Comment s'applique la bonification enfants et la majoration enfants pour la retraite du fonctionnaire ?
Mise à jour le 25-03-2024
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une majoration fixée à 4 ou 2 trimestres par enfant, selon que l'enfant est né ou adopté avant ou après le 1er janvier 2004.
Le régime des fonctionnaires est le régime prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants. En d'autres termes, même si le fonctionnaire cotisait auprès du régime général de la Sécurité sociale au moment de la naissance de ses enfants, c'est le régime de la fonction publique qui lui accordera cette bonification et non le régime général.
Les trimestres pour enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
La bonification pour enfants est fixée à 4 trimestres par enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition qu’ils aient interrompu ou réduit** leur activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour chacun de ces enfants.
La durée d'interruption ou de réduction d'activité doit être continue et au moins égale à 2 mois :
- congé maternité, paternité, adoption,
- congé de présence parentale,
- disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans,
- temps partiel de droit pour élever un enfant mois de 3 ans.
Les hommes et les femmes peuvent bénéficier de cette bonification de durée d’assurance et les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.
Les trimestres pour enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004
Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2004, une majoration de la durée d'assurance peut être accordée aux femmes ayant accouché après leur recrutement.
Cette majoration est de 2 trimestres par enfant. Elle est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée.
Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.
La majoration de pension à partir du 3ème enfant
Le fonctionnaire peut bénéficier d’une majoration pour enfants de 10% lorsqu’il a élevé au moins 3 enfants (légitimes, adoptés ou recueillis), pendant au moins 9 ans avant le seizième anniversaire ou avant l'âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales.
De plus, une majoration supplémentaire de 5% par enfant est accordée à partir du 4ème enfant.
Le total de la pension augmentée de la majoration ne peut dépasser le traitement (le revenu du fonctionnaire) servant au calcul de la pension.
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