Retraite : le coûteux dispositif emploi-retraite dans le viseur de la Cour des comptes
SPÉCIAL ARGENT - ÉDITION OCTOBRE DÉCEMBRE 2022
Publié le 27/09/2022
L’impact du chômage, partiel et « classique », sur la retraite
Une tribune de Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo Retraite pour Spécial Argent.
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, le tissu économique s’en trouve affecté. L’État a mis en place des mesures compensatoires afin d’aider les entreprises à traverser cette période sensible avec, entre autres, l’élargissement du recours au chômage partiel. Le salarié se retrouvant au chômage partiel cotise-t-il pour sa retraite? Dans quelles conditions? Existe-t-il des différences entre le chômage partiel et le chômage « classique » ?
Chômage partiel : du chômage sans rupture du contrat de travail
Le chômage partiel n’implique pas de rupture de contrat mais une réduction ou une suspension de l’activité des salariés concernés par le dispositif. Ce mécanisme a pour premier objectif de réduire le nombre de licenciements en apportant un soutien aussi bien aux entreprises qu’aux salariés. Le nombre de personnes concernées est estimé à plus de 12 millions actuellement en France.
Suite à la réduction ou à la suspension temporaire de la durée de travail d’une partie ou de l’ensemble de ses salariés, l’employeur sera amené à leur verser une indemnité de chômage partiel. Cette indemnité correspond aux heures non travaillées et représente une part de leur rémunération habituelle. En compensation, il percevra une allocation de l’État versée par l’Unédic, l’organisme en charge des allocations-chômage.
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les salariés perçoivent une indemnité d’activité partielle de 70 % du salaire brut (soit environ 84 % du salaire net) pour les heures non travaillées. Ce montant est porté à 100 % pour les salariés au Smic ou percevant moins que le Smic. Ces pourcentages vont évoluer prochainement en fonction des secteurs d’activité.
L’employeur est ensuite intégralement remboursé par l’État et l’Unédic par une allocation d’activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le SMIC, soit 6 995,61 € brut en 2021. II est cependant possible pour les salariés touchés de conserver la totalité de leur salaire, si l'employeur verse une indemnité compensatrice supérieure à 70 % du salaire brut. L’accord d’entreprise peut prévoir ce type de disposition mais le complément d’indemnité d’activité partielle ne sera pas remboursé en supplément par l’Etat via l’Unédic.
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