Comment obtenir mon certificat de vie ?

Mise à jour le 23-04-2021

Si vous vivez à l’étranger et percevez une retraite de votre pays d’origine, il est probable que votre caisse de retraite exige l’envoi d’un certificat de vie, appelé également une attestation d'existence. À quoi sert ce document ? Comment se le procurer ? Où le faire remplir ? Tout ce qu’il faut savoir avec Sapiendo.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur
Exploitant agricole
Chef d’entreprise

Pourquoi ai-je besoin d’un certificat de vie ? Où puis-je le télécharger ?

Le certificat de vie permet de justifier de votre existence auprès de votre caisse de retraite. Elle s’assure alors que vous êtes toujours en vie. Ce document est indispensable afin de continuer à percevoir votre retraite et peut être demandé par votre caisse de retraite dans deux situations. Le point.

Je vis à l'étranger et perçois une retraite française

Si vous résidez à l’étranger et que vous percevez une ou plusieurs retraites françaises, vous devez transmettre chaque année un certificat de vie. Ce document est accessible sur votre compte retraite, rubrique « Mes paiements retraite », sur le site Info-Retraite.

Il doit être complété par le consulat de France ou une autorité locale compétente de votre pays de résidence. La carte des structures autorisées à remplir le document est disponible sur le site de l’Assurance Retraite.

Je vis en France et perçois une retraite de l'étranger

Si la pension versée vient d’un État signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale, il est possible que votre caisse de retraite vous demande l’envoi d’un certificat de vie. Cette convention a pour objectif de coordonner les législations entre deux États et de garantir la continuité des droits (notamment à la retraite) des personnes en situation de mobilité. Retrouvez la liste des pays ayant noué en accord avec la France.

Pour compléter votre certificat de vie, l’autorité locale compétente est la mairie de votre ville de résidence. La procédure à suivre : téléchargez le certificat de vie, munissez-vous d’une pièce d’identité et n’oubliez pas de conserver une copie du document. Il est possible d’effectuer cette démarche par une personne tierce avec un formulaire de procuration.

Les délais d’envoi du certificat de vie varient selon votre pays d’origine : pour en savoir plus, consultez le tableau de la périodicité d’envoi.

 Comment puis-je envoyer mon certificat de vie ?

À l’heure actuelle, il existe deux façons de renvoyer votre certificat de vie à vos caisses de retraite.

  • En ligne

Depuis 2019, vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une fois, à l’ensemble de vos caisses de retraite. Pour cela, rendez-vous sur votre compte retraite sur le site Info-Retraite rubrique « Mes paiements retraite », ou sur le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie » disponible sur votre espace personnel de l’Assurance Retraite.

Lorsque le document est disponible, une notification par mail vous est envoyée. Vous n’avez qu’à télécharger le certificat de vie, le faire remplir par l’autorité compétente et le renvoyer scanné ou photographié. Attention : vous disposez d’un délai de deux mois. Si cela n’est pas fait, le versement de vos pensions de retraite est suspendu.

  • Par courrier

Si vous n’avez pas accès à internet ou ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, il est toujours possible d’envoyer votre certificat de vie par voie postale. Vous disposez d'un délai d’un mois.

L’envoi d’un seul certificat suffit et se fait à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger

CS 13 999 Esvres

37 321 TOURS Cedex 9

France

 

Bon à savoir

Si aucun document n’est envoyé par votre caisse de retraite et que vous percevez une pension du régime général à l’étranger, il est conseillé de télécharger un exemplaire vierge, de le faire compléter et de le renvoyer par courrier.

 

Nouveauté en 2021 : la biométrie pour prouver son existence 

Pour faciliter la transmission des certificats de vie des retraités français vivant à l’étranger, des évolutions numériques ont lieu. Le but ? Proposer d’autres solutions pour pallier les inconvénients de l’envoi par courrier. Si l’une des premières mesures a été de proposer un service en ligne, l’Union Retraite a souhaité aller plus loin avec une nouveauté : la reconnaissance biométrique.

Le principe : les assurés vivant à l’étranger pourront avoir un document biométrique, comme un passeport, avec une photo. Pour justifier leur existence, ils devront prendre plusieurs photos d’eux en suivant des instructions. Elles seront ensuite comparées à celle du document biométrique de leur compte retraite. Cette option pourra remplacer l’envoi d’un certificat de vie par internet ou par courrier et ne nécessitera pas de se déplacer. Elle est autorisée par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2021. L’application devrait être lancée dans les prochains mois.

D’autres évolutions sont attendues comme la transmission des données personnelles de sécurité sociale entre les pays européens. Cela pourrait permettre aux caisses de retraite d’accéder aux informations des assurés à l’étranger, notamment leur avis de décès.  Ce dispositif nommé MCE (Mutualisation du Contrôle de l’Existence) permettrait de supprimer la nécessité de vérifier l’existence des assurés. Pour le moment, les pays concernés sont l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et peut-être bientôt la Suisse, l’Espagne et le Portugal.

Le saviez-vous ? 

Actuellement, 1,5 million de retraités français vivent à l’étranger. Cela correspond à 6 millions d’euros de pensions de retraite versés. Parmi eux, 53 % vivent en Europe et 41 % en Afrique.

Vous vivez à l’étranger et percevez une pension de retraite française ? Vous avez des questions sur votre situation ? Bénéficiez de conseils adaptés avec l’un de nos experts Sapiendo et profitez de votre retraite dans les meilleures conditions

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