Activité partielle et retraite : quelles solutions ?

220 heures requises pour valider un trimestre

Selon un nouveau décret paru le 01 décembre 2020, qui s'applique rétroactive a compté du 1er mars 2020, pour valider un trimestre, les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) et les salariés agricoles (MSA) doivent justifier de 220h indemnisées au titre d'une activité partielle. Il ne sera possible de cotiser que quatre trimestres par an.  

Cette mesure a permis d’éviter que les petits salaires soient pénalisés

Cette règle est différente de celle pour les périodes travaillées où il faut percevoir un salaire soumis à cotisations représentant au moins 150 fois le montant du SMIC horaire brut, soit 1 522,50 euros brut en 2020.

Pour valider les quatre trimestres, il faut donc avoir gagné dans l’année 6 090 euros brut. Ces 220 heures correspondent au seuil de 50 jours en vigueur pour la prise en compte des périodes de chômage total.

Concernant la retraite complémentaire, il n’y a pas de changements : l’Agirc-Arrco avait déjà décidé que les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la soixantième heure indemnisée.

Ecouter l'intervention de Valérie Batigne pour Franceinfo seniors