Suspension de la réforme des retraites : l'essentiel à retenir avec Sapiendo

Mardi 14 octobre, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023.

Une décision qui, une fois entérinée, figerait l'âge légal à 62 ans et 9 mois et la durée d'assurance à 170 trimestres jusqu'au 1er janvier 2028. En parallèle, une conférence retraites et travail réunissant les partenaires sociaux devrait aboutir à de nouvelles propositions d’ici le printemps 2025.

Et si la réforme reprenait son cours après 2028 ?

En cas de reprise selon le calendrier initial :

Mais encore faut-il que les annonces effectuées soient confirmées par une loi.

Quelles voies législatives ?

Deux options sont envisagées :

• Amendement au PLFSS : inscrire la suspension directement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (prévu en novembre).
• Loi distincte : adopter une nouvelle loi après le vote du budget, afin de s'assurer que le coût de la suspension soit compensé par des recettes et/ou des économies.

Les dispositifs en attente de clarification

Certains dispositifs, mis en place en 2023, nécessitent encore des précisions, notamment :

• La surcote parentale, qui majorait la pension des assurés ayant, à 63 ans, atteint la durée d'assurance requise pour le taux plein et acquis au moins un trimestre enfant.
• Le dispositif « carrière longue 21 ans », qui permettait un départ anticipé à 63 ans au lieu de 64.

Les autres mesures envisagées dans le projet de PLFSS 2026

En plus de la suspension du recul de l'âge légal et de l'accélération du calendrier Touraine, il est envisagé de mettre en place les mesures suivantes :

• Gel des pensions de retraite : pas d'augmentation de la retraite de base en 2026, puis sous‑indexation de 0,4 % par an entre 2027 et 2030.
• Cotisations patronales : +10 points sur le taux de contribution pour les indemnités de rupture conventionnelle et la mise à la retraite.
• Cumul emploi-retraite : plafonnement entre l'âge légal et l'âge automatique du taux plein (67 ans) et déplafonnement et génération de nouveaux droits à partir de 67 ans.
• Retraite des femmes :
  • 1 enfant = calcul du SAM (salaire annuel moyen) sur les 24 meilleures années (au lieu de 25)
  • 2 enfants et plus 1 enfant = calcul du SAM (salaire annuel moyen) sur les 23 meilleures années (au lieu de 25)
  • 2 trimestres enfant pris en compte pour la carrière longue