Mes périodes à l'étranger sont-elles prises en compte dans le calcul de ma retraite ?

Mise à jour le 05-08-2020

Vous avez travaillé à l'étranger et ne savez pas si cette période sera comptabilisée ? Tout dépend du pays dans lequel vous avez travaillé !

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Indépendant artisan ou commerçant
CIPAV
Profession libérale

Concerne : salariés du privé - artisans et commerçants- salariés du public - professions libérales - CIPAV

Avoir travaillé dans un pays étranger peut donner droit à des trimestres et donc peut augmenter considérablement le montant de la pension de retraite. En effet, ceux-ci pourront rentrer dans le calcul du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein et ainsi jouer sur les retraites de base et complémentaires.

Travail dans un pays européen

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les travailleurs sont ou ont été soumises à la législation de Sécurité sociale d'au moins deux Etats. Les périodes d'assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d'application de ces règlements pourront être prises en compte.

Les pays concernés sont :

  • Les pays membres de l'Union Européenne,
  • L'Islande,
  • Le Lichtenstein,
  • La Norvège,
  • La Suisse.

Même si l'âge légal de départ à la retraite en France est, à partir de la génération 1955, de 62 ans, il n'en n'est pas de même dans tous les pays. Voici une liste d'âge minimal de droit commun :

  • 60 ans au Canada et au Japon (65 ans à terme pour ce dernier),
  • 61 ans en Suède,
  • 62 ans aux États-Unis,
  • 65 ans en Belgique et au Royaume-Uni (68 ans à terme pour ce dernier),
  • un peu plus de 65 ans en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas (67 ans à terme dans ces trois pays),
  • 66 ans et 3 mois en Italie (en hausse d’environ un an tous les dix ans, en fonction de l’espérance de vie)

En résumé, en cas de travail dans un ou plusieurs pays européens, la caisse de retraite de Sécurité sociale française (CNAV) se mettra (sur demande) en relation avec la caisse homologue du pays en question pour obtenir de sa part un relevé de trimestres et ainsi comptabiliser le nombre de trimestres que acquis. Ces trimestres rentreront dans le calcul du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.

Chaque régime cotisé, en France et dans un autre Etat, versera une pension en fonction des cotisations versées dans son propre pays.

Exemple

J'ai cotisé pour ma retraite :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 3 ans en Belgique (12 trimestres),
  • 17 ans en Italie (68 trimestres).

Tous les trimestres seront retenus, soit dans ce cas 160 trimestres. Chaque pays me versera ensuite sa propre retraite en fonction des cotisations perçues.

 

Dans le cas d'un travail dans un des 28 pays de l'UE, en Suisse et dans un des 3 pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein et Norvège), le calcul de la retraite française tiendra compte de la combinaison la plus avantageuse entre :

  • UE + Suisse,
  • UE + EEE.

Pour plus d'information sur le mode de calcul des retraites avec périodes étrangères, vous pouvez vous référer à notre fiche sur ce thème.

Travail dans un pays conventionné

La liste des pays conventionnés avec la France est la suivante : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Dans le cas d'un travail (avec cotisation) dans un pays conventionné, la caisse de retraite de Sécurité sociale française pourra, le cas échéant, totaliser les périodes d'assurance accomplies dans ce pays avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter toute perte de droit et subir ainsi une décote sur le montant de la retraite.

Chaque pays versera la part de retraite qui lui incombe.

Les accords de Sécurité sociale étant bilatéraux, ils ne peuvent s’appliquer qu’entre les deux pays signataires. Le calcul de la retraite française dépendra donc du pays pour lequel le travail a été effectué. 

Si l'assuré a travaillé dans plusieurs pays conventionnés (hors zone Euro), la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. L'autre période ne sera donc pas comptabilisée.

Exemple

J'ai travaillé :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 12 ans au Japon (48 trimestres),
  • 5 ans aux USA (12 trimestres).

Pour les périodes à l'étranger, en plus de la période en France, c'est la convention franco-japonaise qui sera retenue (plus longue affiliation) et donc je comptabiliserai 128 trimestres (et non 140). Les trimestres américains ne seront donc pas comptabilisés dans le calcul de ma retraite française. Malgré tout, les USA pourront me verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ce pays.

 

Travail à la fois dans un pays européen et dans un pays conventionné

Dans le cas d'un travail à la fois dans un pays de l'UE (+ Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) ET dans un pays conventionné il faut savoir qu'une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite de base française : soit la convention européenne soit la convention internationale.

Il faut compter autant de convention internationale que de pays conventionné !

Exemple

J'ai travaillé :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 10 ans en Allemagne (40 trimestres),
  • 7 ans au Canada (28 trimestres).

C'est la convention européenne qui sera retenue (plus longue affiliation) et donc seront comptabilisés 120 trimestres (et non 148). Les trimestres canadiens ne seront donc pas retenus dans le calcul de la retraite française. Malgré tout, le Canada pourra me verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ce pays.

 

Travail dans un pays non conventionné

Dans le cas d'un travail dans un pays non conventionné alors cette période ne pourra être prise en compte dans le calcul de la retraite française sauf pour les périodes effectuées avant le 31/03/1983. Dans ce dernier cas, chaque trimestre civil effectué sera transformé par la CNAV en 1 trimestre de "période équivalente" qui permettra d'augmenter le nombre de trimestres acquis pour avoir le taux plein (ces trimestres ne compteront pas pour la durée d'assurance).

Quoiqu'il en soit le pays pourra vous attribuer une retraite en fonction des cotisations payées dans ce pays.

Le travailleur qui envisage de partir prochainement dans un de ces pays, a la possibilité de s'inscrire volontairement à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et ainsi continuer à cotiser pour sa retraite en France. Consultez notre fiche sur la CFE pour en savoir plus.

Le travailleur a aussi la possibilité de racheter des périodes travaillées à l'étranger (voir notre fiche sur ce thème).

Exemple

J'ai travaillé :

  • 20 ans en France (80 trimestres),
  • 10 ans au Qatar (40 trimestres),
  • 7 ans en Australie (28 trimestres).

Seuls les 80 trimestres français seront comptabilisés dans le calcul de ma retraite française. Malgré tout, le Qatar et l'Australie pourront me verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ces pays.

 

Mise à jour par Michel

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