Quelles sont les caisses de retraite d'un fonctionnaire et comment est calculée sa pension ?

Mise à jour le 06-08-2020

Les fonctionnaires cotisent à un régime de base obligatoire et à une retraite additionnelle. Chaque régime calcule les droits à la retraite selon ses propres règles et verse une pension qui s’additionne.

Concerne
Fonctionnaire

Le régime de retraite de base d'un fonctionnaire est géré par une caisse différente selon l'administration d'origine et le régime de retraite "complémentaire" du fonctionnaire est géré par la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Les cotisations versées à ces régimes permettent de générer des droits qui seront restitués sous forme de rentes viagères lors du départ à la retraite.

Le régime obligatoire des fonctionnaires

Le fonctionnaire territorial ou hospitalier cotise obligatoirement à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Le fonctionnaire de l'Etat, le magistrat et le militaire cotisent obligatoirement au Service des Retraites de l'Etat (SRE).

Les droits à la retraite seront fonction du :

  • dernier traitement indiciaire détenu depuis 6 mois,
  • taux plein de 75%,
  • nombre de trimestres acquis dans la fonction publique,
  • nombre de trimestres validés selon l'année de naissance du fonctionnaire.

Le dernier traitement indiciaire ne prend pas en compte les primes, les heures supplémentaires et les autres suppléments de traitement.

En revanche, ces éléments sont pris en compte pour le calcul de la Retraite Additionnelle de la Fonction publique (RAFP) depuis le 1er janvier 2005.

Pour le calcul de la retraite de base des fonctionnaires, on applique la formule suivante :

Dernier traitement indiciaire x taux 75% x nombre de trimestres effectués x coefficient de décote ou de surcote / Durée d’assurance requise = Retraite de base de la Fonction Publique

Le montant obtenu est brut et ne tient pas compte des prélèvements sociaux.

Le taux maximal dans le calcul de la pension est égal à 75%. Toutefois, il peut être porté à 80 % en raison des bonifications qui s’ajoutent à la durée des services effectifs.

Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire.

La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre entier.

La retraite additionnelle des fonctionnaires

Le fonctionnaire cotise à une caisse complémentaire dédiée appelée Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Les cotisations acquises auprès du régime de retraite additionnelle de la fonction publique sont comptabilisées en points.

Ce régime permet aux fonctionnaires ayant cotisé à compter du 1er janvier 2005 à la fonction publique, de bénéficier de revenus complémentaires au moment de la retraite.

La retraite additionnelle est constituée des éléments de cotisations prélevés sur le traitement indiciaire, il comprend les primes et les rémunérations accessoires.

L'assiette de cotisation du régime additionnel est plafonnée à 20% du traitement brut annuel.

 

Mise à jour par Michel 

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