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Comment se calcule la retraite d'un professionnel libéral affilié à la CIPAV ?

Le montant de la retraite pour un cotisant relevant de la CIPAV est le résultat d'un savant calcul mêlant durée de cotisation, trimestres, décote, surcote, points des caisses complémentaires. Idéal pour s'y perdre.

La retraite du professionnel libéral est composée d’une retraite de base (CNAV PL) et d’une retraite complémentaire (CIPAV). Elle se calcule sur la base des points acquis au sein de ces régimes. Ces points sont attribués en fonction des cotisations versées, calculées sur le niveau de rémunération du professionnel. Pour connaître le nombre de points, il suffit de consulter l’état de synthèse du relevé de situation individuelle retraite (RIS).

Le montant de la retraite calculé est brut, c’est-à-dire avant application des prélèvements sociaux. Ces derniers s’élèvent à 7,4 %.

1. La retraite de base des professionnels libéraux (CNAV PL)

Au sein du régime de base, des points sont attribués proportionnellement aux cotisations versées en fonction des revenus non salariés nets de l’année N-2.

REVENUS PROFESSIONNELS NETS

MONTANT DE LA COTISATION

POINTS ATTRIBUES

TRIMESTRES

< 2 929 €

296 €

Tranche 1 : 1 point = 72,45 € de revenus (max 525 points)

Tranche 2 : 1 point = 7 608 € de revenus (max 25 points)

1 trimestre d'assurance par tranche

de revenus = 1 441,50 € avec maxi 4 trim./an

> 2 929 €

8,23 % des revenus N-2 comprisentre 0 et 38 040 €

+ 1,87 % des revenus N-2 compris entre 0 et 190 200 € (chiffres 2015)

 

Revenus inconnus

3 131 € (max tranche 1)

+ 3 557 € (max tranche 2)

= 6 688 €


La retraite de base sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2016, la valeur du point est égale à 0.5626 €. 

Exemple
Un professionnel libéral disposant d’une rémunération nette de 80 000 € en 2015 va acquérir 525 points jusqu'à 38 040 € de revenu +  1 point par tranche de 7 608 € soit 10.50 points. Les points obtenus durant l’année 2015 donneront une retraite brute de (525 points + 10.50 points) x 0.5626 € soit 301,27 €.

2. La retraite complémentaire des professionnels libéraux (CIPAV)

Au sein du régime complémentaire, des points sont attribués selon les tranches de revenus précisées ci-dessous :

REVENUS PROFESSIONNELS NETS

CLASSES

MONTANT DE LA COTISATION

POINTS ATTRIBUES

Jusqu'à 26580€

A

1 214 €

36

De 26 581€ à 49 280€

B

2 427 €

72

De 49281€ à 57850€

C

3 641 €

108

De 57851€ à 66400€

D

6 068 €

180

De 66 401€ à 83 060€

E

8 495 €

252

De 83 061€ à 103 180€

F

13 349 €

396

De 103 181€ à 123 300€

G

14 563 €

432

Supérieurs à 123 300€

H

15 776 €

468

La retraite complémentaire sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2016, la valeur du point est égale à 2.63 €.

Exemple
Un professionnel libéral disposant d’une rémunération nette de 80 000 € en 2015 va acquérir 252 points (tranche E). Les points obtenus durant l’année 2015 donneront une retraite brute de 252 points x 2.63 € soit 662.76 €.

Vous pouvez consulter le Guide CIPAV 2015 que Sapiendo a référencé.

Mise à jour par Héloïse le 24/06/2016

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