En France, le système des retraites repose sur le principe suivant : pour valider des droits à la retraite, il est nécessaire de verser des cotisations auprès d’un régime de base obligatoire et de régimes complémentaires. Ces cotisations permettent de valider des trimestres de retraite et participent au calcul du montant de votre future pension de retraite.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment acquiert-on un trimestre pour sa retraite ?
Pour les femmes au foyer n’ayant pas ou peu travaillé, la situation est ainsi complexe. En théorie, il ne leur est pas possible de valider des droits à la retraite, car elles ne cotisent pas ou plus auprès de caisses de retraite avec leurs salaires et revenus professionnels. Toutefois, le système français a prévu des exceptions afin de permettre aux femmes au foyer de cotiser pour valider des droits à la retraite, même sans exercer d’activité professionnelle.
Une femme au foyer peut-elle percevoir une pension de retraite ?
Le droit à la retraite d’une femme au foyer dépend de sa situation personnelle, à savoir si elle a déjà eu un emploi ou non.
Les femmes au foyer ayant déjà eu un emploi
C’est le cas de figure le plus fréquent : 8 femmes au foyer sur 10 ont déjà eu un emploi, selon l'Insee. L’interruption de leur activité est généralement due à l’arrivée de leur enfant, mais peut également être causée par une conjoncture économique défavorable ou la fin d’un contrat à durée déterminée, par exemple.
Toutefois, même en étant au foyer, elles peuvent bénéficier d’une retraite, car seul un trimestre de cotisation suffit pour faire valoir ses droits. Un trimestre est égal à 150 fois le SMIC horaire brut en vigueur, soit 1 747,50 € en 2024.
Il est cependant à noter que l’intéressée doit avoir validé au moins 9 trimestres pour bénéficier d’une rente mensuelle de retraite. Avec 8 trimestres ou moins, la retraite fera l’objet d’un versement unique soldant définitivement les droits acquis.
Pour concilier vie de famille et travail, beaucoup de femmes font le choix d’exercer un emploi à temps partiel plutôt que d’arrêter totalement leur activité. Cette option n’est pas sans conséquence sur leur salaire et le montant de leur future pension de retraite. Depuis 2003, il existe un dispositif permettant de comptabiliser un temps partiel comme un temps plein. Pour en bénéficier, la salariée et l’employeur doivent s’acquitter de charges supplémentaires, calculées sur la base d’un temps plein. On parle de « surcotisation ».
Les femmes au foyer n’ayant jamais travaillé
Nous venons de le voir : il est nécessaire de valider au moins un trimestre pour bénéficier d’une retraite. En principe, il est donc impossible de percevoir une pension si l’on n’a jamais exercé d’activité professionnelle.
Toutefois, il existe des dispositifs permettant aux femmes au foyer n’ayant jamais travaillé de percevoir une pension, tels que l’AVPF, l’AVA ou encore l’Aspa.
Quels dispositifs pour améliorer la retraite des femmes au foyer ?
Afin de tenir compte de la situation particulière des mères au foyer, plusieurs dispositifs ont été mis en place.
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Une femme au foyer peut s’affilier à l’AVPF afin de percevoir une pension de base. Ce dispositif est gratuit et accordé à condition :
- de ne pas dépasser un certain plafond de ressources ;
- de bénéficier de certaines prestations familiales (Paje, etc.) ;
- d’avoir une activité professionnelle réduite ou nulle.
Dans ce cas, la mère au foyer n’a pas de démarche particulière à effectuer. C’est la CAF qui se charge de transmettre les informations à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Les femmes au foyer bénéficiant de l’AVPF bénéficient du même régime de retraite que celui des salariés, soit la CNAV. Les bénéficiaires peuvent ainsi percevoir leur pension dès 64 ans (l’âge légal de départ à la retraite). Le calcul de la rente se base sur :
- le nombre de trimestres validés ;
- une rémunération théorique au SMIC brut.
Il n’existe pas de dispositif similaire pour la retraite complémentaire. Si cela est possible, Sapiendo vous conseille d’établir une stratégie d’épargne retraite adaptée avec votre conjoint.
L'assurance vieillesse des aidants (AVA)
La réforme des retraites de 2023 a créé une toute nouvelle assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidantes, l’AVA. Notons que selon la DREES, 6 aidants sur 10 sont des femmes.
Le statut d’aidant recouvre de multiples réalités : aider un enfant ou un conjoint handicapé, s’occuper d’un parent vieillissant ou avec des problèmes de santé... Pour acquérir officiellement ce statut qui vous permet de valider des droits à la retraite en cas de suspension ou de réduction d’activité professionnelle, il vous faudra remplir certaines conditions.
Sachez que ce statut d’aidante ne suppose plus une communauté de vie ni même un lien familial, à condition de prouver un lien stable et étroit avec la personne aidée.
L’AVA concerne :
- les parents avec un enfant qui a un taux de handicap au moins égal à 80 %,
- les parents avec un enfant qui a un taux d’incapacité inférieur à 80 % et éligibles à l’AEEH,
- les bénéficiaires de l’AJPP,
- les bénéficiaires du CPA,
- les bénéficiaires de l’AJPA,
- les aidants d’un adulte handicapé.
Vous pouvez faire valoir jusqu‘à 4 trimestres validés au titre de l’AVA ou de l’AVPF pour accéder au dispositif carrière longue. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les règles d’un départ à la retraite anticipée pour carrière longue ?
