Rester à la Cipav ou rejoindre le régime général : plus que 3 semaines pour choisir !

Publié le 04/12/2023

Si vous êtes micro-entrepreneur ou profession libérale n’appartenant à la liste restreinte des métiers éligibles à la Cipav, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour choisir de rester à la CIPAV ou pour décider de passer à la branche des indépendants du régime général. 

Oui, mais comment choisir ? Sapiendo vous fournit quelques clefs de lecture pour guider votre réflexion.

Changement de régime de retraite : de quoi parle-t-on exactement ?

Dans notre système de retraite français, les travailleurs indépendants bénéficient d'une place quelque peu particulière : selon leur statut ou leur profession, ils peuvent en effet être rattachés à des régimes totalement différents fonctionnant selon leurs propres règles et modalités.

Pourtant, jusqu'au 1er janvier 2018, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) réunissait l’ensemble des professions libérales - soit un mélange hétéroclite de plus de 400 métiers. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est venue réduire drastiquement son périmètre d'action à une vingtaine de professions libérales réglementées.

Les autres professions libérales ont alors été rattachées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a rejoint en 2020 le régime général de la Sécurité Sociale. Sont désormais affiliés à la branche des indépendants du régime général :

  • les micro-entrepreneurs (dont l'activité a été créée à compter du 1er janvier 2018) ;
  • les professionnels libéraux classiques (dont l'activité a été créée à compter du 1er janvier 2019).

 

Mais qu'en est-il des indépendants ayant lancé leur activité en amont de ces dates et dont le métier ne relève pas du périmètre d'action de la Cipav ?

Ils restent rattachés à la Cipav et peuvent demander, jusqu'au 31 décembre 2023, de passer à la branche des indépendants du régime général. On parle ici de « droit d'option ». La seule condition, pour les auto-entrepreneurs, est d'être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales. Le passage au nouveau régime sera alors effectif à compter du 1er janvier 2024.

Afin d'exercer votre droit d'option, il suffit d'envoyer demande de transfert à votre Urssaf, en indiquant votre numéro de Sécurité sociale, votre numéro Siret, la date de création de votre activité ainsi que vos coordonnées.

Conseil Sapiendo

Attention : le passage de la Cipav à la SSI est définitif et sans recours. Ne prenez pas cette décision à la légère car vous ne pourrez plus faire marche arrière. En cas de doute, il est conseillé de prendre le temps de peser le pour et le contre avant de quitter définitivement la Cipav.

 

Quelles professions restent dans le giron de la Cipav ?

Si vous effectuez l'une des professions listées ci-dessous, vous resterez d'office rattachées à la Cipav, et ce quel que soit votre statut :

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert 
  • Guide-conférencier 
  • Ingénieur conseil 
  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne 
  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien 
  • Artiste non affilié à la maison des artistes 
  • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

La Cipav demeure donc votre caisse de vieillesse obligatoire et continue de gérer votre régime de retraite de base, votre régime de retraite complémentaire et votre régime de prévoyance.

Quelles différences majeures entre la Cipav et le régime général ?

La Cipav et le régime général fonctionnent selon des règles complètement différentes et ont chacun leurs avantages et inconvénients en fonction de votre profil. Ainsi, le taux et la répartition de vos cotisations sociales, la validation des trimestres retraite, les indemnités journalières ou même les règles de calcul de vos retraites de base et complémentaire seront différents.

En effet, la Cipav fonctionne selon un système à points : vous cotisez et acquérez des points retraite qui seront transposés en pension au moment de votre départ en retraite. À l'opposé, le régime général fonctionne selon un système par annuité au sein duquel vos 25 meilleures années sont prises en compte pour le calcul de la pension. Il est alors indispensable d'effectuer des simulations pour anticiper de potentiels effets de bord associés à ce changement.

Quelle est la caisse de retraite la plus intéressante ?

Il est impossible de répondre objectivement à cette question. En effet, aucune caisse n’est meilleure que l’autre : tout dépend de votre statut, de votre niveau de rémunération et de vos besoins (état de santé, couverture prévoyance, etc.). Le seul moyen d’y répondre de manière précise est de faire un bilan retraite qui prendra en compte toutes vos spécificités.

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