Cumul emploi-retraite et activités à l’étranger
Mise à jour le 13-11-2020
Le dispositif cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée de reprendre une activité et de cumuler ses revenus professionnels avec ses pensions de retraite. Mais qu’en est-il pour les retraités résidants et exerçant une activité à l’étranger ? Peuvent-ils bénéficier des retraites françaises en poursuivant une activité hors des frontières ? Les réponses.
Aucune contrainte appliquée pour la quasi-totalité des régimes
Aujourd’hui et en fonction du régime de cotisation, il est possible de cumuler ses pensions de retraite françaises avec les revenus d’une activité professionnelle poursuivie à l’étranger. Pour bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite hors des frontières, aucune condition restrictive (taux plein ou non) n’est appliquée pour les :
- régimes salariés ;
- indépendants ;
- professions libérales hors CNBF (avocats).
Seules conditions pour bénéficier du dispositif : avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (c’est-à-dire l’âge légal de départ en retraite, qui varie en fonction de votre année de naissance) et avoir liquidé la totalité de ses retraites françaises.
De même pour la carrière longue, le plafonnement des revenus et la période de carence initialement prévus ne seront pas appliqués si l’activité se poursuit à l’étranger.
Actuellement, le dispositif de cumul emploi-retraite ne permet pas d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite. Le projet de réforme des retraites vise toutefois à modifier cette règle en permettant à un retraité d’acquérir de nouveaux droits sur ses revenus professionnels. Affaire à suivre.
- À lire aussi : Quels sont les dispositifs du cumul emploi-retraite ?
Deux exceptions : les avocats et les fonctionnaires
Les régimes fonctionnaires (service de retraite de l’État), CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) et CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) conservent leurs restrictions dans le cas d’une retraite prise sans taux plein. Ces restrictions s’appliquent même si l’activité se poursuit à l’étranger.
- Pour les régimes fonctionnaires et CNRACL
Il est possible de cumuler intégralement sa pension de retraite de base et ses revenus d’activité à l’étranger à condition que ces derniers ne dépassent pas 1/3 du montant de la pension, augmentée d’un forfait de 7 095,19 € (barème 2020).
Par exemple : votre pension annuelle de retraite est de 20 000 €. Vos revenus d’activité à l’étranger ne doivent pas dépasser : (20 000 €/3) + 7 095,19 € = 13 761 € par an.
Si vos revenus d’activité dépassent ce plafond, l’excédent est alors déduit de votre pension de retraite.
- Pour le régime des avocats de la CNBF
Le dispositif cumul emploi-retraite partiel n’est pas autorisé si les retraites obligatoires ne sont pas mises en paiement à taux plein.Si vous décidez de reprendre malgré tout une activité professionnelle sans avoir le taux plein, le versement des pensions de retraite CNBF sera suspendu jusqu’à la cessation de votre activité.
En 2016, seuls 463 000 personnes bénéficiaient du dispositif cumul emploi-retraite, soit une part très faible des plus de 60 ans.
Le dispositif cumul emploi-retraite est accessible à la quasi-totalité des professions (salariés, artisans, professions libérales, dirigeants d’entreprise, etc.). Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter l’un de nos experts Sapiendo et optimisez votre retraite.
Sources
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