Pension retraite :Comment passer du montant brut au net pour un résident fiscal en France ?

Mise à jour le 03-05-2022

Le montant de votre pension de retraite est généralement indiqué en brut. Pour passer du montant brut au net (avant impôt) versé par vos caisses de retraite, il faut déduire les prélèvements sociaux dont le pourcentage dépend de votre situation. Explications.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
CIPAV
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur
Exploitant agricole
Chef d’entreprise
Elu

Le calcul brut/net de la retraite de base

La pension de retraite de base fait l’objet, comme la plupart des revenus, d’un certain nombre de prélèvements sociaux qui s’imputent sur le montant brut de votre pension de retraite :

-   La CSG, contribution sociale généralisée : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux intermédiaire ou médian), 3,8 % (taux réduit) ou 0 % (exonération) ;

-   La CRDS, contribution pour le remboursement de la dette sociale : 0,5 % ou 0 % (exonération);

-   La Casa, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie : 0,3 % ou 0 % (exonération).

Au maximum, le total des cotisations est de 9,1 % pour la retraite de base.

 

Ces taux concernent les pensions de retraite du régime général ainsi que les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs et des indépendants (artisans commerçants et professions libérales).

Le taux de CSG varie selon votre revenu fiscal de référence de l'année N-2, votre nombre de parts fiscales et votre lieu de résidence (métropole ou DOM sauf Mayotte).

 

Pour connaître votre taux de CSG, CRDS ou CASA , effectuez une simulation sur notre site. 

 

Tous les prélèvements ne sont pas automatiquement appliqués sur votre retraite brute. Par exemple, la cotisation pour la Casa est due uniquement si vous payez la CSG à taux normal ou intermédiaire.

 

Exemple

Pour passer de votre retraite brute à nette, il faut déduire votre taux de prélèvement. Dans le cas du taux maximum, si vous percevez une pension de 1 850 € brute/mois, vous toucherez en réalité 1 850 – 9,1 % = 1 681,65 € de pension mensuelle nette.

 

Le calcul brut/net des retraites complémentaires

Les pensions des retraites complémentaires sont assujetties aux mêmes retenues sociales que celles du régime de base.

+ Pour les assurés affiliés à l’Agirc-Arrco*, l’Ircantec* et la CRPN*, une cotisation supplémentaire de 1 % au titre de l'assurance maladie vient s'ajouter pour les assurés domiciliés en France métropolitaine.  Une exception existe pour le régime d’Alsace-Moselle avec une cotisation supplémentaire de 1,5 %. 

Ainsi, le taux maximal de charges sociales appliqué sur la pension de retraite complémentaire brute est de 10,1 % (11,6 % pour l’Alsace-Moselle).

+ Pour les indépendants, la contribution supplémentaire pour l’assurance maladie ne s’applique pas pour les organismes de retraite complémentaire des travailleurs indépendants et professions libérales. Le taux maximum de prélèvement reste ainsi de 9,1 % pour leur retraite complémentaire de ces derniers.

 

Exemple

Cacul d'une pension de retraite complémentaire brute/nette :

Si vous percevez une pension complémentaire de 1 950 € brut/mois, vous toucherez en réalité 1 950 – 10,1 % = 1 753,05 € de pension mensuelle nette.

* L'Agirc-Arrco est la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé et de l'agricole

* L'Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des salariés du public (contractuels) et des élus locaux

* La CRPN est la caisse de retraite complémentaire des personnels navigants professionnels de l'aviation civile

 

 

Exonération des prélèvements sociaux : pour qui ?

Vous pouvez être exonéré de CSG, CRDS et CASA sur vos pensions de retraite  dans deux situations :

 ·   Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation de veuvage.

 ·   Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 (pour une application en 2022) est inférieur ou égal à :

  • 11 431 € pour une personne seule (1 part)
  • 14 483 € pour une part et demi (1,5 parts)
  • 17 535 € pour un couple (2 parts)
Si vos ressources évoluent...
 
  • Si vos ressources augmentent: vous pourrez être assujetti à un taux supérieur. Toutefois, si vous étiez exonéré ou bénéficiez du taux réduit (3,80 %), le taux médian (6,60 %) ou taux normal (8,30 %) ne vous sera appliqué que si ses revenus excèdent durant deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette condition de franchissement du seuil au titre de deux années consécutives est applicable également à la CASA et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires. (source: Lettre ministérielle du 20 - 12- 2021)
  • Si vos ressources baissent :Si votre dernier revenu fiscal permet d'appliquer le taux 0 % ou taux réduit, l'application est immédiate, sans besoin d'examiner le revenu de l'année précédente. 

 

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