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Quels sont les prélèvements sociaux appliqués aux retraites ?

Les retraites sont soumises à divers prélèvements sociaux. Sapiendo vous aide à y voir plus clair et définir quelle retraite vous percevrez réellement.

Les pensions de retraite sont calculées en montant brut. A ce montant, va s’appliquer les prélèvements sociaux pour obtenir le montant net. Ce sont les caisses de retraite qui effectuent le prélèvement.

1. La CSG, la CRDS et la CASA 

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 6,6% du montant total des pensions, y compris de réversion, dont 4.2% sont déduits du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu (au lieu de 5,1% pour les revenus d'activité).

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5% du total des pensions. Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu.

La CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) : 0,3% du total des pensions. Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu.

Le total des prélèvements = CSG + CRDS + CASA = 7.4% sur le total de la pension

Exemple
Un retraité perçoit des pensions de retraite pour un montant total de 30 000€ par an. On lui prélève 7.4% au titre des prélèvements sociaux soit 2 200€ dont 1 260 € (4.2%) de CSG déductible de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, le montant de cet impôt sera calculé sur 28 740€ (30 000€ de pension – 1 260€ de CSG déductible) au lieu de 30 000€.

2. Les cas d’exonérations 

  • les bénéficiaires de l'ASPA (minimum vieillesse) du minimum vieillesse, ou les retraités dont les ressources de l'avant-dernière année sont inférieures à un certain seuil, n'acquittent ni la CSG ni la CRDS, ni la CASA. Pour 2015 (revenus de 2013), ce seuil s'élève à 10 633 € pour une personne seule, 16 311 € pour un couple, plus 2 839 € par demi-part supplémentaire.
  • les retraités dont les ressources annuelles sont supérieures à ces seuils, mais inférieures à 13 900 € pour une personne seule et 21 322 € pour un couple, plus 3711 € par enfant, paient la CSG à un taux réduit de 3,8%. La CSG est alors entièrement déduite du total des pensions pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
  • les retraités soumis au taux réduit de CSG ne s’acquittent pas de la CASA.

3. Les charges sociales 

La pension de retraite de base est exonérée de charges sociales.

Seules les pensions de retraite complémentaire du régime général (ARRCO et AGIRC) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1% destinée à financer l'assurance maladie.

Les retraités exonérés de CSG, ou qui bénéficient du taux réduit de 3,8 %, sont exonérés de cette cotisation sociale.

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