Comment fonctionne la taxe CRDS ?

Mise à jour le 08-04-2021

Peu connue de nom, la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) est pourtant un impôt qui, à l’instar de la CSG, est prélevé sur de nombreux revenus. En quoi consiste cette contribution ? Quel est son taux ? Peut-on être exonéré ? Sapiendo vous informe.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
CIPAV
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur
Chef d’entreprise

CRDS : à quoi sert cette taxe ?

Mise en place en 1996 par le gouvernement Juppé, la CRDS est gérée par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). Son but ? Combler le fameux « trou de la Sécu », dont le montant de la dette s’élevait à l’époque à 30 milliards d’euros. À l’origine, cette contribution était provisoire : elle devait s’éteindre en 2009, une fois la dette de la Sécurité sociale épongée. Elle a ensuite été prolongée par le gouvernement Jospin jusqu’en 2014. En 2004, les députés votent alors l’interdiction de « charger » de nouveau la dette afin que la CRDS puisse être supprimée en 2024.

Il est toutefois peu probable qu’elle disparaisse après le règlement de la dette. En effet, on lui prévoit déjà un nouvel usage, notamment la prise en charge du grand âge. Dernière nouveauté : en raison de la crise sanitaire de Covid-19, le gouvernent Macron a décidé de prolonger la CRDS jusqu’en 2033, soit de neuf années supplémentaires.

Quelques chiffres

 

En 2016, la CADES a encaissé près de 6,8 milliards d’euros. Depuis sa création, la CRDS a permis de rapporter près de 50 milliards d’euros (chiffres 2019).

 

Comment fonctionne la CRDS ?

La CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu et possède un périmètre plus large que la CSG. Explications.

Qui est concerné par la CRDS ?

La CRDS concerne les personnes domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. Elle est prélevée sur les revenus bruts suivants :

  • revenus d’activités (salaires, primes…) ;
  • revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage…) ;
  • revenus du patrimoine (revenus fonciers…) ;
  • revenus de placement (revenus mobiliers…) ;
  • sommes engagées ou redistribuées par les jeux ;
  • prestations familiales ;
  • aides personnelles au logement ;
  • vente de métaux précieux et d’objets d’art.

Un taux unique pour la CRDS

Le taux de cette contribution est unique et s’applique à tous de manière égale, quel que soit le revenu concerné (salaires, allocations chômage, pensions d’invalidité, compléments de salaire…). Contrairement à la CSG, il n’a pas évolué depuis sa création : il est ainsi toujours de 0,5 %. Il est le même quel que soit le montant de vos revenus.

Les exonérations

Des exonérations sont possibles. Elles concernent notamment :

  • les étudiants et apprentis ;
  • le volontariat ou la coopération ;
  • les frais professionnels ;
  • la pension d’invalidité ;
  • l’allocation chômage ;
  • la pension de retraite (voir modalités plus loin) ;
  • etc.

Les conditions d’exonération varient selon la nature des revenus. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la liste complète.

Conseil Sapiendo

Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration pour le paiement de CRDS. Cette contribution est directement prélevée à la source et incluse dans les cotisations sociales.

 

CRDS et pension de retraite : puis-je être exonéré ?

Contrairement à la CSG dont le taux se calcule selon le montant de vos revenus, la CRDS applique le même taux (0,5 %) sur votre pension de retraite, quel que soit votre revenu fiscal de référence.

Deux cas d’exonérations sont possibles :

  • Vous êtes bénéficiaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributif

Vous pouvez être exonéré de la CRDS sur votre pension de retraite sans condition de ressources.

  • Vous êtes un ménage modeste

Vous êtes exonéré de la CRDS si votre revenu fiscal de référence (RFR) est situé en dessous des seuils suivants, selon votre quotient familial :

Nombre de parts fiscales Le plafond du revenu fiscal de référence
1 part (une personne seule) 11 408 €
2 parts (un couple) 17 500 €
¼ part supplémentaire 1 523 €
½ part supplémentaire 3 046 €

 

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