens une 1ère idée du montant de ma pension à mes âges clefs de départ.

  • Je réponds à quelques questions
  • En moins de 45 secondes
Calculer votre retraite
< 5 min.

Option 2 - Calcul avancé

J’obtiens une estimation plus précise de ma
retraite grâce à mon relevé de carrière.

  • En moins de 5 minutes
  • Sur la base de votre relevé de carrière
  • Possibilité d’intégrer votre épargne retraite
  • Indice de fiabilité du RIS
  • + Pré-diagnostic des optimisations possibles

Restez informé(e)

Afin d'être régulièrement informé(e) par email sur l'actualité du système des retraites et sur solutions de conseil retraite Sapiendo, il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter.