Pension de réversion pour les femmes : tout ce qu'il faut savoir

Mise à jour le 12-03-2021

Selon la Drees, en 2019, l’espérance de vie à 65 ans était de 10,4 ans pour les hommes… et de 11,5 ans chez les femmes. Les femmes vivent ainsi en moyenne plus longtemps. Conséquence ? La pension de réversion est généralement demandée par une femme, au moment du décès de son mari. Quelles sont les conditions d’obtention selon les régimes ? Est-elle toujours versée en cas de divorce ou de remariage ? Les explications en détail.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur
Exploitant agricole

Quelles conditions pour bénéficier de la pension de réversion ? 

En France, un dispositif permet à un assuré de laisser, à son décès, une partie de sa pension de retraite à son conjoint survivant : c’est la pension de réversion. Elle n’est versée que si le couple était marié : en effet, le Pacs ou le concubinage (le fait de vivre avec son conjoint) n’est pas une condition suffisante, même si des enfants sont nés de cette union.

Mais le mariage ne suffit pas pour avoir droit à la pension de réversion. D’autres conditions existent (âge, revenus, etc.) selon les régimes de retraite.

Pour le régime de base

Les conditions dépendent du régime de retraite auquel appartenait l’assuré décédé. Deux cas :

  • Salarié du privé, profession libérale, artisan, commerçant, industriel ou salarié et non-salarié agricole

En tant que conjointe survivante, vous devez avoir été mariée (pas de durée minimale) et être âgée d’au moins 55 ans. De plus, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser un certain seuil. En 2021, les plafonds sont de :

  • 21 320 € si vous vivez seule ;
  • 34 112 € si vous vivez en couple (concubins et partenaires pacsés y compris).

  • Fonctionnaire

Pour avoir droit à la pension de réversion, il n’y a pas de conditions d’âge ou de revenus. Vous devez en revanche répondre à l’une des trois conditions suivantes :

  • avoir été mariée pendant au moins 4 ans avec votre conjoint ;
  • avoir toujours été mariée au moins 2 ans avant le départ à la retraite de votre conjoint ;
  • ou avoir eu un ou plusieurs enfants issus du mariage.

Le montant de la pension de réversion constitue 50 % de la pension de retraite de votre conjoint, s’il l’avait perçue de son vivant.

Pour les régimes complémentaires

Les conditions pour bénéficier de la pension de réversion de la retraite complémentaire dépendent aussi des régimes :

  • Pour l’Agirc-Arrco

La pension de réversion est versée sous condition d’âge : vous devez avoir au moins 55 ans (si le décès est intervenu à compter du 1er janvier 2019). Elle peut être versée sans condition d’âge seulement si vous :

  • avez deux enfants à charge au moment du décès ;
  • êtes en situation d’invalidité.

Le montant de la pension de réversion est égal à 60 % de la pension de retraite complémentaire du conjoint décédé. Il peut être majoré si vous avez des enfants à charge.

  • Pour le régime complémentaire de la fonction publique

La pension est accordée avec pour seule condition d’avoir été mariée avec le conjoint fonctionnaire décédé. Son montant s’élève à 50 % de sa pension.

  • Pour le régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels (travailleurs indépendants)

Pour bénéficier de la pension de réversion, vous devez avoir au moins 55 ans et vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel (82 272 € en 2021). Son montant est égal à 60 % de la pension.

  • Pour le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés (MSA)

La pension de réversion est accordée si vous avez été mariée pendant au moins deux ans et que vous avez 55 ans minimum. Cette dernière condition n’est pas obligatoire si vous avez deux enfants à charge ou que vous êtes en situation d’invalidité. Si elle est octroyée, la pension de réversion s’élève à 54 % de la pension de retraite complémentaire du conjoint décédé.

Bon à savoir

Pour faire votre demande de pension de réversion, vous devez vous adresser à la caisse de retraite de votre conjoint décédé.


Que se passe-t-il en cas de divorce ?

En cas de divorce, vous ne perdez pas votre droit à la pension de réversion (même si vous n’avez pas obtenu de pension alimentaire). Si votre ex-mari décédé ne s’est pas remarié, vous serez la seule à la percevoir. En revanche, s’il a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée proportionnellement entre les différentes conjointes, au prorata du nombre d’années de mariage. 

Le saviez-vous ?

Depuis le 30 décembre 2019, la pension de réversion du régime général est supprimée pour le conjoint survivant ayant été condamné pour violences (atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, viols et agressions sexuelles) sur l'époux défunt.


Puis-je continuer à toucher la pension de réversion en cas de remariage ?

Si votre premier conjoint est décédé et que vous percevez une pension de réversion, le remariage est possible mais n’est pas sans conséquence : il est important de les connaître avant de vous engager à nouveau. Là encore, les conditions varient selon le régime de retraite de votre ex-mari :

  • Pour les salariés du privé

Le remariage ne vous prive pas de votre droit à la pension de réversion du régime de base. En revanche, son montant pourra être modifié, car les revenus de votre nouveau conjoint (ou concubin) seront pris en compte dans le calcul. La pension pourra ainsi être revue à la hausse ou à la baisse selon l’évolution de votre situation financière. Si les revenus annuels du nouveau ménage dépassent un certain plafond (34 112 € en 2021), le versement de la pension sera suspendu.

Attention

Le montant de la pension de réversion du régime de base ne peut plus être révisé à compter de 3 mois après la liquidation de vos droits à la retraite. Après cette date, un remariage n’aura donc aucun impact sur le montant de votre pension de réversion.

 

Enfin, pour les régimes de retraite complémentaires, la pension de réversion est supprimée en cas de remariage. En revanche, le Pacs ou le fait de vivre avec son conjoint n’aura aucune incidence.

  • Pour les fonctionnaires

Les conditions ici sont plus strictes car un remariage, un Pacs ou le fait de vivre en concubinage supprime totalement votre droit à la pension de réversion, que ce soit auprès du régime de base ou des régimes complémentaires. Toutefois, il vous est possible de refaire la demande en cas de divorce ou du décès de votre nouveau conjoint.

  • Pour les artisans, commerçants et exploitants agricoles

En cas de remariage, votre droit à la pension de réversion est maintenu auprès du régime de base seulement. Son versement est supprimé par les retraites complémentaires.

  • Pour les professions libérales (sauf avocats)

Le versement est maintenu par le régime de base. Toutefois, les conditions du droit à la réversion des régimes complémentaires après un remariage dépendent des métiers. Il existe 10 caisses correspondant à des secteurs différents : n’hésitez pas à contacter celle qui vous concerne pour en savoir plus.

Les règles définissant le droit à la pension de réversion sont complexes et diverses selon les régimes. Il est ainsi difficile de s’y retrouver. Pour simplifier les démarches, la réforme des retraites a pour objectif d’unifier les conditions afin de les rendre identiques pour tous.

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