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Quel est l'impact d'un rachat de trimestre pour la retraite des artisans et commerçants ?

Le dispositif de rachat de trimestres permet comme son nom l'indique d'obtenir des trimestres supplémentaires afin d'améliorer le montant de sa pension. Il est utilisé par les assurés qui souhaitent liquider leur pension mais n'ont pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Moyennant une certaine somme, ils peuvent ainsi anticiper leur départ et éviter la décote.

Modalité de calcul de la retraite de base

La retraite se calcule en tenant compte :

  • du revenu annuel des 25 meilleures années,
  • du taux de pension (le taux plein permet d'avoir au maximum 50% de sa moyenne de revenus),
  • du nombre de trimestres d'assurance validés par rapport au nombre requis.

La pension est égale au produit de ces trois éléments :

Revenu annuel moyen x taux x (durée d'assurance / durée requise ou encore coefficient de proratisation).

Rachat de trimestres

Que ce soit pour un rachat au titre des années d'études supérieures ou un rachat au titre des années incomplètes (rachats "Fillon"), il existe 2 options :

Dans la première option (taux seul), les trimestres rachetés comptent uniquement pour déterminer le taux qui sera appliqué au revenu annuel moyen.

Dans la seconde option (taux et proratisation), on rachète le taux mais également des trimestres pour la durée totale d’assurance pour améliorer le coefficient de proratisation.

Exemple
Un artisan ou commerçant, qui est en âge de partir à la retraite, ne dispose que de 159 trimestres sur les 167 nécessaires pour obtenir le taux plein. Son revenu annuel moyen des 25 meilleures années est de 30 000 € :

  • sans rachat : la pension serait calculée sur une base de 157 trimestres. 8 trimestres étant manquants, la pension subira une décote de 8 x 1.25% soit 10% sur un taux de liquidation de 50% soit une baisse de 5% (50% x 10% de décote). Ce taux sera donc de 45% et non 50%. A la décote viendra s’ajouter le coefficient de proratisation de 157 trimestres / 160 requis. Par conséquent, en reprenant une rémunération moyenne de 30 000 €, la pension du régime générale s’élèverait à 12 845 € (30 000 € x 45% x 157/165) au lieu de 15 000 € (30 000 € x 50% x 165/165) ;
  • rachat du taux seul : en rachetant le taux seul, la pension se verra appliquer un taux de 50% et non 45%. Par conséquent, le montant attribué sera de 14 273 € (30 000 € x 50% x 157/165) ;
  • rachat du taux et de la durée d’assurance : en complément du taux, on rachète des trimestres pour rallonger la durée d’assurance et porter le coefficient de proratisation de 157/165 à 165/165. Par conséquent, le montant de la pension sera de 15 000 € (30 000 € x 50% x 165/165). Nous constatons donc que le rachat du taux et de la durée permet de percevoir la retraite qui aurait dû être attribuée si le taux plein avait été acquis classiquement.


Coût du rachat de trimestres

Le coût sera fonction de son âge, de son revenu et de l’option retenue. Si on choisit l'option « taux » seule, le rachat est moins onéreux que si on choisit  l'option « taux » et « durée de cotisation », qui permet d'accroître doublement la pension.

Selon l’option le coût par trimestre peut varier de 1 000 € à 7 000 €.

Pour mesurer l’opportunité des diverses hypothèses d’un rachat, utilisez notre simulateur.

Les modalités de paiement varient en fonction du nombre de trimestres rachetés :

  • 1 seul trimestre, le paiement se fait comptant ;
  • de 2 à 8 trimestres, le paiement peut s’échelonner sur 1 ou 3 ans, en échéances mensuelles ;
  • de 9 à 12 trimestres, le paiement peut s’échelonner sur 1, 3 ou 5 ans, toujours en échéances mensuelles.

Les sommes dépensées, appelées « versements pour la retraite », sont déductibles du revenu imposable.

Il existe d'autres types de rachats pour les indépendants (rachat "Madelin") qui sont généralement moins chers et peuvent représenter une bonne alternative au rachat "Fillon".

Mis à jour par Michel 

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