Inaptitude : de quoi parle-t-on ?

À la suite d’un arrêt pour maladie ou accident d’origine personnelle, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre poste de travail. Il rédige alors un avis d’inaptitude qui peut contenir des indications pour un éventuel reclassement ou indiquer que tout reclassement est impossible sans nuire gravement à votre santé.

À la suite de cet avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher une solution pour vous trouver un poste compatible avec votre état de santé. Si l’employeur n’y parvient pas ou si l’avis du médecin du travail mentionne que tout reclassement est impossible, alors vous serez licencié pour inaptitude.

Si vous êtes à 2 ans de votre âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors être éligible à un départ anticipé. Dans ce cas, votre inaptitude doit être aussi reconnue par le médecin conseil de la caisse de retraite, sur avis du médecin traitant ou du travail, si :

• vous n’êtes pas en mesure de poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé,
• vous êtes atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée,
• votre taux d’incapacité de travail est d’au moins 50 % (il existe toutefois des situations dans lesquelles l'inaptitude est présumée).

Ces conditions sont cumulatives !

Bon à savoir

Contrairement à l’invalidité, qui donne lieu à une pension versée par l’Assurance maladie, l’inaptitude ne génère pas d’indemnisation propre. Pour savoir plus, voir notre fiche : Invalidité, quels impacts sur votre retraite ?

 

Attention également à ne pas confondre inaptitude et incapacité permanente, dont l’origine est professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche : Retraite anticipée pour incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Retraite anticipée pour inaptitude : à quel âge pouvez-vous partir ?

Depuis la réforme des retraites de 2023, le départ pour inaptitude est devenu un cas de départ anticipé.

En effet, si l’âge minimum légal est progressivement décalé à 64 ans, le départ pour inaptitude reste quant à lui fixé à 62 ans. Ainsi, selon votre année de naissance, vous pourriez partir jusqu’à deux ans avant votre âge légal.

Retraite anticipée pour inaptitude : comment sera calculée votre pension ?

Notons que même si vous partez sans avoir obtenu tous vos trimestres, votre retraite sera à taux plein (c’est-à-dire, avec un taux de 50%).

Le montant pourra toutefois être légèrement inférieur à celui espéré en partant à l’âge légal. Pourquoi ?

• Le calcul de la retraite de base s’appuie sur les 25 meilleures années de salaire. Or, les années les mieux rémunérées sont souvent les dernières. En partant plus tôt, vous pourriez donc intégrer dans votre calcul des années moins favorables.
• Le calcul de la retraite complémentaire s’appuie quant à lui sur un nombre de points cotisés. En partant plus tôt, vous cumulez donc naturellement moins de points.

Exemple

Reconnue en situation d’inaptitude par le médecin du travail puis par le médecin conseil de la caisse de retraite, Vanessa devient éligible à un départ anticipé à la retraite dès 62 ans, soit deux ans avant son âge légal (64 ans).

 

 

En partant à 62 ans au titre de l’inaptitude, sa pension de retraite s’élèvera à 2 401 € / mois. Si elle avait attendu son âge légal, sa pension aurait atteint 2 597 € / mois. Soit une différence de 196 € par mois.

 

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Retraite anticipée pour inaptitude : inaptes de plein droit

La reconnaissance de l'inaptitude est de plein droit, sans contrôle médical, pour les assurés suivants, :

• les personnes percevant la pension d'invalidité versée par la caisse d'assurance maladie,
• les titulaires de la carte d'invalidité à 80%,
• les allocataires de l'allocation adultes handicapés.

La reconnaissance de l'inaptitude est traitée par le dernier régime d'affiliation du demandeur. La décision du médecin-conseil d'un régime aligné (régime général, régime agricole ou Sécurité sociale des indépendants) est reconnue par les autres régimes alignés.

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