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Quels sont les prélèvements sociaux sont appliqués à mes pensions de retraite ?

Les retraites sont soumises à divers prélèvements sociaux. Sapiendo vous aide à y voir plus clair et définir quelle retraite vous percevrez réellement.

Les pensions de retraite sont calculées en montant brut. A ce montant, va s’appliquer les prélèvements sociaux pour obtenir le montant net avant impôt sur le revenu. Ce sont les caisses de retraite qui effectuent le prélèvement.

La CSG, la CRDS et la CASA 

La Contribution sociale généralisée (CSG)

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG. Son taux varie en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR). Les taux et les seuils de RFR applicables en 2019 sont les suivants : 

Pour une personne seule (1 part fiscale) :

  • 3,80 % pour un RFR entre 11 129 € et 14 548 €,
  • 6,60 % pour un RFR entre 14 549 € et 22 580 €,
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 22 580 €.

Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 129 €, il y a exonération de CSG.

 

Pour un couple (2 parts fiscales), les seuils sont les suivants : 

  • 3,80 % pour un RFR entre 17 071 € et 22 316 €,
  • 6,60 % pour un RFR entre 22 317 € et 34 636 €,
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 34 636 €.

Si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à 17 071 €, il y a exonération il y a exonération de CSG.

Le taux de CSG a également un impact sur l'assiette des revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu, ce que l'on appelle la CSG déductible :

  • pour un taux de CSG de 3,80%, on peut déduire le montant de la CSG due du total des revenus imposables,
  • pour un taux de CSG de 6,60%, on peut déduire 4,20% du montant total des revenus imposables,
  • pour un taux de CSG de 8,30%, on peut déduire 5,90% du montant du total des revenus imposables.

 

Exemple
Je vis seul (1 part fiscale) et perçois des pensions de retraite (base et complémentaire) s'élevant au total à 22 000 € par an. On me prélève donc 6,60% x 22 000 = 1 452 € de CSG.

Au titre de mon taux de CSG, je pourrai déduire 924 € (4,20% x 22 000) du total de mes pensions pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce dernier sera donc calculé à partir de 22 000 - 924 = 21 076 €, au lieu de 22 000 €.

La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Les pensions de retraite sont soumises à la CRDS au taux normal de 0,5% à partir d'un RFR de 11 128 € pour une personne seule et de 17 070 € pour un couple.

Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu. Comme pour la CSG, l'assiette de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion.

La Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)

Les pensions de retraite sont soumises à la Casa au taux de 0,3% à partir d'un RFR de 14 549 € pour une personne seule et de 22 317 € pour un couple. Appliquée sur les revenus bruts de retraite, elle ne prend pas en compte certains revenus (tels que l'Aspa et les retraites du combattant).

Les charges sociales 

La pension de retraite de base est exonérée de charges sociales.

Seules la pension de retraite complémentaire du régime général (Agirc-Arrco) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1 % destinée à financer l'assurance maladie. Cette cotisation est prélevée directement.

Les retraités exonérés de CSG, ou qui la paient au taux réduit de 3,8%, sont exonérés de cette cotisation sociale.

Pour aller plus loin

CSG : cas particulier de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane et de Mayotte

En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, les seuils d'application des différents taux de CSG en 2019 sont plus élevés :

  • 3,80 % pour un RFR entre 13 167 € et 15 915 €,
  • 6,60 % pour un RFR entre 15 916 € et 22 580 €,
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 22 580 €.

 

En Guyane et à Mayotte, ces seuils sont également différents :

  • 3,80 % pour un RFR entre 13 768 € et 16 672 €,
  • 6,60 % pour un RFR entre 16 673 € et 22 580 €,
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 22 580 €.

En dessous de ces seuils, il y a exonération de CSG.

La fiscalité pour les retraités vivant à l'étranger

Les retraités résidant fiscalement à l'étranger mais dépendant d'un régime français d'assurance maladie bénéficient d'un traitement particulier : ils ne paient pas la CSG ni la CRDS, mais ils acquittent une cotisation de 3,2% sur leur retraite de base et de 4,2% sur leurs pensions complémentaires et sur leur épargne retraite.

Ce taux est de 7,1% pour les indépendants (uniquement sur la retraite de base) et de 3,2% pour les exploitants agricoles (retraite de base également).

Dans l'Espace économique européen ou dans certains pays, vous pouvez être exonéré, à condition d'être affilié à l'assurance maladie locale.

Mise à jour par Michel

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