La pension de réversion permet à un veuf ou à une veuve, mais aussi aux ex-conjoints, de toucher une partie de la pension de retraite des régimes de base et complémentaires du conjoint décédé. Cette fiche détaille les conditions d'obtention des régimes de base des salariés (secteur privé, public et agricole) et des indépendants (commerçants, artisans).
La pension de réversion du régime de base représente au maximum 54 % de la pension de retraite du défunt.
- Vous relevez d'un autre statut ? Consultez notre dossier consacré à la réversion et trouvez la fiche qui vous concerne.
La pension de réversion n'est pas versée automatiquement au moment du décès de l'assuré. C'est à la veuve ou au veuf d'en faire la demande auprès de la caisse de son défunt conjoint.
Sous quelles conditions peut-on prétendre à la pension de réversion du régime de base ?
Les conditions d'âge et de mariage
Pour prétendre à la pension de réversion des régimes de base, il faut :
- avoir au moins 55 ans,
- avoir été marié(e) au défunt. C'est une condition impérative. En effet, le partenaire de Pacs ou le concubin du défunt ne peuvent pas prétendre à cette prestation. En revanche, les conjoints divorcés ont droit à la réversion en fonction des droits à retraite de leur ex-conjoint. Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le veuf ou la veuve et les ex-conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages.
En cas de remariage, le veuf, la veuve ou de l’ex-conjoint divorcé ne perd pas d’office la réversion du régime de base, sous réserve de continuer de satisfaire aux conditions de ressources.
Les conditions de ressources
Pour bénéficier de la pension de réversion, les ressources du demandeur (conjoint survivant ou ex-conjoint) ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à 24 232 € brut par an pour une personne seule en 2024.
Cette exigence prive de toute réversion une bonne partie de ceux qui ont travaillé et perçoivent une retraite personnelle. De plus, en cas de remariage, les ressources de son nouveau conjoint, concubin ou partenaire pacsé seront prises en compte pour le calcul de la réversion. Dans ce cas, les ressources annuelles du nouveau foyer ne devront pas dépasser 38 771,20 € brut en 2024.
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la pension de réversion du régime de base ?
Pour évaluer vos droits, par principe, toutes les ressources du demandeur ou de son nouveau foyer sont prises en compte, sauf celles expressément exclues. Par exemple, ne sont pas pris en compte :
- les aides sociales et minima sociaux (allocation logement, Aspa, ASI, AAH…),
- les pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires des salariés du privé, de l’agricole, des professionnels libérales et des indépendants,
- les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la succession du conjoint décédé…
Ainsi, les retraites personnelles (hormis la partie correspondant aux majorations pour enfants) du demandeur ou ses revenus professionnels (salariés ou non-salariés) sont pris en compte. Toutefois un abattement de 30% est pratiqué sur les revenus d’activité lorsque le conjoint survivant a 55 ans ou plus.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de la pension de réversion du régime de base des salariés et des indépendants ?
