1er exemple : calcul de la retraite de base d’un avocat

Les avocats cotisent à leur propre régime de retraite, qui est autonome. Zoom sur son fonctionnement et le mode de calcul utilisé pour leur pension de retraite de base. 

Le fonctionnement 

Qu’ils soient indépendants ou salariés, les avocats relèvent de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite de base et complémentaire. Les conditions d’âge (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance) et de durée d’assurance sont les mêmes que pour le régime général.

Une exception : contrairement aux autres régimes libéraux, leur pension de base ne tient pas compte du revenu, mais d’un montant forfaitaire qui varie selon le nombre d’années de cotisations.

Le mode de calcul 

Pour calculer la retraite de base d’un avocat, plusieurs éléments sont pris en compte :

• la base forfaitaire : fixée par la CNBF chaque année (17 428 € brut en 2022) ;
• le nombre de trimestres validés (cotisés ou assimilés) par l’avocat ;
• la durée d’assurance requise : entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance.

 Pour estimer le montant de la pension de retraite de base  d’un avocat, le calcul est le suivant :

Exemple

Un avocat né en 1955 doit valider 166 trimestres pour avoir le taux plein. Il prend sa retraite en 2021 après avoir validé tous ses trimestres.
Sa pension de base est celle définie par la CNBF lors de son année de départ à la retraite, à savoir 17 255 € brut annuel.

S’il a cotisé dans d’autres régimes, alors la pension versée par la CNBF est calculée proportionnellement au nombre de trimestres validés dans le régime des avocats.

Exemple

Un avocat a validé 150 trimestres auprès de la CNBF et 16 auprès d’un autre régime. Sa pension CNBF est de : 17 255 X 150 / 166 = 15 592 € brut annuel.

La minoration et majoration 

Elles s’appliquent dans le cas où un avocat n’a pas atteint (ou au contraire a dépassé) la durée d’assurance requise.

• En cas de trimestres manquants : une minoration de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %) est appliquée sur la pension.
• En cas de trimestres validés au-delà de l’âge légal et de la durée d’assurance requise : une majoration (de 0,75 % à partir du 1er janvier 2004 et 1,25 % à partir du 1er juillet 2010) peut être attribuée sur la retraite de base CNBF.

Exemple

Il manque 10 trimestres à un avocat pour atteindre la durée d’assurance requise de 166 trimestres. La pension est de : 17 255 X 156 / 166 = 16 215 €.

Avec un montant minoré de : 10 X 1,25 % = 12,5 %, soit au final 14 188 € brut de pension annuelle.

2e exemple : calcul de la retraite de base d’un assuré polypensionné 

Un assuré polypensionné (ou pluripensionné) est un assuré ayant cotisé à des régimes de retraite différents au cours de sa carrière.

Le fonctionnement 

Pour les régimes dits « alignés », les conditions d’âge et de durée d’assurance sont alignées sur le régime qui regroupe le plus d’assurés, à savoir le régime général des salariés (CNAV). Cela concerne les commerçants et artisans indépendants (SSI, ex-RSI) et les salariés agricoles (MSA). Dans ce cas, la durée d’assurance retenue est la somme de l’ensemble des durées d’assurance acquises dans chaque régime de base (dans une limite de 4 trimestres par an).

Mais tous les régimes ne sont pas alignés sur le régime général. Parmi les « non-alignés » figurent les fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles non-salariés et régimes spéciaux.

Le mode de calcul  

Deux cas de figure :

•  L’assuré a cotisé dans des régimes « alignés »

Depuis le 1er juillet 2017, l’assuré bénéficie de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) s’il est né à partir du 1er janvier 1953. Cela signifie qu’une seule pension de retraite de base est calculée, versée par un seul régime. La liquidation de l’ensemble des droits s’effectue auprès d’un interlocuteur unique : le dernier régime d’affiliation.

Pour obtenir le nombre total de trimestres validés, il suffit donc d’additionner l’ensemble des trimestres validés et accumulés dans chaque régime (dans la limite de 4 trimestres par an) : c’est la durée d’assurance totale.

Le calcul de la pension de retraite d’un assuré polypensionné se fait de la même façon qu’un assuré monopensionné. Le revenu de référence se base sur les 25 meilleures années de salaire et revenus, tous régimes alignés confondus. Il ne peut excéder un demi-plafond de sécurité sociale (soit 20 568 € en 2021) hors bonification au titre de la surcote et de la majoration pour enfant.

Le calcul de la pension de retraite pour un polypensionné ayant cotisé auprès de régimes alignés est le suivant : 

Exemple

Un assuré né en 1958 doit valider 167 trimestres pour avoir le taux plein. Il a obtenu 150 trimestres au MSA-salariés et 17 trimestres au SSI. Son salaire annuel moyen est de 38 250 €. Le montant annuel de sa pension de retraite sera de : 38 250 X 50 % X 167 / 167 = 19 125 €.

• L’assuré a cotisé dans des régimes « alignés » et « non alignés »

Il ne bénéficie pas de la LURA, car les régimes « non alignés » sont cloisonnés et ne prennent pas en compte les rémunérations perçues dans les autres régimes. Les pensions de retraite sont alors calculées et versées indépendamment par chacun des régimes. Pour liquider ses droits, l’assuré devra faire une demande pour chacune de ses caisses de retraite.

Bon à savoir

Depuis 2019, un service de liquidation de retraite en ligne est accessible pour l’ensemble des assurés aux régimes de retraite de base et complémentaires.

Le conseil de Sapiendo : pour un assuré polypensionné, les risques d’erreurs sur les relevés de situation individuelle sont plus importants. Pensez à les vérifier régulièrement ou à vous faire accompagner dans cette démarche.

• À lire aussi : Obtenir mon RIS et détecter les éventuelles anomalies

3e exemple : calcul de la retraite de base d’un commerçant, salarié agricole et salarié du privé 

Focus sur le fonctionnement et le calcul de la retraite de base des salariés du privé, artisans-commerçants et salariés agricoles

Le fonctionnement 

Les régimes de base pour un salarié du privé (CNAV), artisans-commerçants (SSI) et salariés agricoles (MSA-salariés) sont des régimes « alignés ». Ainsi, ils utilisent les mêmes règles de calcul pour la pension de retraite de base.

Le mode de calcul 

Le calcul de la pension de retraite de base prend en compte plusieurs éléments :

• le revenu de référence (ou salaire/revenu annuel moyen) : la moyenne des 25 meilleures années cotisées au cours de la carrière. Elle ne doit pas dépasser le montant du PASS (41 136 € en 2022) ;
• le taux de liquidation : il varie de 37,50 % au minimum et 50 % si les conditions du taux plein sont réunies ;
• le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres requis pour le taux plein.

Le calcul est le suivant :

Exemple

Un assuré né en 1956 a validé ses 166 trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein. Son revenu de référence est de 39 250 €. Le montant annuel de sa pension de retraite sera de : 39 250 X 50 % X 166 / 166 = 19 625 € annuel.

• À lire aussi : Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?

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